la présente consultation a pour objet une mission de gestion administrative, financière et comptable du patrimoine détenu par la SPL les Ateliers des Capucins (" spl ") et des espaces communs propriétés de l'association Foncière Urbaine Libre confiés en gestion à la SPL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mandat de gestion de patrimoine pour le compte de la SPL les Ateliers des Capucins
SPLPF2103”
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet une mission de gestion administrative, financière et comptable du patrimoine détenu par la SPL les Ateliers des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet une mission de gestion administrative, financière et comptable du patrimoine détenu par la SPL les Ateliers des Capucins (" spl ") et des espaces communs propriétés de l'association Foncière Urbaine Libre confiés en gestion à la SPL.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: brest
Description du marché:
“prestations de gestion administrative, financière et comptable des biens détenus par la SPL les Ateliers des Capucins " Spl" et des espaces communs,...”
Description du marché
prestations de gestion administrative, financière et comptable des biens détenus par la SPL les Ateliers des Capucins " Spl" et des espaces communs, propriétés de l'association Foncière Urbaine Libre, confiés en gestion à la SPL. La SPL confie au titulaire une mission générale de gestion des biens inclus dans le marché : la gestion des loyers et charges et autres natures de créances, suivi des pré-contentieux et contentieux, collaboration à la gestion des sinistres et assurances; la gestion administrative et financière du syndic, en revanche la gestion technique courante de l'immeuble y compris les travaux d'entretien, la gestion des gros travaux ne font pas partie du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en uvre et éléments innovants proposés pour exécuter les prestations”
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de lorganisation, de la composition de léquipe dédiée et de la méthodologie proposées”
Critère de qualité (pondération): 70%
Critère de qualité (nom):
“Modalités de prise en compte des exigences de la SPL en matière dexternalisation de prestation essentielle”
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de coût (nom):
“Taux dhonoraires proposé pour exécuter les prestations définies à lannexe 2 portant sur lactivité de gestion locative”
Critère de coût (pondération): 70%
Critère de coût (nom):
“Montant forfaitaire pour la gestion du syndic de copropriété des prestations définies à lannexe 2”
Critère de coût (pondération): 30%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible tacitement, par période de 2 ans sans pouvoir dépasser six (6) ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession : Renseignements et...”
Liste et brève description des conditions
situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies : - le formulaire Dc1 complété, daté et signé par une personne habilitée
à engager le candidat, ou une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée à
engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans le Dc1 ainsi qu'une
attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1 ; - le formulaire Dc2 (déclaration
du candidat individuel ou du membre du groupement) complété, daté et signé. Ces formulaires sont
disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. - les attestations d'assurance
civile et professionnelle du candidat, en cours de validité ; - la copie du ou des jugements prononcés
si le candidat est en redressement judiciaire ; - une attestation sur l'honneur du candidat dûment
datée et signée attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner énumérées
à l'article 8 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur les trois dernières années :
- Chiffre d'affaires global,
- Chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur les trois dernières années :
- Chiffre d'affaires global,
- Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner ou Dume).
- Les sociétés de création récente peuvent prouver leur capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (déclaration appropriée de banque).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les trois dernières années :
- Documentation présentant...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les trois dernières années :
- Documentation présentant l'organisation de la société,
- Moyens humains : les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, les différentes compétences de l'entreprise.
- Liste des principales références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter)
- la carte professionnelle
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les personnes morales sont tenues d'indiquer
les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les
Personnes...”
Conditions d'exécution du contrat
les personnes morales sont tenues d'indiquer
les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les
Personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-01
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): brest
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 211-553831 (2021-10-26)
Informations complémentaires (2021-11-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet une mission de gestion administrative, financière et comptable du patrimoine détenu par la SPL les Ateliers des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet une mission de gestion administrative, financière et comptable du patrimoine détenu par la SPL les Ateliers des Capucins (" spl ") et des espaces communs propriétés de l'association Foncière Urbaine Libre confiés en gestion à la SPL
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 211-553831
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 01/12/2021 Heure locale: 12:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 04/01/2022 Heure locale: 12:00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: date: 01/12/2021
heure locale: 12:30
Nouvelle valeur
Texte: date: 04/01/2022
heure locale: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-12-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-04 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“suite à la modification du DCE, la date limite de réception des offres est reportée au 04/01/2022”
Source: OJS 2021/S 231-609587 (2021-11-24)
Avis d'attribution de marché (2022-06-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet une mission de gestion administrative, financière et comptable du patrimoine détenu par la SPL les Ateliers des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet une mission de gestion administrative, financière et comptable du patrimoine détenu par la SPL les Ateliers des Capucins (" spl ") et des espaces communs propriétés de l'association Foncière Urbaine Libre confiés en gestion à la SPL
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations de gestion administrative, financière et comptable des biens détenus par la SPL les Ateliers des Capucins " Spl" et des espaces...”
Description du marché
prestations de gestion administrative, financière et comptable des biens détenus par la SPL les Ateliers des Capucins " Spl" et des espaces communs, propriétés de l'association Foncière Urbaine Libre, confiés en gestion à la SPL. La SPL confie au titulaire une mission générale de gestion des biens inclus dans le marché : la gestion des loyers et charges et autres natures de créances, suivi des pré-contentieux et contentieux, collaboration à la gestion des sinistres et assurances; la gestion administrative et financière du syndic, en revanche la gestion technique courante de l'immeuble y compris les travaux d'entretien, la gestion des gros travaux ne font pas partie du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en oeuvre et éléments innovants proposés pour exécuter les prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation, de la composition de léquipe dédiée et de la méthodologie proposées”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Modalités de prise en compte des exigences de la SPL en matière d'externalisation de prestation essentielle”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-553831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SPLPF2103
Titre:
“mandat de gestion de patrimoine pour le compte de la SPL les Ateliers des Capucins”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl al patrimonia
Numéro d'enregistrement national: 53864080600013
Adresse postale: 21 rue de lyon
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@al-patrimonia.fr📧
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 750 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de commerce de brest
Commune postale: Brest
Code postal: 29000
Source: OJS 2022/S 119-336093 (2022-06-17)