Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des gymnases et de la salle polyvalente d'Ussel

Commune d'Ussel

La présente procédure avec négociation est soumise aux articles R. 2124-3 3º et des articles R. 2162-2 et R. 2162-7 relatif aux accords-cadres. L'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal permettra l'attribution de marchés subséquents pour la maîtrise d'oeuvre portant sur un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires pour mener à bien l'opération de réhabilitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Ussel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-27	Avis de marché
2021-02-10	Informations complémentaires
2021-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2021/001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ussel
Adresse postale: 26 avenue Marmontel
Code postal: 19200
Commune postale: Ussel
Contact
Adresse Internet: http://www.ussel19.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ussel19.fr 📧
Téléphone: +33 555465442 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_io1UpSLL2R 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_io1UpSLL2R 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date limite de soumission: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050254
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Présentation des marchés subséquents à venir: — marché subséquent 1: mission de conduite d'opération en phase pré-opérationnelle qui aura pour objet de conduire à l'élaboration du préprogramme et à la décision du maître d'ouvrage de réaliser l'opération envisagée. Puis marchés subséquents suivants comprenant pour chacun les missions APS/APD/PRO/DCE/ACT/EXE/DET/AOR repris ci-dessous: — MS nº 2: rénovation des façades du complexe aqua-récréatif en adéquation avec les travaux récents de réhabilitation et extension de la piscine municipale; — MS nº 3: rénovation et mise aux normes des deux gymnases, des vestiaires et dépendances; — MS nº 4: rénovation partielle et mise aux normes d'accessibilité et défense incendie de la salle polyvalente pour capacité d'accueil à 3 000 personnes; — MS nº 5: création de vestiaires, zones de rangement et salle d'accueil pour les personnels affectés à l'entretien des locaux communaux; — MS nº 6: reprise d'étanchéité des couvertures du site avec option pour la mise en œuvre de panneaux solaires pour production photovoltaïque en autoconsommation; — MS nº 7: création d'espaces supplémentaires pour zones de vestiaires complémentaires et création d'un club house; — MS nº 8: poursuite de la rénovation et mise aux normes de la cuisine de la salle polyvalente. Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de panacher, d'inverser les MS 3 à MS 8 ou de ne pas les réaliser. L'accord-cadre comprend une obligation de répondre aux marchés subséquents. La conclusion des marchés subséquents à l'exception du MS 1, interviendra lors de la survenance du besoin.

Informations complémentaires

Présentation des marchés subséquents à venir:

— marché subséquent 1: mission de conduite d'opération en phase pré-opérationnelle qui aura pour objet de conduire à l'élaboration du préprogramme et à la décision du maître d'ouvrage de réaliser l'opération envisagée.

Puis marchés subséquents suivants comprenant pour chacun les missions APS/APD/PRO/DCE/ACT/EXE/DET/AOR repris ci-dessous:

— MS nº 2: rénovation des façades du complexe aqua-récréatif en adéquation avec les travaux récents de réhabilitation et extension de la piscine municipale;

— MS nº 3: rénovation et mise aux normes des deux gymnases, des vestiaires et dépendances;

— MS nº 4: rénovation partielle et mise aux normes d'accessibilité et défense incendie de la salle polyvalente pour capacité d'accueil à 3 000 personnes;

— MS nº 5: création de vestiaires, zones de rangement et salle d'accueil pour les personnels affectés à l'entretien des locaux communaux;

— MS nº 6: reprise d'étanchéité des couvertures du site avec option pour la mise en œuvre de panneaux solaires pour production photovoltaïque en autoconsommation;

— MS nº 7: création d'espaces supplémentaires pour zones de vestiaires complémentaires et création d'un club house;

— MS nº 8: poursuite de la rénovation et mise aux normes de la cuisine de la salle polyvalente.

Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de panacher, d'inverser les MS 3 à MS 8 ou de ne pas les réaliser. L'accord-cadre comprend une obligation de répondre aux marchés subséquents. La conclusion des marchés subséquents à l'exception du MS 1, interviendra lors de la survenance du besoin.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

La commune se laisse la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, CV, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— les candidats se présentent dans les conditions suivantes:

Le groupement présentera obligatoirement les compétences et ou qualifications suivantes:

— architecture,

— génie civil et ouvrages d'art,

— voirie et réseaux divers,

— acoustique,

— conception lumière,

— circulation et déplacements.

