Le marché de maîtrise d'œuvre de cette opération comprend une mission de base (DIAG — APS — APD — PRO — ACT — VISA — DET — AOR) suivant la loi MOP avec les missions complémentaires suivantes: EXE partielle (réalisation des DQE), SYN et OPC (en PSE). Le projet sera développé en BIM. Construit en 1959, ce quartier est composé de 58 logements individuels jumelés deux par deux. Cette opération de réhabilitation concerne 56 logements (deux logements incendiés étant reconstruits en totalité) répartis: six logements T 5 en RDC, douze logements T 4 avec étage, 38 logements T 3 en RDC. Ces bâtiments sont situés dans un quartier résidentiel et se situent rue Hélène Boucher, rue Blériot et place de l'Aviation à Dax. De par leur ancienneté, ces logements cumulent des problèmes techniques de vétusté (absence ou peu d'isolation thermique, ventilation peu performante, sanitaires (WC, SBD et cuisines) vétustes, électricité et plomberie d'origine. Les réseaux d'évacuation des eaux usées et vannes sont dans un état très moyen.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 56 logements sur la résidence Linxe et Maillet à Dax
MOELINXE”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Le marché de maîtrise d'œuvre de cette opération comprend une mission de base (DIAG — APS — APD — PRO — ACT — VISA — DET — AOR) suivant la loi MOP avec les...”
Brève description
Le marché de maîtrise d'œuvre de cette opération comprend une mission de base (DIAG — APS — APD — PRO — ACT — VISA — DET — AOR) suivant la loi MOP avec les missions complémentaires suivantes: EXE partielle (réalisation des DQE), SYN et OPC (en PSE). Le projet sera développé en BIM. Construit en 1959, ce quartier est composé de 58 logements individuels jumelés deux par deux. Cette opération de réhabilitation concerne 56 logements (deux logements incendiés étant reconstruits en totalité) répartis: six logements T 5 en RDC, douze logements T 4 avec étage, 38 logements T 3 en RDC. Ces bâtiments sont situés dans un quartier résidentiel et se situent rue Hélène Boucher, rue Blériot et place de l'Aviation à Dax. De par leur ancienneté, ces logements cumulent des problèmes techniques de vétusté (absence ou peu d'isolation thermique, ventilation peu performante, sanitaires (WC, SBD et cuisines) vétustes, électricité et plomberie d'origine. Les réseaux d'évacuation des eaux usées et vannes sont dans un état très moyen.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 56 logements sur la résidence Linxe et Maillet à Dax.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Montant rémunération
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection des concurrents:
— compétences et composition de l'équipe;
— qualité des qualifications et des références sur des opérations...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de sélection des concurrents:
— compétences et composition de l'équipe;
— qualité des qualifications et des références sur des opérations d'importance et de complexité comparables en particulier en phase chantier;
— capacité financière et technique (chiffres d'affaires et effectifs).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Mission OPC.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Subvention FEDER en cours d'instruction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dossier de candidature à remettre dossier administratif:
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la...”
Liste et brève description des conditions
Dossier de candidature à remettre dossier administratif:
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Une seule lettre est fournie par candidature (même s'il s'agit d'un groupement), et est datée et signée soit par toutes les entreprises du groupement, soit par le mandataire du groupement. Dans ce cas, un document d'habilitation du mandataire, signé par ses cotraitants est joint à la lettre de candidature;
— une déclaration sur l'honneur (DC2) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre). Il est tenu compte des montants de chiffre d'affaires de l'entreprise ainsi que ceux des opérateurs économiques sur lesquels elle s'appuie pour présenter sa candidature;
— le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat concernant les missions objet du contrat marché, pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat concernant les missions objet du contrat marché, pour chacune des trois dernières années (DC2 ou forme libre);
— trois références comparables en matière de degrés de complexité au choix pour l'architecte accompagné d'une image représentative, sur trois pages et trois références comparables au choix pour chaque membre du groupement sur une page, spécifiant la mission réalisée, l'année de livraison, l'intitulé du maître d'ouvrage, le montant des travaux et la SDO du projet;
— organigramme envisagé pour l'équipe;
— CV des principaux intervenants pressentis pour l'équipe, en particulier de celui pressenti pour le suivi des travaux.
