Maîtrise d'œuvre relative à la restructuration du centre d'incendie et de secours de Toulouse Lougnon
SDIS de la Haute-Garonne
Maîtrise d'œuvre relative à la restructuration du centre d'incendie et de secours de Toulouse Lougnon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-09 | Avis de marché |
| 2021-11-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 21A022
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: Service des marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis31.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@sdis31.fr 📧
Téléphone: +33 561063700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183859
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 27 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28310001400028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sapeurs pompiers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 31
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié, CS 80123
Commune postale: Colomiers Cedex
Point de contact: Groupement finances — service commande publique
Courrier électronique: servicemarches@sdis31.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 072-183859 (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 21A022
Brève description:
Maîtrise d'œuvre relative à la restructuration du centre d'incendie et de secours de Toulouse Lougnon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: Service des marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis31.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@sdis31.fr 📧
Téléphone: +33 561063700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183859
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
La présente procédure a pour objet l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du centre d'incendie et de secours de Toulouse Lougnon. Le montant maximal de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 3 700 000 EUR HT. Le lieu d'exécution des travaux est situé 2 rue Jean Aillet, 31000 Toulouse. Il s'agit de restructurer et créer des extensions neuves. Les surfaces de bâtiment sont autour de 4 000 m
— un projet fonctionnel, économe, aux ressources mutualisées et optimisées,
— un projet qui soit un outil de travail adapté pour tout le personnel,
— un projet mis en oeuvre rapidement minimisant les perturbations induites pour le fonctionnement du centre,
— le respect de l'état d'esprit actuel de la caserne à ce jour qui est particulier en ce lieu historique et contraint, où les pompiers et leurs familles vivaient en nombre avec une promiscuité peu confortable mais assurant un partage particulier de vie et d'événements privés et professionnels. Les contraintes calendaires et financières font parties intégrantes des équations développées. La maîtrise d'oeuvre aura à les respecter autant que les contraintes fonctionnelles et techniques. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur (article R. 2142-24 du code de la commande publique). Le mandataire sera obligatoirement l'architecte. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement, ni cotraitant dans un autre groupement. Il n'y a pas d'exclusivité pour les bureaux d'études. Ces derniers pourront être cotraitants de plusieurs groupements. La visite du site est obligatoire, elle aura lieu:
— jeudi 22.4.2021 (10h00) sur site,
— jeudi 29 avril (10h00) sur site le lieu des visites: 2 rue Jean Aillet, 31000 Toulouse.
En cas d'empêchement sur ces dates, une visite pourra être organisée postérieurement. Les candidats solliciteront le maître d'ouvrage pour obtenir celle-ci. Il est rappelé qu'il ne sera répondu à aucune question lors de la visite. L'attestation de visite sera remise par le maître d'ouvrage aux candidats présents.
Merci de confirmer votre présence au service patrimoine du SDIS 31, au plus tard le 24h00 avant les dates de visites ci-dessus à aurelien.strasbach@sdis31.fr et fabienne.lafon@amp-li.fr — Le délai prévisionnel et indicatif de réalisation des travaux est estimé à 20 mois y compris le période de préparation d'un mois. Durée des travaux à laquelle sera ajoutée la durée de la garantie de parfait achèvement (un an à compter de la réception), la durée de la garantie de bon fonctionnement (deux ans à compter de la réception) et la garantie décennale.
1) Prix des prestations 40 %
2) Valeur technique 60 %
2.1) Composition de l'équipe et ses qualifications (tableau à compléter joint en annexe 1 du RC, à rendre en pdf et en format xls) 20 %;
2.2) Une note (deux pages maximum, sans remise de prestation de conception) qui porte sur l'organisation de l'équipe (descriptif de fonctionnement précis de l'équipe en études et en travaux, en interne et avec le maître d'ouvrage) et de la méthodologie d'intervention en site occupé. Une note de deux pages maximum sur les enjeux de l'opération appréhendés par l'équipe et comment elle pense y répondre. 20 %;
2.3) Qualité des réalisations effectuées par l'équipe et choisies par elle au regard du projet (cinq architecte et trois pour les autres membres) 20 %.
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /100. Le candidat qui aura obtenu le maximum de points sera classer premier.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 27 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 les candidats attestent de: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat produit, le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
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— DC2 Kbis de moins de trois mois pouvoir des personnes habilitées au signataire de l'offre — le nom commercial et dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation, adresse postale et du siège social (si elle est différente de l'adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET, à défaut, un numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine du candidat issu d'un répertoire figurant dans la liste des ICD — la forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (SA, SARL, EURL…);
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— s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (dans l'affirmative, joindre la copie du jugement correspondant) attestations d'assurance RC et décennale à jour.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— capacités professionnelles du candidat individuel ou du membre du groupement.