Le mandataire sera architecte. Les mandataires devront appartenir exclusivement à un seul groupement. Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs groupements.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché sera conclu avec un groupement comprenant au moins un architecte disposant d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union européenne, il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Recevabilité des candidatures:

— fourniture de l'ensemble des déclarations et attestations obligatoires;

— capacités économiques et techniques satisfaisantes pour réaliser l'objet du marché (présence de l'ensemble des compétences attendues);

— capacités financières du candidat (seul ou en groupement);

— les documents listés dans les conditions de participation a l'ouverture du pli.

Les conditions de sélection des candidats seront les suivantes (chacun noté sur 20):

— qualité des références présentées par le candidat: réalisations récentes de nature et de superficies équivalentes au projet présenté; 40 %;

— expertise du candidat appréciée à travers ses diplômes, ses qualifications et son expérience à travers la présentation de l'organigramme et du CV des personnes dédiées: 50 %;

— capacités financières dont il dispose: 10 %.

Justification de l’accord-cadre:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 72 mois. La durée se justifie au regard de l'importance de l'opération et du projet de mandat

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 72 mois. La durée se justifie au regard de l'importance de l'opération et du projet de mandat

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux de tolérance
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation des relations entre la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Taux de rémunération
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_io1UpSLL2R 🌏

Référence
Informations complémentaires

Présentation des marchés subséquents à venir:

— marché subséquent 1: mission de conduite d'opération en phase pré-opérationnelle qui aura pour objet de conduire à l'élaboration du préprogramme et à la décision du maître d'ouvrage de réaliser l'opération envisagée.

Puis marchés subséquents suivants comprenant pour chacun les missions APS/APD/PRO/DCE/ACT/EXE/DET/AOR repris ci-dessous:

— MS nº 2: rénovation des façades du complexe aqua-récréatif en adéquation avec les travaux récents de réhabilitation et extension de la piscine municipale;

— MS nº 3: rénovation et mise aux normes des deux gymnases, des vestiaires et dépendances;

— MS nº 4: rénovation partielle et mise aux normes d'accessibilité et défense incendie de la salle polyvalente pour capacité d'accueil à 3 000 personnes;

— MS nº 5: création de vestiaires, zones de rangement et salle d'accueil pour les personnels affectés à l'entretien des locaux communaux;

— MS nº 6: reprise d'étanchéité des couvertures du site avec option pour la mise en œuvre de panneaux solaires pour production photovoltaïque en autoconsommation;

— MS nº 7: création d'espaces supplémentaires pour zones de vestiaires complémentaires et création d'un club house;

— MS nº 8: poursuite de la rénovation et mise aux normes de la cuisine de la salle polyvalente.

Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de panacher, d'inverser les MS 3 à MS 8 ou de ne pas les réaliser. L'accord-cadre comprend une obligation de répondre aux marchés subséquents. La conclusion des marchés subséquents à l'exception du MS 1, interviendra lors de la survenance du besoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 021-050254 (2021-01-27)

Informations complémentaires (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure avec négociation est soumise aux articles R. 2124-3-3º et des article R. 2162-2 et R. 2162-7 relatif aux accords-cadres. L'accord-cadre mono-attributaire sans montant mini ni maxi permettra l'attribution de marchés subséquents pour la maîtrise d'oeuvre portant sur un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires pour mener à bien l'opération de réhabilitation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-078110
Se réfère à l'avis: 2021/S 021-050254
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2021/S 031-078110 (2021-02-10)

Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente procédure avec négociation est soumise aux articles R.2124-3 3° et des art R.2162-2 et R.2162-7 relatif aux accords-cadres . L'Accord-Cadre mono-attributaire sans montant mini ni maxi permettra l'attribution de marchés subséquents pour la maîtrise d'oeuvre portant sur un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires pour mener à bien l'opération de réhabilitation

Valeur totale du marché: 208 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d ussel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-636067
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

la commune se laisse la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des relations entre la maîtrise d'oeuvre et la maîtrise d'ouvrage

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: agence tertio
Adresse postale: 53 Route des Bruyères
Commune postale: Corrèze
Code postal: 19800
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Adresse Internet: http://www.architectes-tertio.com/ 🌏
Nom: eurl nicolas valade
Adresse postale: 10 Bd Victor Hugo
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/eurl-nicolas-valade-493941819.html 🌏
Nom: arcs ingenierie
Adresse postale: 49 Rue Alexandre Daudy
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Nom: lai
Adresse postale: 14 Quai Baluze
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Nom: delomenie jean-paul
Adresse postale: 12 Rue Robert Schuman
Commune postale: Isle
Code postal: 87170
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom: acousticdia
Adresse postale: bos Grenier
Commune postale: Magnac Bourg
Code postal: 87380
Valeur totale du marché: 208 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2021/S 241-636067 (2021-12-08)

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