La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de base pour les opérations de construction neuve au sens de l'article L. 2412-1 et suivants du code de la commande publique.
Elle comprend la réalisation des études réglementaires thermiques, acoustiques, fluides, énergies hydrauliques et VRD, et les missions complémentaires suivantes:
— établissement du détail quantitatif estimatif;
— étude loi sur l'eau;
— division et bornage.
Le dossier PRO devra être remis avant fin décembre 2021.
Durée prévisionnelle phase conception: 17 semaines.
Durée prévisionnelle phase travaux: tranche ferme 24 mois/tranche optionnelle 1: six mois.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 994 500,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et la construction d'un nouveau quartier au lieu-dit «Les Petits Péradores» à La Châtre”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de base pour les opérations de construction neuve au sens de l'article L. 2412-1 et suivants du code de...”
Brève description
La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de base pour les opérations de construction neuve au sens de l'article L. 2412-1 et suivants du code de la commande publique.
Elle comprend la réalisation des études réglementaires thermiques, acoustiques, fluides, énergies hydrauliques et VRD, et les missions complémentaires suivantes:
— établissement du détail quantitatif estimatif;
— étude loi sur l'eau;
— division et bornage.
Le dossier PRO devra être remis avant fin décembre 2021.
Durée prévisionnelle phase conception: 17 semaines.
Durée prévisionnelle phase travaux: tranche ferme 24 mois/tranche optionnelle 1: six mois.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 994 500,00 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“L'opération comporte la construction de 27 logements locatifs et de dix lots à bâtir. La superficie du terrain est de 33 778 m. La surface utile des...”
Description du marché
L'opération comporte la construction de 27 logements locatifs et de dix lots à bâtir. La superficie du terrain est de 33 778 m. La surface utile des logements est d'environ 1 927 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidatures sera effectuée selon les critères suivants:
— garanties et capacités techniques et financières (moyens humains et matériels,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidatures sera effectuée selon les critères suivants:
— garanties et capacités techniques et financières (moyens humains et matériels, chiffres d'affaires);
— capacités professionnelles (qualifications, compétences et expériences professionnelles ou équivalences;
— compréhension, vision du projet et équipe dédiée.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Mission OPC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou le DUME...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou le DUME (Document unique de marché européen). S'ils n'utilisent pas ces formulaires, les candidats produiront les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, permettant de juger leur situation juridique, leur capacité économique, technique et financière ainsi que leurs références professionnelles.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124.3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande...”
La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124.3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Conditions de transmission des candidatures: indiquées au règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R. 2161-17 du code de la commande publique).
Modalités de financement des prestations: PLUS et PLAI.
L'ouverture des candidature n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontrctuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontrctuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé précontractuel prévu aux article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 055-137611 (2021-03-15)