Maîtrise d’œuvre réhabilitation désamiantage et résidentialisation «Vauban 216» — 338 logements — commune de Saint-Denis

Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de

Mission de maîtrise d’œuvre pour l’opération de désamiantage et résidentialisation «Vauban 216» — 338 logements — commune de Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-07 Avis de marché
2022-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2021-018
Brève description:
Mission de maîtrise d’œuvre pour l’opération de désamiantage et résidentialisation «Vauban 216» — 338 logements — commune de Saint-Denis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: +02 62947474 📞
Fax: +02 62947475 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238562
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Le marché de maîtrise d’œuvre court à compter de la date de notification jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement. Les délais d’exécution de chaque élément de mission sont fixés dans l'acte d'engagement. La durée prévisible de l'exécution des travaux est de: 36 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission comprendra les éléments de mission suivants:
— diagnostic (phase études);
— études d’avant-projet sommaire;
— études d’avant-projet définitif;
— études de projet;
— dossier de consultation des entreprises;
— assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux;
— direction de l'exécution du ou des contrats de travaux et visa des études d'exécution réalisées par les entreprises;
— assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement;
— ordonnancement, pilotage et coordination (phase travaux).
Les éléments de mission sont décrits et détaillés dans le CCT joint au dossier de consultation.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Le marché de maîtrise d’œuvre court à compter de la date de notification jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement. Les délais d’exécution de chaque élément de mission sont fixés dans l'acte d'engagement. La durée prévisible de l'exécution des travaux est de: 36 mois.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique.
Situation économique et financière: — indication du chiffre d’affaires annuel des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures et/ou de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— la preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— cas des sociétés nouvellement créées (d’une année d’existence):
L’absence de références ne peut aboutir au rejet des candidatures de ce type de candidats. Ces candidats peuvent, pour justifier de leurs capacités financières et/ou techniques, demander que soient également prises en compte les capacités financières et/ou techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre eux et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce…). Le candidat doit alors justifier des capacités financières et/ou techniques des opérateurs sur lesquels il compte s'appuyer, en produisant les renseignements ou documents exigés et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
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La SIDR autorise les candidats, qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, à justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens (CE, 10.5.2006 «société Bronzo »). Ces candidats peuvent prouver leur capacité financière «par tout autre document considéré comme équivalent». Ils peuvent ainsi fournir, en remplacement des bilans ou des extraits de bilans, une «déclaration appropriée de banque», dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit;
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— une habilitation spécifique à l’exercice de la profession: diplôme d’architecte.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces ci-dessus devront être également remises par les cotraitants et/ou sous-traitants.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Date prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plat-forme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plate-forme pour prendre connaissance des questions/réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345 📞
Fax: +02 62211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 092-238562 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de Maîtrise d’œuvre pour l’opération de désamiantage et Résidentialisation « VAUBAN 216 » - 338 logements – Commune de SAINT DENIS.
Valeur totale du marché: 995941.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: La Réunion 🇷🇪
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Immobilière du Département de la Réunion Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros - RCS St Denis n°74 b 118 - SIRET :310 863 592 00013
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon CS 71 090
Commune postale: SAINT DENIS cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244344
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-238562
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le marché de maîtrise d’œuvre court à compter de la date de notification jusqu’à la fin du délai de parfait achèvement. Les délais d’exécution de chaque élément de mission sont fixés dans l'acte d'engagement. La durée prévisible de l'exécution des travaux est de : 36 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de Maîtrise d’œuvre pour l’opération de désamiantage et Résidentialisation « VAUBAN 216 » - 338 logements.
Informations complémentaires:
Le marché de maîtrise d’œuvre court à compter de la date de notification jusqu’à la fin du délai de parfait achèvement. Les délais d’exécution de chaque élément de mission sont fixés dans l'acte d'engagement. La durée prévisible de l'exécution des travaux est de : 36 mois.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Denis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Nom: Empreinte
Commune postale: Saint-paul
Pays: La Réunion 🇷🇪
La Réunion 🏙️
Nom: Zone up l bregent
Commune postale: Saint-denis
Nom: Zone up r cousin
Ebim
Commune postale: Sainte-clotilde
Nom: Oteis
Blin et misery
Commune postale: Saint-gilles les bains
Valeur totale du marché: 995941.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plateforme pour prendre connaissance des questions/ réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte Clotilde
Pays: La Réunion 🇷🇪
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-244344 (2022-05-03)