En outre, chaque candidat fournira:
— copie de l'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine;
— les attestations d'assurances décennales et civiles pour chacun des membres du groupement en cours de validité.
Dans le cas d'un groupement, seule la lettre de candidature est fournie pour l'ensemble des cotraitants. Les autres documents sont fournis pour chacun des cotraitants du groupement. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Maître d'œuvre.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement — paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article R. 2192-10 du code de...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement — paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Financement: fonds propres/subventions/plan de relance/FEDER (en cours d'instruction), emprunts. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG PI. Les prix sont fermes et actualisables. Groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: il est interdit à l'architecte de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement (les autres membres de l'équipe BET, économiste peuvent répondre plusieurs fois). Le mandataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: un ou plusieurs architectes dont un sera mandataire, économiste, BET structure et fluides, BET VRD, OPC et tout autre BET nécessaire à l'accomplissement de la mission.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Enveloppe prévisionnelle des travaux: 4 000 000 EUR HT. Démarrage prévisionnel des travaux: 4 trimestre 2021. Il est précisé qu'aucune indemnité ne sera...”
Enveloppe prévisionnelle des travaux: 4 000 000 EUR HT. Démarrage prévisionnel des travaux: 4 trimestre 2021. Il est précisé qu'aucune indemnité ne sera allouée aux candidats admis à déposer une offre. Date prévisionnelle d'envoi des invitations à participer et du dossier de consultation aux candidats sélectionnés: semaine 12. Date prévisionnelle de remise des offres: semaine 15. Date prévisionnelle de réunion de la commission d'appel d'offres: semaine 16. Dossier technique à remettre pour les candidats invités à participer à la 2 phase:
— lettre de motivation du candidat: une page format A4;
— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, moyens humains) deux pages format A4 maximum;
— note d'intention pour l'organisation entre les différents membres de l'équipe deux pages format A4 maximum;
— présentation de trois références maximum d'opérations similaires sur les cinq dernières années, précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée. Trois pages format A3 maximum (les candidats pourront également fournir un dossier de références d'une vingtaine de page maxi). À cet effet, les candidats utiliseront le cadre type d'affiche téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: https://marchespublics.landespublic.org
Une copie de sauvegarde destinée à se substituer, en cas d'anomalie aux dossiers de candidatures et des offres transmises par voie électronique, peut être envoyée sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB) ou sur support papier. Cette copie sera transmise sous pli scellé contenant la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse visée à l'article I.1) du présent document. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures seront obligatoirement transmises via la plate-forme de dématérialisation: https://marchespublics.landespublic.org — Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limite précitées au IV.3.2) du présent avis. Auquel cas elles seront renvoyées à leur destinataire. Seuls les formats de fichiers informatiques de type .doc/.rtf/.pdf/.xls seront acceptés. Ne pas utiliser les formats .exe ni les macros. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur avant la date limite de remise des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 021-050122 (2021-01-27)
Avis d'attribution de marché (2021-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: XL Habitat
Adresse postale: 953 avenue du Colonel Rozanoff, BP 953
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Région: Landes🏙️
URL: http://Xlhabitat.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.landespublic.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 56 logements «Linxe et Maillet» à Dax
MOELINXE”
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 56 logements «Linxe et Maillet» à Dax.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 268 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 56 logements «Linxe et Maillet» à Dax.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 021-050122
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-095
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 56 logements sur la résidence Linxe et Maillet à Dax”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Droit de cité architectes
Adresse postale: 3 rue du Pont de l'Aveugle
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL Ingecobat
Adresse postale: 68 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Nom: SARL Cobet
Nom: SASU Keima
Adresse postale: 200 chemin Alfaroa
Commune postale: Saint-Pée-sur-Nivelle
Code postal: 64310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 268 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 000 💰
Source: OJS 2021/S 113-297682 (2021-06-09)