La présente procédure avec négociation est soumise aux articles R. 2124-3 3º et des articles R. 2162-2 et R. 2162-7 relatif aux accords-cadres. L'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal permettra l'attribution de marchés subséquents pour la maîtrise d'oeuvre portant sur un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires pour mener à bien l'opération de réhabilitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des gymnases et de la salle polyvalente d'Ussel
2021/001”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“La présente procédure avec négociation est soumise aux articles R. 2124-3 3º et des articles R. 2162-2 et R. 2162-7 relatif aux accords-cadres....”
Brève description
La présente procédure avec négociation est soumise aux articles R. 2124-3 3º et des articles R. 2162-2 et R. 2162-7 relatif aux accords-cadres. L'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal permettra l'attribution de marchés subséquents pour la maîtrise d'oeuvre portant sur un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires pour mener à bien l'opération de réhabilitation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché:
“La présente procédure avec négociation est soumise aux articles R. 2124-3 3º et des articles R. 2162-2 et R. 2162-7 relatif aux accords-cadres....”
Description du marché
La présente procédure avec négociation est soumise aux articles R. 2124-3 3º et des articles R. 2162-2 et R. 2162-7 relatif aux accords-cadres. L'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal permettra l'attribution de marchés subséquents pour la maîtrise d'oeuvre portant sur un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires pour mener à bien l'opération de réhabilitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux de tolérance
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation des relations entre la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Taux de rémunération
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Recevabilité des candidatures:
— fourniture de l'ensemble des déclarations et attestations obligatoires;
— capacités économiques et techniques...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Recevabilité des candidatures:
— fourniture de l'ensemble des déclarations et attestations obligatoires;
— capacités économiques et techniques satisfaisantes pour réaliser l'objet du marché (présence de l'ensemble des compétences attendues);
— capacités financières du candidat (seul ou en groupement);
— les documents listés dans les conditions de participation a l'ouverture du pli.
Les conditions de sélection des candidats seront les suivantes (chacun noté sur 20):
— qualité des références présentées par le candidat: réalisations récentes de nature et de superficies équivalentes au projet présenté; 40 %;
— expertise du candidat appréciée à travers ses diplômes, ses qualifications et son expérience à travers la présentation de l'organigramme et du CV des personnes dédiées: 50 %;
— capacités financières dont il dispose: 10 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La commune se laisse la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
La commune se laisse la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, CV, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
Le groupement présentera obligatoirement les compétences et ou qualifications suivantes:
— architecture,
— génie civil et ouvrages d'art,
— voirie et réseaux divers,
— acoustique,
— conception lumière,
— circulation et déplacements.
Le mandataire sera architecte. Les mandataires devront appartenir exclusivement à un seul groupement. Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché sera conclu avec un groupement comprenant au moins un architecte disposant d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché sera conclu avec un groupement comprenant au moins un architecte disposant d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union européenne, il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 72 mois. La durée se justifie au regard de l'importance de l'opération et du projet de mandat” Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Présentation des marchés subséquents à venir:
— marché subséquent 1: mission de conduite d'opération en phase pré-opérationnelle qui aura pour objet de...”
Présentation des marchés subséquents à venir:
— marché subséquent 1: mission de conduite d'opération en phase pré-opérationnelle qui aura pour objet de conduire à l'élaboration du préprogramme et à la décision du maître d'ouvrage de réaliser l'opération envisagée.
Puis marchés subséquents suivants comprenant pour chacun les missions APS/APD/PRO/DCE/ACT/EXE/DET/AOR repris ci-dessous:
— MS nº 2: rénovation des façades du complexe aqua-récréatif en adéquation avec les travaux récents de réhabilitation et extension de la piscine municipale;
— MS nº 3: rénovation et mise aux normes des deux gymnases, des vestiaires et dépendances;
— MS nº 4: rénovation partielle et mise aux normes d'accessibilité et défense incendie de la salle polyvalente pour capacité d'accueil à 3 000 personnes;
— MS nº 5: création de vestiaires, zones de rangement et salle d'accueil pour les personnels affectés à l'entretien des locaux communaux;
— MS nº 6: reprise d'étanchéité des couvertures du site avec option pour la mise en œuvre de panneaux solaires pour production photovoltaïque en autoconsommation;
— MS nº 7: création d'espaces supplémentaires pour zones de vestiaires complémentaires et création d'un club house;
— MS nº 8: poursuite de la rénovation et mise aux normes de la cuisine de la salle polyvalente.
Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de panacher, d'inverser les MS 3 à MS 8 ou de ne pas les réaliser. L'accord-cadre comprend une obligation de répondre aux marchés subséquents. La conclusion des marchés subséquents à l'exception du MS 1, interviendra lors de la survenance du besoin.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 021-050254 (2021-01-27)
Informations complémentaires (2021-02-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure avec négociation est soumise aux articles R. 2124-3-3º et des article R. 2162-2 et R. 2162-7 relatif aux accords-cadres....”
Brève description
La présente procédure avec négociation est soumise aux articles R. 2124-3-3º et des article R. 2162-2 et R. 2162-7 relatif aux accords-cadres. L'accord-cadre mono-attributaire sans montant mini ni maxi permettra l'attribution de marchés subséquents pour la maîtrise d'oeuvre portant sur un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires pour mener à bien l'opération de réhabilitation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 021-050254
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Complément d'information.
Nouvelle valeur
Texte:
“Le montant prévisionnel des travaux est fixé à 2 500 000 EUR HT. Les avis et l'annexe précisant ce montant ont été ajoutés sur la plate-forme acheteur dans...”
Texte
Le montant prévisionnel des travaux est fixé à 2 500 000 EUR HT. Les avis et l'annexe précisant ce montant ont été ajoutés sur la plate-forme acheteur dans le module DCE.
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Source: OJS 2021/S 031-078110 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d ussel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des gymnases et de la salle polyvalente d'ussel
2021/001”
Brève description:
“la présente procédure avec négociation est soumise aux articles R.2124-3 3° et des art R.2162-2 et R.2162-7 relatif aux accords-cadres . L'Accord-Cadre...”
Brève description
la présente procédure avec négociation est soumise aux articles R.2124-3 3° et des art R.2162-2 et R.2162-7 relatif aux accords-cadres . L'Accord-Cadre mono-attributaire sans montant mini ni maxi permettra l'attribution de marchés subséquents pour la maîtrise d'oeuvre portant sur un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires pour mener à bien l'opération de réhabilitation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208 333 💰
Description
Description du marché:
“la présente procédure avec négociation est soumise aux articles R.2124-3 3° et des art R.2162-2 et R.2162-7 relatif aux accords-cadres . L'Accord-Cadre...”
Description du marché
la présente procédure avec négociation est soumise aux articles R.2124-3 3° et des art R.2162-2 et R.2162-7 relatif aux accords-cadres . L'Accord-Cadre mono-attributaire sans montant mini ni maxi permettra l'attribution de marchés subséquents pour la maîtrise d'oeuvre portant sur un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires pour mener à bien l'opération de réhabilitation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des relations entre la maîtrise d'oeuvre et la maîtrise d'ouvrage
Informations sur les options
Description des options:
“la commune se laisse la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
la commune se laisse la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 021-050254
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021I07
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des gymnases et de la salle polyvalente”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: agence tertio
Adresse postale: 53 Route des Bruyères
Commune postale: Corrèze
Code postal: 19800
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
URL: http://www.architectes-tertio.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: eurl nicolas valade
Adresse postale: 10 Bd Victor Hugo
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
URL: https://www.societe.com/societe/eurl-nicolas-valade-493941819.html🌏
Nom: arcs ingenierie
Adresse postale: 49 Rue Alexandre Daudy
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Nom: lai
Adresse postale: 14 Quai Baluze
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Nom: delomenie jean-paul
Adresse postale: 12 Rue Robert Schuman
Commune postale: Isle
Code postal: 87170
Région: Haute-Vienne🏙️
Nom: acousticdia
Adresse postale: bos Grenier
Commune postale: Magnac Bourg
Code postal: 87380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 333 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2021/S 241-636067 (2021-12-08)