Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des gymnases et de la salle polyvalente d'Ussel

Commune d'Ussel

La présente procédure avec négociation est soumise aux articles R. 2124-3 3º et des articles R. 2162-2 et R. 2162-7 relatif aux accords-cadres. L'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal permettra l'attribution de marchés subséquents pour la maîtrise d'oeuvre portant sur un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires pour mener à bien l'opération de réhabilitation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-27 Avis de marché
2021-02-10 Informations complémentaires
2021-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Ussel
Adresse postale: 26 avenue Marmontel
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555465442 📞
Courrier électronique: marches@ussel19.fr 📧
Région: Corrèze 🏙️
URL: http://www.ussel19.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_io1UpSLL2R 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_io1UpSLL2R 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des gymnases et de la salle polyvalente d'Ussel 2021/001”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Brève description:
“La présente procédure avec négociation est soumise aux articles R. 2124-3 3º et des articles R. 2162-2 et R. 2162-7 relatif aux accords-cadres....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Description du marché:
“La présente procédure avec négociation est soumise aux articles R. 2124-3 3º et des articles R. 2162-2 et R. 2162-7 relatif aux accords-cadres....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux de tolérance
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation des relations entre la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Taux de rémunération
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Recevabilité des candidatures: — fourniture de l'ensemble des déclarations et attestations obligatoires; — capacités économiques et techniques...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La commune se laisse la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — une copie du ou des jugements...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché sera conclu avec un groupement comprenant au moins un architecte disposant d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 72 mois. La durée se justifie au regard de l'importance de l'opération et du projet de mandat”
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Présentation des marchés subséquents à venir: — marché subséquent 1: mission de conduite d'opération en phase pré-opérationnelle qui aura pour objet de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 021-050254 (2021-01-27)
Informations complémentaires (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure avec négociation est soumise aux articles R. 2124-3-3º et des article R. 2162-2 et R. 2162-7 relatif aux accords-cadres....”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 021-050254

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Complément d'information.
Nouvelle valeur
Texte:
“Le montant prévisionnel des travaux est fixé à 2 500 000 EUR HT. Les avis et l'annexe précisant ce montant ont été ajoutés sur la plate-forme acheteur dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 031-078110 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d ussel

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des gymnases et de la salle polyvalente d'ussel 2021/001”
Brève description:
“la présente procédure avec négociation est soumise aux articles R.2124-3 3° et des art R.2162-2 et R.2162-7 relatif aux accords-cadres . L'Accord-Cadre...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208 333 💰
Description
Description du marché:
“la présente procédure avec négociation est soumise aux articles R.2124-3 3° et des art R.2162-2 et R.2162-7 relatif aux accords-cadres . L'Accord-Cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des relations entre la maîtrise d'oeuvre et la maîtrise d'ouvrage
Informations sur les options
Description des options:
“la commune se laisse la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 021-050254

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021I07
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des gymnases et de la salle polyvalente”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: agence tertio
Adresse postale: 53 Route des Bruyères
Commune postale: Corrèze
Code postal: 19800
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze 🏙️
URL: http://www.architectes-tertio.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: eurl nicolas valade
Adresse postale: 10 Bd Victor Hugo
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
URL: https://www.societe.com/societe/eurl-nicolas-valade-493941819.html 🌏
Nom: arcs ingenierie
Adresse postale: 49 Rue Alexandre Daudy
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Nom: lai
Adresse postale: 14 Quai Baluze
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Nom: delomenie jean-paul
Adresse postale: 12 Rue Robert Schuman
Commune postale: Isle
Code postal: 87170
Région: Haute-Vienne 🏙️
Nom: acousticdia
Adresse postale: bos Grenier
Commune postale: Magnac Bourg
Code postal: 87380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 333 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2021/S 241-636067 (2021-12-08)