Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 56 logements sur la résidence Linxe et Maillet à Dax

Office public de l'habitat du Département des Landes

Le marché de maîtrise d'œuvre de cette opération comprend une mission de base (DIAG — APS — APD — PRO — ACT — VISA — DET — AOR) suivant la loi MOP avec les missions complémentaires suivantes: EXE partielle (réalisation des DQE), SYN et OPC (en PSE). Le projet sera développé en BIM. Construit en 1959, ce quartier est composé de 58 logements individuels jumelés deux par deux. Cette opération de réhabilitation concerne 56 logements (deux logements incendiés étant reconstruits en totalité) répartis: six logements T 5 en RDC, douze logements T 4 avec étage, 38 logements T 3 en RDC. Ces bâtiments sont situés dans un quartier résidentiel et se situent rue Hélène Boucher, rue Blériot et place de l'Aviation à Dax. De par leur ancienneté, ces logements cumulent des problèmes techniques de vétusté (absence ou peu d'isolation thermique, ventilation peu performante, sanitaires (WC, SBD et cuisines) vétustes, électricité et plomberie d'origine. Les réseaux d'évacuation des eaux usées et vannes sont dans un état très moyen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public de l'habitat du Département des Landes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-27	Avis de marché
2021-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Moelinxe
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département des Landes
Adresse postale: XL Habitat, 953 avenue du Colonel Rozanoff, BP 341
Code postal: 40011
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: https://xlhabitat.org/ 🌏
Courrier électronique: fabien.nadaud@xlhabitat.org 📧
Téléphone: +33 558053215 📞
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21942&orgAcronyme=opdhlm40 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21942&orgAcronyme=opdhlm40 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date limite de soumission: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050122
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Enveloppe prévisionnelle des travaux: 4 000 000 EUR HT. Démarrage prévisionnel des travaux: 4 — lettre de motivation du candidat: une page format A4; — une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, moyens humains) deux pages format A4 maximum; — note d'intention pour l'organisation entre les différents membres de l'équipe deux pages format A4 maximum; — présentation de trois références maximum d'opérations similaires sur les cinq dernières années, précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée. Trois pages format A3 maximum (les candidats pourront également fournir un dossier de références d'une vingtaine de page maxi). À cet effet, les candidats utiliseront le cadre type d'affiche téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: https://marchespublics.landespublic.org Une copie de sauvegarde destinée à se substituer, en cas d'anomalie aux dossiers de candidatures et des offres transmises par voie électronique, peut être envoyée sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB) ou sur support papier. Cette copie sera transmise sous pli scellé contenant la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse visée à l'article I.1) du présent document. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures seront obligatoirement transmises via la plate-forme de dématérialisation: https://marchespublics.landespublic.org — Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limite précitées au IV.3.2) du présent avis. Auquel cas elles seront renvoyées à leur destinataire. Seuls les formats de fichiers informatiques de type .doc/.rtf/.pdf/.xls seront acceptés. Ne pas utiliser les formats .exe ni les macros. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur avant la date limite de remise des candidatures.

Informations complémentaires

Enveloppe prévisionnelle des travaux: 4 000 000 EUR HT. Démarrage prévisionnel des travaux: 4

— lettre de motivation du candidat: une page format A4;

— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, moyens humains) deux pages format A4 maximum;

— note d'intention pour l'organisation entre les différents membres de l'équipe deux pages format A4 maximum;

— présentation de trois références maximum d'opérations similaires sur les cinq dernières années, précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée. Trois pages format A3 maximum (les candidats pourront également fournir un dossier de références d'une vingtaine de page maxi). À cet effet, les candidats utiliseront le cadre type d'affiche téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: https://marchespublics.landespublic.org

Une copie de sauvegarde destinée à se substituer, en cas d'anomalie aux dossiers de candidatures et des offres transmises par voie électronique, peut être envoyée sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB) ou sur support papier. Cette copie sera transmise sous pli scellé contenant la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse visée à l'article I.1) du présent document. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures seront obligatoirement transmises via la plate-forme de dématérialisation: https://marchespublics.landespublic.org — Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limite précitées au IV.3.2) du présent avis. Auquel cas elles seront renvoyées à leur destinataire. Seuls les formats de fichiers informatiques de type .doc/.rtf/.pdf/.xls seront acceptés. Ne pas utiliser les formats .exe ni les macros. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur avant la date limite de remise des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 56 logements sur la résidence Linxe et Maillet à Dax.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Description des options: Mission OPC.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subvention FEDER en cours d'instruction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier de candidature à remettre dossier administratif:

