Les missions confiées au titulaire sont les suivantes:
— DIA: études de diagnostic;
— APS: Avant-projet sommaire;
— APD: Avant-projet définitif;
— PRO: études de projet;
— ACT: assistance pour la passation du contrat de travaux;
— VISA: conformité et visa d'exécution au projet;
— DET: Direction de l'exécution des travaux;
— AOR: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative à la modernisation du Palais des expositions de la ville de Perpignan — aménagements intérieurs
21mdtnpbmo40”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Les missions confiées au titulaire sont les suivantes:
— DIA: études de diagnostic;
— APS: Avant-projet sommaire;
— APD: Avant-projet définitif;
— PRO:...”
Brève description
Les missions confiées au titulaire sont les suivantes:
— DIA: études de diagnostic;
— APS: Avant-projet sommaire;
— APD: Avant-projet définitif;
— PRO: études de projet;
— ACT: assistance pour la passation du contrat de travaux;
— VISA: conformité et visa d'exécution au projet;
— DET: Direction de l'exécution des travaux;
— AOR: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Les missions confiées au titulaire sont les suivantes:
— DIA: études de diagnostic;
— APS: Avant-projet sommaire;
— APD: Avant-projet définitif;
— PRO:...”
Description du marché
Les missions confiées au titulaire sont les suivantes:
— DIA: études de diagnostic;
— APS: Avant-projet sommaire;
— APD: Avant-projet définitif;
— PRO: études de projet;
— ACT: assistance pour la passation du contrat de travaux;
— VISA: conformité et visa d'exécution au projet;
— DET: Direction de l'exécution des travaux;
— AOR: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au travers du mémoire technique - Mode de calcul: (1 - note/10) × coefficient”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat):
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; référence de prestations similaires.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'équipe devra obligatoirement et à minima avoir les compétences suivantes au sein de son équipe: architecte, BET fluides, BET structure, BET thermique, BET...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'équipe devra obligatoirement et à minima avoir les compétences suivantes au sein de son équipe: architecte, BET fluides, BET structure, BET thermique, BET acoustique, économie de la construction, scénographie.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-05-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant: Format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (Eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Mairie de Perpignan — division des marchés publics — CTM — avenue de Broglie — 66 931 Perpignan. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21MDTNPBMO40. Pour les candidats qui auront été admis à présenter une offre, une visite sur site est conseillée et uniquement sur rendez-vous selon le calendrier établi par la direction des travaux neuf et du patrimoine bâti au +33 462663032. Pour la phase offre (deuxième phase), les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 079-202420 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de perpignan
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre relative à la modernisation du Palais des Expositions de la Ville de Perpignan - aménagements intérieurs
21mdtnpbmo40”
Brève description:
“les missions confiées au titulaire sont les suivantes :- dia : Etudes de diagnostic- aps : Avant-Projet sommaire- apd : Avant-Projet définitif- pro : Etudes...”
Brève description
les missions confiées au titulaire sont les suivantes :- dia : Etudes de diagnostic- aps : Avant-Projet sommaire- apd : Avant-Projet définitif- pro : Etudes de projet- act : Assistance pour la passation du contrat de travaux- visa : Conformité et visa d'exécution au projet- det : Direction de l'exécution des travaux- aor : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 298 000 💰
Description
Description du marché:
“les missions confiées au titulaire sont les suivantes :- dia : Etudes de diagnostic- aps : Avant-Projet sommaire- apd : Avant-Projet définitif- pro : Etudes...”
Description du marché
les missions confiées au titulaire sont les suivantes :- dia : Etudes de diagnostic- aps : Avant-Projet sommaire- apd : Avant-Projet définitif- pro : Etudes de projet- act : Assistance pour la passation du contrat de travaux- visa : Conformité et visa d'exécution au projet- det : Direction de l'exécution des travaux- aor : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au travers du mémoire technique- Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202420
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-130
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: peytavin Yvan
Adresse postale: 15 Avenue d'assas
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 000 💰
“le marché a été attribué au groupement Peytavin Yvan Architecte Dplg Scenographe (mandataire)/sarl Bptec/Eurl Tc Moe/Sarl Bet Durand/Cabinet Delorme...”
le marché a été attribué au groupement Peytavin Yvan Architecte Dplg Scenographe (mandataire)/sarl Bptec/Eurl Tc Moe/Sarl Bet Durand/Cabinet Delorme Sarl/Sarl Rouch Acoustique, 15 Avenue d'assas, 34000 Montpellier, pour un forfait de rémunération provisoire de 298 000 euro(s) Ht, basé sur un taux de rémunération de 7,45%.Lieu de consultation du contrat: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics c. T. M. Av. De Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan cedex.Horaires de consultation du contrat : du Lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H.Envoi le
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 220-579905 (2021-11-09)