Avis de marché (2021-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au...”
Nom
Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d’œuvre pour l’opération de désamiantage et résidentialisation «Salanganes» — 143 logements – commune de Saint-André
2021-028”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Maîtrise d’œuvre pour l’opération de désamiantage et résidentialisation «Salanganes» — 143 logements – commune de Saint-André.”
1️⃣
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d’œuvre pour l’opération de désamiantage et résidentialisation «Salanganes» — 143 logements.
Les éléments de mission sont décrits et...”
Description du marché
Mission de maîtrise d’œuvre pour l’opération de désamiantage et résidentialisation «Salanganes» — 143 logements.
Les éléments de mission sont décrits et détaillés dans le CCT joint au dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider pour des prestations similaires de recourir à la...”
Description des options
Conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider pour des prestations similaires de recourir à la passation d’un marché similaire après négociation avec le titulaire du lot concerné. La présente consultation a pris en compte le montant total envisagé de ces nouvelles prestations. Le montant du marché similaire ne pourra dépasser celui du marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L’opération est décomposée en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles suivantes:
La tranche ferme correspond à la mission diagnostic du présent...”
Informations complémentaires
L’opération est décomposée en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles suivantes:
La tranche ferme correspond à la mission diagnostic du présent contrat/
La tranche optionnelle études correspond aux missions études APS, APD, Projet, DCE et ACT.
La tranche optionnelle travaux correspond aux missions travaux DET & Visa, AOR et GPA.
La mission OPC sera affectée à la tranche optionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L. 2141-1 à 6 et des articles R. 2143-3 et suivants à R. 2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles L. 2141-1 à 6 et des articles R. 2143-3 et suivants à R. 2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (utilisation recommandée du DC1):
— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique;
— une habilitation spécifique à l’exercice de la profession: diplôme d’architecte.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — indication du chiffre d’affaires annuel des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— la preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— cas des sociétés nouvellement créées (- d’une année d’existence):
L’absence de références ne peut aboutir au rejet des candidatures de ce type de candidats. Ces candidats peuvent, pour justifier de leurs capacités financières et/ou techniques, demander que soient également prises en compte les capacités financières et/ou techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre eux et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce…). Le candidat doit alors justifier des capacités financières et/ou techniques des opérateurs sur lesquels il compte s'appuyer, en produisant les renseignements ou documents exigés et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
La SIDR autorise les candidats, qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, à justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens (CE, 10.5.2006 «Société Bronzo»). Ces candidats peuvent prouver leur capacité financière «par tout autre document considéré comme équivalent». Ils peuvent ainsi fournir, en remplacement des bilans ou des extraits de bilans, une «déclaration appropriée de banque», dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Une habilitation spécifique à l’exercice de la profession: diplôme d’architecte.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
09:00 📅
“Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plate-forme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront...”
Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plate-forme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plate-forme pour prendre connaissance des questions/réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠
Source: OJS 2021/S 115-302225 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société Immobilière du Département de la Réunion Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au...”
Nom
Société Immobilière du Département de la Réunion Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros - RCS St Denis n°74 b 118 - SIRET :310 863 592 00013
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Adresse postale: 12, rue Félix Guyon CS 71 090
Commune postale: SAINT DENIS cedex
Pays: La Réunion 🇷🇪 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d’œuvre pour l’opération de désamiantage et Résidentialisation « SALANGANES » - 143 logements – Commune de SAINT ANDRE
2021-028”
Brève description:
“Mission de Maîtrise d’œuvre pour l’opération de désamiantage et Résidentialisation « SALANGANES » - 143 logements – Commune de SAINT ANDRE.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 422 835 💰
Description
Description du marché:
“Mission de Maîtrise d’œuvre pour l’opération de désamiantage et Résidentialisation « SALANGANES » - 143 logements.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur peut décider pour des prestations similaires de recourir à la...”
Description des options
Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur peut décider pour des prestations similaires de recourir à la passation d’un marché similaire après négociation avec le titulaire du lot concerné. La présente consultation a pris en compte le montant total envisagé de ces nouvelles prestations. Le montant du marché similaire ne pourra dépasser celui du marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L’opération est décomposée en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles suivantes :
La tranche ferme correspond à la mission diagnostic du présent...”
Informations complémentaires
L’opération est décomposée en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles suivantes :
La tranche ferme correspond à la mission diagnostic du présent contrat
La tranche optionnelle études correspond aux missions études APS, APD, Projet, DCE et ACT
La tranche optionnelle travaux correspond aux missions travaux DET & Visa, AOR et GPA
La mission OPC sera affectée à la tranche optionnelle
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-302225
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Maîtrise d’œuvre pour l’opération de désamiantage et Résidentialisation « SALANGANES » - 143 logements – Commune de SAINT ANDRE”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Empreinte
Commune postale: Saint-paul
Pays: La Réunion 🇷🇪
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Blin & misery
Commune postale: Saint gilles les hauts
Nom: Ethic
Commune postale: Sainte marie
Nom: Rcing
Commune postale: Riviere saint louis
Nom: Zone up
Commune postale: Saint denis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 422 835 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte Clotilde
Pays: La Réunion 🇷🇪 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte Clotilde
Pays: La Réunion 🇷🇪
Source: OJS 2022/S 041-106897 (2022-02-23)