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Une seule lettre est fournie par candidature (même s'il s'agit d'un groupement), et est datée et signée soit par toutes les entreprises du groupement, soit par le mandataire du groupement. Dans ce cas, un document d'habilitation du mandataire, signé par ses cotraitants est joint à la lettre de candidature;

— une déclaration sur l'honneur (DC2) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre). Il est tenu compte des montants de chiffre d'affaires de l'entreprise ainsi que ceux des opérateurs économiques sur lesquels elle s'appuie pour présenter sa candidature;

— le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat concernant les missions objet du contrat marché, pour chacune des trois dernières années (DC2 ou forme libre);

— trois références comparables en matière de degrés de complexité au choix pour l'architecte accompagné d'une image représentative, sur trois pages et trois références comparables au choix pour chaque membre du groupement sur une page, spécifiant la mission réalisée, l'année de livraison, l'intitulé du maître d'ouvrage, le montant des travaux et la SDO du projet;

— organigramme envisagé pour l'équipe;

— CV des principaux intervenants pressentis pour l'équipe, en particulier de celui pressenti pour le suivi des travaux.

En outre, chaque candidat fournira:

— copie de l'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine;

— les attestations d'assurances décennales et civiles pour chacun des membres du groupement en cours de validité.

Dans le cas d'un groupement, seule la lettre de candidature est fournie pour l'ensemble des cotraitants. Les autres documents sont fournis pour chacun des cotraitants du groupement. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Maître d'œuvre.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement — paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Financement: fonds propres/subventions/plan de relance/FEDER (en cours d'instruction), emprunts. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG PI. Les prix sont fermes et actualisables. Groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: il est interdit à l'architecte de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement (les autres membres de l'équipe BET, économiste peuvent répondre plusieurs fois). Le mandataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: un ou plusieurs architectes dont un sera mandataire, économiste, BET structure et fluides, BET VRD, OPC et tout autre BET nécessaire à l'accomplissement de la mission.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères de sélection des concurrents:

— compétences et composition de l'équipe;

— qualité des qualifications et des références sur des opérations d'importance et de complexité comparables en particulier en phase chantier;

— capacité financière et technique (chiffres d'affaires et effectifs).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Montant rémunération
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21942&orgAcronyme=opdhlm40 🌏

Référence
Informations complémentaires

Enveloppe prévisionnelle des travaux: 4 000 000 EUR HT. Démarrage prévisionnel des travaux: 4

— lettre de motivation du candidat: une page format A4;

— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, moyens humains) deux pages format A4 maximum;

— note d'intention pour l'organisation entre les différents membres de l'équipe deux pages format A4 maximum;

— présentation de trois références maximum d'opérations similaires sur les cinq dernières années, précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée. Trois pages format A3 maximum (les candidats pourront également fournir un dossier de références d'une vingtaine de page maxi). À cet effet, les candidats utiliseront le cadre type d'affiche téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: https://marchespublics.landespublic.org

Une copie de sauvegarde destinée à se substituer, en cas d'anomalie aux dossiers de candidatures et des offres transmises par voie électronique, peut être envoyée sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB) ou sur support papier. Cette copie sera transmise sous pli scellé contenant la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse visée à l'article I.1) du présent document. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures seront obligatoirement transmises via la plate-forme de dématérialisation: https://marchespublics.landespublic.org — Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limite précitées au IV.3.2) du présent avis. Auquel cas elles seront renvoyées à leur destinataire. Seuls les formats de fichiers informatiques de type .doc/.rtf/.pdf/.xls seront acceptés. Ne pas utiliser les formats .exe ni les macros. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur avant la date limite de remise des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 021-050122 (2021-01-27)

Avis d'attribution de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 56 logements «Linxe et Maillet» à Dax.

Valeur totale du marché: 268 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: XL Habitat
Adresse postale: 953 avenue du Colonel Rozanoff, BP 953
Code postal: 40000
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://Xlhabitat.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297682
Se réfère à l'avis: 2021/S 021-050122
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-14 📅
Nom: SARL Droit de cité architectes
Adresse postale: 3 rue du Pont de l'Aveugle
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: SARL Ingecobat
Adresse postale: 68 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Nom: SARL Cobet
SASU Keima
Adresse postale: 200 chemin Alfaroa
Commune postale: Saint-Pée-sur-Nivelle
Code postal: 64310
Valeur totale du marché: 268 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.landespublic.org 🌏
Source: OJS 2021/S 113-297682 (2021-06-09)

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