Maîtrise d’œuvre pour l’opération de désamiantage et résidentialisation «Salanganes» — 143 logements – commune de Saint-André

Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de

Maîtrise d’œuvre pour l’opération de désamiantage et résidentialisation «Salanganes» — 143 logements – commune de Saint-André.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BLIN & MISERY
• EMPREINTE
• ETHIC
• RCING
• ZONE UP

Qui ?

• Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-11	Avis de marché
2022-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2021-028
Brève description:

Maîtrise d’œuvre pour l’opération de désamiantage et résidentialisation «Salanganes» — 143 logements – commune de Saint-André.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: +02 62947474 📞
Fax: +02 62947475 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302225
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

L’opération est décomposée en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles suivantes: La tranche ferme correspond à la mission diagnostic du présent contrat/ La tranche optionnelle études correspond aux missions études APS, APD, Projet, DCE et ACT. La tranche optionnelle travaux correspond aux missions travaux DET & Visa, AOR et GPA. La mission OPC sera affectée à la tranche optionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d’œuvre pour l’opération de désamiantage et résidentialisation «Salanganes» — 143 logements.

Les éléments de mission sont décrits et détaillés dans le CCT joint au dossier de consultation.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider pour des prestations similaires de recourir à la passation d’un marché similaire après négociation avec le titulaire du lot concerné. La présente consultation a pris en compte le montant total envisagé de ces nouvelles prestations. Le montant du marché similaire ne pourra dépasser celui du marché initial.

Informations complémentaires:

L’opération est décomposée en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles suivantes:

La tranche ferme correspond à la mission diagnostic du présent contrat/

La tranche optionnelle études correspond aux missions études APS, APD, Projet, DCE et ACT.

La tranche optionnelle travaux correspond aux missions travaux DET & Visa, AOR et GPA.

La mission OPC sera affectée à la tranche optionnelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles L. 2141-1 à 6 et des articles R. 2143-3 et suivants à R. 2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (utilisation recommandée du DC1):

— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique;

— une habilitation spécifique à l’exercice de la profession: diplôme d’architecte.

Situation économique et financière: — indication du chiffre d’affaires annuel des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— la preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— cas des sociétés nouvellement créées (- d’une année d’existence):

L’absence de références ne peut aboutir au rejet des candidatures de ce type de candidats. Ces candidats peuvent, pour justifier de leurs capacités financières et/ou techniques, demander que soient également prises en compte les capacités financières et/ou techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre eux et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce…). Le candidat doit alors justifier des capacités financières et/ou techniques des opérateurs sur lesquels il compte s'appuyer, en produisant les renseignements ou documents exigés et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.

La SIDR autorise les candidats, qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, à justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens (CE, 10.5.2006 «Société Bronzo»). Ces candidats peuvent prouver leur capacité financière «par tout autre document considéré comme équivalent». Ils peuvent ainsi fournir, en remplacement des bilans ou des extraits de bilans, une «déclaration appropriée de banque», dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Une habilitation spécifique à l’exercice de la profession: diplôme d’architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plate-forme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plate-forme pour prendre connaissance des questions/réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345 📞
Fax: +02 62211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 115-302225 (2021-06-11)

Avis d'attribution de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de Maîtrise d’œuvre pour l’opération de désamiantage et Résidentialisation « SALANGANES » - 143 logements – Commune de SAINT ANDRE.

Valeur totale du marché: 422 835 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: La Réunion 🇷🇪
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Immobilière du Département de la Réunion Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros - RCS St Denis n°74 b 118 - SIRET :310 863 592 00013
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon CS 71 090
Commune postale: SAINT DENIS cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-106897
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-302225
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

L’opération est décomposée en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles suivantes : La tranche ferme correspond à la mission diagnostic du présent contrat La tranche optionnelle études correspond aux missions études APS, APD, Projet, DCE et ACT La tranche optionnelle travaux correspond aux missions travaux DET & Visa, AOR et GPA La mission OPC sera affectée à la tranche optionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de Maîtrise d’œuvre pour l’opération de désamiantage et Résidentialisation « SALANGANES » - 143 logements.

Description des options:

Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur peut décider pour des prestations similaires de recourir à la passation d’un marché similaire après négociation avec le titulaire du lot concerné. La présente consultation a pris en compte le montant total envisagé de ces nouvelles prestations. Le montant du marché similaire ne pourra dépasser celui du marché initial.

Informations complémentaires:

L’opération est décomposée en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles suivantes :

La tranche ferme correspond à la mission diagnostic du présent contrat

La tranche optionnelle études correspond aux missions études APS, APD, Projet, DCE et ACT

La tranche optionnelle travaux correspond aux missions travaux DET & Visa, AOR et GPA

La mission OPC sera affectée à la tranche optionnelle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: Empreinte
Commune postale: Saint-paul
Pays: La Réunion 🇷🇪
La Réunion 🏙️
Nom: Blin & misery
Commune postale: Saint gilles les hauts
Nom: Ethic
Commune postale: Sainte marie
Nom: Rcing
Commune postale: Riviere saint louis
Nom: Zone up
Commune postale: Saint denis
Valeur totale du marché: 422 835 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte Clotilde
Pays: La Réunion 🇷🇪
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 041-106897 (2022-02-23)

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