La présente procédure avec négociation est soumise aux articles R. 2124-3 3º et des articles R. 2162-2 et R. 2162-7 relatif aux accords-cadres. L'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal permettra l'attribution de marchés subséquents pour la maîtrise d'oeuvre portant sur un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires pour mener à bien l'opération de réhabilitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2021/001
Brève description:
“La présente procédure avec négociation est soumise aux articles R. 2124-3 3º et des articles R. 2162-2 et R. 2162-7 relatif aux accords-cadres....”
Brève description
La présente procédure avec négociation est soumise aux articles R. 2124-3 3º et des articles R. 2162-2 et R. 2162-7 relatif aux accords-cadres. L'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal permettra l'attribution de marchés subséquents pour la maîtrise d'oeuvre portant sur un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires pour mener à bien l'opération de réhabilitation.
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date limite de soumission: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050254
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
“Présentation des marchés subséquents à venir:”
Source: OJS 2021/S 021-050254 (2021-01-27)
Informations complémentaires (2021-02-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure avec négociation est soumise aux articles R. 2124-3-3º et des article R. 2162-2 et R. 2162-7 relatif aux accords-cadres....”
Brève description
La présente procédure avec négociation est soumise aux articles R. 2124-3-3º et des article R. 2162-2 et R. 2162-7 relatif aux accords-cadres. L'accord-cadre mono-attributaire sans montant mini ni maxi permettra l'attribution de marchés subséquents pour la maîtrise d'oeuvre portant sur un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires pour mener à bien l'opération de réhabilitation.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-078110
Se réfère à l'avis: 2021/S 021-050254
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2021/S 031-078110 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente procédure avec négociation est soumise aux articles R.2124-3 3° et des art R.2162-2 et R.2162-7 relatif aux accords-cadres . L'Accord-Cadre...”
Brève description
la présente procédure avec négociation est soumise aux articles R.2124-3 3° et des art R.2162-2 et R.2162-7 relatif aux accords-cadres . L'Accord-Cadre mono-attributaire sans montant mini ni maxi permettra l'attribution de marchés subséquents pour la maîtrise d'oeuvre portant sur un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires pour mener à bien l'opération de réhabilitation
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Valeur totale du marché: 208 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d ussel
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-636067
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2021/S 241-636067 (2021-12-08)