Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité PMR de locaux d'activités ERP 5 catégorie”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Maîtrise d’œuvre pour la mise en accessibilité PMR de locaux d’activités, une centaine environ, ERP 5 catégorie.”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à la signature d'un contrat de maîtrise d’œuvre. Les éléments normalisés constitutifs de la mission sont les suivants:...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à la signature d'un contrat de maîtrise d’œuvre. Les éléments normalisés constitutifs de la mission sont les suivants: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Disponibilité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-21 📅
Date de fin: 2025-06-20 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la loi n...”
Liste et brève description des conditions
La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la loi n 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture ou être détendeur d'un diplôme d’architecte d'État avec habilitation à exercer la maîtrise d’œuvre conformément à l'arrêté du 10.4.2007 relatif à l'habilitation de l'architecture diplômée d'État à l'exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K bis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K bis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années, ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Deux références significatives (- de 5 ans) seront présentées concernant des ouvrages similaires à celui-ci (cf. tutoriel téléchargeable sur aquitanis.fr:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Deux références significatives (- de 5 ans) seront présentées concernant des ouvrages similaires à celui-ci (cf. tutoriel téléchargeable sur aquitanis.fr: comment préparer votre réponse dématérialisée). Les candidatures seront appréciées au regard des références en opérations similaires et de l'expérience professionnelle des personnes clairement affectées à l'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Cette consultation s'adresse aux architectes (cf. loi n 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture) ou aux architecte titulaire d'un diplôme d’architecte d'Etat...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Cette consultation s'adresse aux architectes (cf. loi n 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture) ou aux architecte titulaire d'un diplôme d’architecte d'Etat avec habilitation à exercer la maîtrise d’œuvre conformément à l'arrêté du 10.4.2007 relatif à l'habilitation de l'architecture diplômée d'État à l'exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre. ou équivalent pour les candidats non établis en France, pour le ou les cotraitant(s) concerné(s) si nécessaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation est une procédure adaptée. Le dossier de consultation est disponible sur notre profil acheteur à titre informatif. Compétences...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation est une procédure adaptée. Le dossier de consultation est disponible sur notre profil acheteur à titre informatif. Compétences minimales attendues: architecte et mission d'OPC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-27
09:00 📅
“Les offres doivent être obligatoirement adressées par voie dématérialisée (sur la plate-forme www.aquitanis.fr). Attention, aucun support physique (papier,...”
Les offres doivent être obligatoirement adressées par voie dématérialisée (sur la plate-forme www.aquitanis.fr). Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K bis, la fiche référence. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis avec la fiche référence à compléter impérativement. Les candidats n'ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée non conforme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée;
— Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2021/S 079-202034 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue André Reinson CS 30 239
Personne de contact: Anastasia LORENZO
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité PMR de locaux d'activités ERP 5ème catégorie”
Brève description:
“Maîtrise d’œuvre pour la mise en accessibilité PMR de locaux d’activités, une centaine environ, ERP 5ème catégorie.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à la signature d'un contrat de maîtrise d’œuvre. Les éléments normalisés constitutifs de la mission sont les suivants...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à la signature d'un contrat de maîtrise d’œuvre. Les éléments normalisés constitutifs de la mission sont les suivants : AVP, PRO, A.C.T, VISA, D.E.T, O.P.C, A.O.R.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202034
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021OP081
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité PMR de locaux d'activités ERP 5ème catégorie”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mercure by acerta
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“Les offres doivent être obligatoirement adressées par voie dématérialisée (sur la plate-forme www.aquitanis.fr). Attention, aucun support physique (papier,...”
Les offres doivent être obligatoirement adressées par voie dématérialisée (sur la plate-forme www.aquitanis.fr). Attention, aucun support physique (papier, CD, Clé USB) ne sera accepté.Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K-bis, la fiche référence. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis avec la fiche référence à compléter impérativement.Les candidats n'ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée non conforme.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative). Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative. Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2021/S 178-464167 (2021-09-09)