Maîtrise d'œuvre pour les travaux TCE Foyers 2022 - Remplacement des aménagements intérieurs des résidences étudiantes
Ce marché est composé d'une tranche ferme et de 7 tranches optionnelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux TCE Foyers 2022 - Remplacement des aménagements intérieurs des résidences étudiantes
21S0068”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux TCE Foyers 2022 - Remplacement des aménagements intérieurs des résidences étudiantes
Ce marché est composé d'une tranche...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre pour les travaux TCE Foyers 2022 - Remplacement des aménagements intérieurs des résidences étudiantes
Ce marché est composé d'une tranche ferme et de 7 tranches optionnelles
1️⃣
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à la signature d'un contrat de maîtrise d’œuvre.
Les éléments normalisés constitutifs de la mission sont les suivants...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à la signature d'un contrat de maîtrise d’œuvre.
Les éléments normalisés constitutifs de la mission sont les suivants : DIAG, APS/APD, PRO, ACT, VISA, DET, et AOR pour la tranche ferme et les missions DET et AOR pour les tranches optionnelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation, qualifications et expérience de l'équipe dédiée à l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2023-08-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“Marché composé d'une tranche ferme et de 7 tranches optionnelles au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la à la Loi...”
Liste et brève description des conditions
La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la à la Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou être détendeur d'un diplôme d’architecte d'Etat avec habilitation à exercer la maîtrise d’oeuvre conformément à l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecture diplômée d'Etat à l'exercice de la maîtrise d’oeuvre en son nom propre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années, ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Trois références significatives (- de 3 ans) seront présentées dans la construction de logements sociaux (cf.Tutoriel téléchargeable sur aquitanis.fr:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Trois références significatives (- de 3 ans) seront présentées dans la construction de logements sociaux (cf.Tutoriel téléchargeable sur aquitanis.fr: comment préparer votre réponse dématérialisée). Les candidatures seront appréciées au regard des références en opérations similaires et de l'expérience professionnelle des personnes clairement affectées à l'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Cette consultation s'adresse aux architectes (cf. Loi n° 77-2 du 3...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Cette consultation s'adresse aux architectes (cf. Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture) ou aux architecte titulaire d'un diplôme d’architecte d'Etat avec habilitation à exercer la maîtrise d’œuvre conformément
à l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecture diplômée d'Etat à l'exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre. ou équivalent pour les candidats non établis en France, pour le ou les sous-traitants concernés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31
09:00 📅
“La présente consultation est passée en application des articles R. 2123-1-1º, R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Les critères de choix...”
La présente consultation est passée en application des articles R. 2123-1-1º, R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Les critères de choix des candidatures sont les références, compétences et moyens matériels et humains.
Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.e-marchespublics.com
Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté.
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K-bis, la fiche référence. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis avec la fiche référence à compléter impérativement. Les candidats n'ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée non conforme
Paiement à 30 jours par virement.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plate-forme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.
Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer les dites pièces.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 003-004846 (2021-12-31)
Avis d'attribution de marché (2022-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 118 825 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 003-004846
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022MA068
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux TCE Foyers 2022 - Remplacement des aménagements intérieurs des résidences étudiantes”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe loisier
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 825 💰
Source: OJS 2022/S 093-256397 (2022-05-10)