La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de base pour les opérations de construction neuve au sens de l'article L. 2412-1 et suivants du code de la commande publique. Elle comprend la réalisation des études réglementaires thermiques, acoustiques, fluides, énergies hydrauliques et VRD, et les missions complémentaires suivantes: — établissement du détail quantitatif estimatif; — étude loi sur l'eau; — division et bornage. Le dossier PRO devra être remis avant fin décembre 2021. Durée prévisionnelle phase conception: 17 semaines. Durée prévisionnelle phase travaux: tranche ferme 24 mois/tranche optionnelle 1: six mois. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 994 500,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.
Avis de marché (2021-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:
La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de base pour les opérations de construction neuve au sens de l'article L. 2412-1 et suivants du code de la commande publique.
Elle comprend la réalisation des études réglementaires thermiques, acoustiques, fluides, énergies hydrauliques et VRD, et les missions complémentaires suivantes:
— établissement du détail quantitatif estimatif;
— étude loi sur l'eau;
— division et bornage.
Le dossier PRO devra être remis avant fin décembre 2021.
Durée prévisionnelle phase conception: 17 semaines.
Durée prévisionnelle phase travaux: tranche ferme 24 mois/tranche optionnelle 1: six mois.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 994 500,00 EUR HT.
La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de base pour les opérations de construction neuve au sens de l'article L. 2412-1 et suivants du code de la commande publique.
Elle comprend la réalisation des études réglementaires thermiques, acoustiques, fluides, énergies hydrauliques et VRD, et les missions complémentaires suivantes:
— établissement du détail quantitatif estimatif;
— étude loi sur l'eau;
— division et bornage.
Le dossier PRO devra être remis avant fin décembre 2021.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 994 500,00 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle, BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.opac36.fr🌏
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr📧
Téléphone: +33 254602071📞
Fax: +33 254602071 📠
URL des documents: http://www.opac36.fr/les_marches_publics.html🌏
URL pour la participation: http://www.opac36.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-137611
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124.3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Conditions de transmission des candidatures: indiquées au règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R. 2161-17 du code de la commande publique).
Modalités de financement des prestations: PLUS et PLAI.
L'ouverture des candidature n'est pas publique.
La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124.3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Conditions de transmission des candidatures: indiquées au règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R. 2161-17 du code de la commande publique).
Modalités de financement des prestations: PLUS et PLAI.
L'ouverture des candidature n'est pas publique.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de base pour les opérations de construction neuve au sens de l'article L. 2412-1 et suivants du code de la commande publique.
Elle comprend la réalisation des études réglementaires thermiques, acoustiques, fluides, énergies hydrauliques et VRD, et les missions complémentaires suivantes:
— établissement du détail quantitatif estimatif;
— étude loi sur l'eau;
— division et bornage.
Le dossier PRO devra être remis avant fin décembre 2021.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 994 500,00 EUR HT.
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Brève description:
L'opération comporte la construction de 27 logements locatifs et de dix lots à bâtir. La superficie du terrain est de 33 778 m
Durée de l'accord: 47 mois
Description des options: Mission OPC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou le DUME (Document unique de marché européen). S'ils n'utilisent pas ces formulaires, les candidats produiront les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, permettant de juger leur situation juridique, leur capacité économique, technique et financière ainsi que leurs références professionnelles.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou le DUME (Document unique de marché européen). S'ils n'utilisent pas ces formulaires, les candidats produiront les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, permettant de juger leur situation juridique, leur capacité économique, technique et financière ainsi que leurs références professionnelles.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La sélection des candidatures sera effectuée selon les critères suivants:
— garanties et capacités techniques et financières (moyens humains et matériels, chiffres d'affaires);
— capacités professionnelles (qualifications, compétences et expériences professionnelles ou équivalences;
— compréhension, vision du projet et équipe dédiée.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124.3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Conditions de transmission des candidatures: indiquées au règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R. 2161-17 du code de la commande publique).
Modalités de financement des prestations: PLUS et PLAI.
L'ouverture des candidature n'est pas publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontrctuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé précontractuel prévu aux article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 055-137611 (2021-03-15)