La preuve de la capacité du candidat doit être apportée par les documents suivants:
— l'inscription à l'ordre des architectes, pour les mandataires;
— les capacités techniques, pour les autres membres du groupement, obligatoires dans les domaines suivants: structure, voirie et réseaux divers, électricité (courants forts-courants faibles), fluides, thermique, câblage VDI, coordination sécurité incendie, économie du bâtiment.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28310001400028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sapeurs pompiers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 31
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié, CS 80123
Commune postale: Colomiers Cedex
Point de contact: Groupement finances — service commande publique
Courrier électronique: servicemarches@sdis31.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
La présente procédure a pour objet l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du centre d'incendie et de secours de Toulouse Lougnon. Le montant maximal de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 3 700 000 EUR HT. Le lieu d'exécution des travaux est situé 2 rue Jean Aillet, 31000 Toulouse. Il s'agit de restructurer et créer des extensions neuves. Les surfaces de bâtiment sont autour de 4 000 m
Afficher plus
— un projet fonctionnel, économe, aux ressources mutualisées et optimisées,
— un projet qui soit un outil de travail adapté pour tout le personnel,
— un projet mis en oeuvre rapidement minimisant les perturbations induites pour le fonctionnement du centre,
— le respect de l'état d'esprit actuel de la caserne à ce jour qui est particulier en ce lieu historique et contraint, où les pompiers et leurs familles vivaient en nombre avec une promiscuité peu confortable mais assurant un partage particulier de vie et d'événements privés et professionnels. Les contraintes calendaires et financières font parties intégrantes des équations développées. La maîtrise d'oeuvre aura à les respecter autant que les contraintes fonctionnelles et techniques. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur (article R. 2142-24 du code de la commande publique). Le mandataire sera obligatoirement l'architecte. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement, ni cotraitant dans un autre groupement. Il n'y a pas d'exclusivité pour les bureaux d'études. Ces derniers pourront être cotraitants de plusieurs groupements. La visite du site est obligatoire, elle aura lieu:
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— jeudi 22.4.2021 (10h00) sur site,
— jeudi 29 avril (10h00) sur site le lieu des visites: 2 rue Jean Aillet, 31000 Toulouse.
En cas d'empêchement sur ces dates, une visite pourra être organisée postérieurement. Les candidats solliciteront le maître d'ouvrage pour obtenir celle-ci. Il est rappelé qu'il ne sera répondu à aucune question lors de la visite. L'attestation de visite sera remise par le maître d'ouvrage aux candidats présents.
Afficher plus
Merci de confirmer votre présence au service patrimoine du SDIS 31, au plus tard le 24h00 avant les dates de visites ci-dessus à aurelien.strasbach@sdis31.fr et fabienne.lafon@amp-li.fr — Le délai prévisionnel et indicatif de réalisation des travaux est estimé à 20 mois y compris le période de préparation d'un mois. Durée des travaux à laquelle sera ajoutée la durée de la garantie de parfait achèvement (un an à compter de la réception), la durée de la garantie de bon fonctionnement (deux ans à compter de la réception) et la garantie décennale.
Afficher plus
1) Prix des prestations 40 %
2) Valeur technique 60 %
2.1) Composition de l'équipe et ses qualifications (tableau à compléter joint en annexe 1 du RC, à rendre en pdf et en format xls) 20 %;
2.2) Une note (deux pages maximum, sans remise de prestation de conception) qui porte sur l'organisation de l'équipe (descriptif de fonctionnement précis de l'équipe en études et en travaux, en interne et avec le maître d'ouvrage) et de la méthodologie d'intervention en site occupé. Une note de deux pages maximum sur les enjeux de l'opération appréhendés par l'équipe et comment elle pense y répondre. 20 %;
Afficher plus
2.3) Qualité des réalisations effectuées par l'équipe et choisies par elle au regard du projet (cinq architecte et trois pour les autres membres) 20 %.
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /100. Le candidat qui aura obtenu le maximum de points sera classer premier.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal peut être saisi par courrier, télécopie et via l'application informatique «Télérecours» (lien: http://www.telerecours.fr).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 072-183859 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis de la Haute-Garonne
Adresse postale: service des marchés 49 chemin de l'armurié CS 80 123
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-569462
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-183859
Numéro JO-S: 216
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: macaddam
Adresse postale: 15 rue du languedoc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.macaddam.fr 🌏
Nom: inse
Adresse postale: 132 rue marc robert
Commune postale: Onet-le-Chateau
Code postal: 12850
Pays: Aveyron 🏙️
Adresse Internet: http://www.inse.fr 🌏
Nom: eec eco
Adresse postale: 1 bis allée charles cros
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Adresse Internet: http://www.eececo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 355 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville BP 952
Source: OJS 2021/S 216-569462 (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du Centre d'incendie et de Secours de Toulouse Lougnon
Valeur totale du marché: 355 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis de la Haute-Garonne
Adresse postale: service des marchés 49 chemin de l'armurié CS 80 123
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-569462
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-183859
Numéro JO-S: 216
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: macaddam
Adresse postale: 15 rue du languedoc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.macaddam.fr 🌏
Nom: inse
Adresse postale: 132 rue marc robert
Commune postale: Onet-le-Chateau
Code postal: 12850
Pays: Aveyron 🏙️
Adresse Internet: http://www.inse.fr 🌏
Nom: eec eco
Adresse postale: 1 bis allée charles cros
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Adresse Internet: http://www.eececo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 355 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le tribunal peut être saisi par courrier, télécopie et via l'application informatique " télé recours "(Lien : http://www.telerecours.fr )
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville BP 952
Source: OJS 2021/S 216-569462 (2021-11-03)
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