Maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité PMR de locaux d'activités ERP 5 catégorie

Aquitanis

Maîtrise d’œuvre pour la mise en accessibilité PMR de locaux d’activités, une centaine environ, ERP 5 catégorie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mercure by Acerta

Qui ?

• Aquitanis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-19	Avis de marché
2021-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Maîtrise d’œuvre pour la mise en accessibilité PMR de locaux d’activités, une centaine environ, ERP 5

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Aquitanis
Adresse postale: 1 avenue André-Reinson, CS 30 239
Code postal: 33028
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.aquitanis.fr 🌏
Courrier électronique: a.lorenzo@aquitanis.fr 📧
Téléphone: +33 556118448 📞
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://aquitanis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Date de début: 2021-06-21 📅
Date de fin: 2025-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202034
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les offres doivent être obligatoirement adressées par voie dématérialisée (sur la plate-forme www.aquitanis.fr). Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K bis, la fiche référence. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis avec la fiche référence à compléter impérativement. Les candidats n'ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée non conforme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation donnera lieu à la signature d'un contrat de maîtrise d’œuvre. Les éléments normalisés constitutifs de la mission sont les suivants: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la loi n

Situation économique et financière:

Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K bis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années, ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.

Capacité technique et professionnelle:

Deux références significatives (- de 5 ans) seront présentées concernant des ouvrages similaires à celui-ci (cf. tutoriel téléchargeable sur aquitanis.fr: comment préparer votre réponse dématérialisée). Les candidatures seront appréciées au regard des références en opérations similaires et de l'expérience professionnelle des personnes clairement affectées à l'exécution du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cette consultation s'adresse aux architectes (cf. loi n
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente consultation est une procédure adaptée. Le dossier de consultation est disponible sur notre profil acheteur à titre informatif. Compétences minimales attendues: architecte et mission d'OPC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Disponibilité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anastasia Lorenzo
Adresse du profil d'acheteur: http://aquitanis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée;

— Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2021/S 079-202034 (2021-04-19)

Avis d'attribution de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d’œuvre pour la mise en accessibilité PMR de locaux d’activités, une centaine environ, ERP 5ème catégorie.

Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue André Reinson CS 30 239

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-464167
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-202034
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les offres doivent être obligatoirement adressées par voie dématérialisée (sur la plate-forme www.aquitanis.fr). Attention, aucun support physique (papier, CD, Clé USB) ne sera accepté.Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K-bis, la fiche référence. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis avec la fiche référence à compléter impérativement.Les candidats n'ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée non conforme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation donnera lieu à la signature d'un contrat de maîtrise d’œuvre. Les éléments normalisés constitutifs de la mission sont les suivants : AVP, PRO, A.C.T, VISA, D.E.T, O.P.C, A.O.R.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Nom: Mercure by acerta
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anastasia LORENZO

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative). Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative. Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2021/S 178-464167 (2021-09-09)

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