Maîtrise d'œuvre pour la création d'un centre de loisirs élémentaires — réhabilitation extension de la maison du régisseur dans l'écoquartier du Bac à Clichy-la-Garenne (92)

Citallios

La consultation porte sur la réhabilitation et l'extension de la maison du régisseur, situé 3 rue Pierre Bérégovoy, 92100 Clichy et les espaces libres attenants.
Parcelle(s): nº 000 B 37 — surface utile envisagée: 630 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Citallios

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-22	Avis de marché
2023-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 5017-M21-042
Brève description:

La consultation porte sur la réhabilitation et l'extension de la maison du régisseur, situé 3 rue Pierre Bérégovoy, 92100 Clichy et les espaces libres attenants. Parcelle(s): nº 000 B 37 — surface utile envisagée: 630 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Citallios
Adresse postale: 65 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.citallios.fr/ 🌏
Courrier électronique: t.moulin@citallios.fr 📧
URL des documents: http://citallios.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_F4m_ra0M8q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-208932
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le délai d'exécution des prestations est prévisionnellement fixé à cinq ans à compter de la notification du contrat. Les prestations s'achèvent à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur la réhabilitation et l'extension de la maison du régisseur, situé 3 rue Pierre Bérégovoy, 92100 Clichy et les espaces libres attenants.

Parcelle(s): nº 000 B 37 — surface utile envisagée: 630 m

Le marché comprend les missions suivantes: AVP, PRO-DCE, ACT, VISA, DET, AOR et les missions complémentaires suivantes: OPC, CSSI et proposition de mobilier à la ville de Clichy-la-Garenne.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 (ou équivalent)précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:

a) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

b) les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3.1.1977 précitée. Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes:

— architecture, réhabilitation, extension, sites paysagers, patrimoine, espaces publics, équipements recevant du public, accueil d'enfants, dialogue, attention aux usages, gestion d'une équipe pluridisciplinaire et relations aux maîtres d'ouvrages publics;

— structure, neuf et réhabilitation;

— fluides, confort d'été, confort d'hiver en site urbain;

— CFO/CFA;

— acoustique;

— économie de la construction, estimation des coûts de fonctionnement, pédagogie, dialogue, aide à la décision;

— VRD, aménagements d'espaces publics;

— sécurité incendie dans les équipements recevant du public;

— accessibilité des équipements recevant du public étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.

Pour toutes les compétences il est attendu une attention à la durabilité, la maintenabilité, aux économies d'énergie, aux énergies alternatives, à l'économie circulaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément au CCAG PI, l'option retenue est:

— l'option A — concession de droits d'utilisation sur les résultats,

— l'option B — cession des droits d'exploitation sur les résultats.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après avoir arrêté définitivement la liste des participants, l'acheteur leur transmettra simultanément par voie électronique une invitation à participer au dialogue compétitif les informant de la date et l'heure limite de transmission des prestations et de toute précision utile quant au déroulement de la deuxième phase de la consultation. Il est rappelé que le nombre des participants au dialogue compétitif est de trois maximum.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Point de contact: Thomas Moulin, chef de projets
Adresse du profil d'acheteur: http://citallios.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://citallios.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En application de l'article R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. Le mandataire du groupement sera impérativement architecte en cas de candidature d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire en application de l'article R. 2142-21 du CCP, un membre d'un groupement, autre que le mandataire, est autorisé à figurer dans plusieurs groupements. Toutefois, le candidat retenu dans deux équipes participant au dialogue compétitif s'engagera à respecter les clauses de confidentialité entre chaque équipe au cours du dialogue. une avance de 5 % est prévue (le taux de l'avance passe à 10 % si le fournisseur est une PME, dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique). Elle ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le marché sera financé sur le budget de l'opération «5017 quartier du bac à Clichy-la-Garenne». Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature/offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de Citallios (http://citallios.achatpublic.com) dans les conditions définies par le règlement de la consultation.

Copie de sauvegarde: en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes: «copie de sauvegarde», indication du nom du marché et «Ne pas ouvrir avant séance d'ouverture». Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement. Ces obligations sont décrites dans la charte Chantier faibles nuisances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2021/S 081-208932 (2021-04-22)

Avis d'attribution de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 268 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: citallios
Adresse postale: 65 rue des trois Fontanot
Contact
Courrier électronique: t.flegeau@citallios.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-215011
Se réfère à l'avis: 2021/S 081-208932
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

- Date de la commission qui a attribué le marché : 04/11/2021- date de notification du marché : 03/12/2021les pièces du marché sont consultables dans les bureaux de CITALLIOS pendant les jours ouvrés de 9h30 à 11h et de 14h à 16h. Prise de rendez-vous préalable obligatoire auprès de : M. Florian huon benoit, Responsable du Pôle Achats et MarchésLes projets des participants seront classés par le comité de pilotage selon les critères d'évaluation fixés dans l'avis d'appel public à la concurrence, énoncés par ordre d'importance et détaillés ci dessous- prix 30 %- valeur technique 70 %Le prix sera jugé sur 30 points au regard du forfait provisoire de rémunération indiqué à l'acte d'engagement et dans la DPGF en annexe.Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition, de report ou erreur manifeste d'écriture telle que décalage d'une virgule, ajout d'un chiffre en trop...) seraient constatées dansl'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée afin de déterminer le prix servant au jugement de l'offre ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. En dehors de la correction des erreurs purement matérielles, aucune modification de l'offre n'est admise.La valeur technique sera jugée sur 70 points au regard des documents remis et des échanges, à partir des sous critères suivants- 10 points cohérence, compétences et méthode de travail de l'équipe- 30 points - pertinence du diagnostic et de la faisabilité au regard des enjeux pertinence du diagnostic et de la faisabilité au regard des enjeux urbains, architecturaux et fonctionnels - 30 points - pertinence du diagnostic et de la faisabilité au regard des enjeux techniques, environnementaux, économiques et opérationnels du projetpar addition chaque offre obtiendra une note finale sur 100 et sera ainsi classée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation porte sur la réhabilitation et l'extension de la maison du régisseur, situé 3 rue Pierre Bérégovoy, 92100 Clichy et les espaces libres attenants. - Parcelle(S) : no 000 B 37 - surface utile envisagée : 630 mètres carrésle marché comprend les missions suivantes : avp, pro-dce, act, visa, det, aor et les Missions complémentaires suivantes : opc, cssi et Proposition de mobilier à la ville de Clichy-La-Garenne

Description des options:

en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: atelier de L'Ile
Adresse postale: 89 rue du faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: ciel architectes
Adresse postale: 2 bis rue Jacques Coeur
Code postal: 75004
Nom: choreme F.& g. Morisseau
Adresse postale: 75 rue de la Croix Nivert
Code postal: 75015
Nom: parica international
Adresse postale: 21 rue du laos
Nom: p-trema
Adresse postale: 26 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: altia
Adresse postale: 5 rue de Cléry
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 268 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thomas FLEGEAU, chef de projets

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2023/S 070-215011 (2023-04-04)

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