MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DES BATIMENTS 713 ET 713C SITUES SUR LE SITE CEA DE L’ORME DES MERISIERS (91)
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CEA/Saclay
Le présent marché définit les conditions selon lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, l'exécution d'un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'œuvre dans le cadre de l’aménagement des bâtiments 713 et 713C situés sur le site CEA de l’Orme des Merisiers (91).
Le projet CAP porte sur la construction d’un bâtiment pour accueillir les équipes du Département d’astrophysique et des équipes du Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement de la Direction de la Recherche Fondamentale du CEA ainsi que la rénovation et l’agrandissement des bâtiments 713 et 713c sur le site de l’Orme des Merisiers du CEA. Cette consultation ne porte que sur la partie rénovation et agrandissement des bâtiments 713 et 713c sur le site de l’Orme des Merisiers du CEA.
Cette mission de maîtrise d’œuvre s’exécutera conformément au Code de la commande publique relative à la maîtrise d’ouvrage publique.
Le délai de réception des offres était de 2021-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: B21-05619-RA
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/P-SAC/Service commercial Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr/ 🌏
Courrier électronique: rahime.askin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169082601 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544553
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: La prestation est réservée à la profession des Architectes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme ASKIN Rahimé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2021/S 208-544553 (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: B21-05619-RA
Brève description:
Le présent marché définit les conditions selon lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, l'exécution d'un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'œuvre dans le cadre de l’aménagement des bâtiments 713 et 713C situés sur le site CEA de l’Orme des Merisiers (91).
Le projet CAP porte sur la construction d’un bâtiment pour accueillir les équipes du Département d’astrophysique et des équipes du Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement de la Direction de la Recherche Fondamentale du CEA ainsi que la rénovation et l’agrandissement des bâtiments 713 et 713c sur le site de l’Orme des Merisiers du CEA. Cette consultation ne porte que sur la partie rénovation et agrandissement des bâtiments 713 et 713c sur le site de l’Orme des Merisiers du CEA.
Cette mission de maîtrise d’œuvre s’exécutera conformément au Code de la commande publique relative à la maîtrise d’ouvrage publique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/P-SAC/Service commercial Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr/ 🌏
Courrier électronique: rahime.askin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169082601 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544553
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Cette mission de maîtrise d’œuvre s’exécutera conformément à la loi n° 85-704 du 12/07/1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ainsi que ses textes d’application dont le décret n° 2018-1075 du 03/12/2018 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre et précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché définit les conditions selon lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, l'exécution d'un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'œuvre dans le cadre de l’aménagement des bâtiments 713 et 713C situés sur le site CEA de l’Orme des Merisiers (91).
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Le projet CAP porte sur la construction d’un bâtiment pour accueillir les équipes du Département d’astrophysique et des équipes du Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement de la Direction de la Recherche Fondamentale du CEA ainsi que la rénovation et l’agrandissement des bâtiments 713 et 713c sur le site de l’Orme des Merisiers du CEA. Cette consultation ne porte que sur la partie rénovation et agrandissement des bâtiments 713 et 713c sur le site de l’Orme des Merisiers du CEA.
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Cette mission de maîtrise d’œuvre s’exécutera conformément au Code de la commande publique relative à la maîtrise d’ouvrage publique.
Les prestations confiées au Titulaire sont organisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Les prestations confiées au Titulaire au titre de la tranche ferme concernent :
- la mission de base au sens de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 (modifiée par Ordonnance n°2018 1074 du 26 novembre 2018),
- Mission 1 : Avant-Projet Sommaire (APS),
- Mission 2 : Avant-Projet Définitif (APD) comprenant la rédaction des pièces nécessaires à l’établissement du permis de construire (PC),
- Mission 3 : Etudes de projet (PRO),
- Mission 4 : Assistance à l’établissement des dossiers de consultation des entreprises (DCE),
- Mission 5 : Assistance à la passation des Contrats de Travaux (ACT),
- Mission 6 : le visa des études d'exécution (VISA),
- Mission 7 : la Direction de l'Exécution des Contrats de travaux (DET),
- Mission 8 : l'Assistance apportée au Maître d’ouvrage lors des Opérations de Réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
-une mission complémentaire (DIAG).
La tranche optionnelle comprend :
- Option n°1 : Les études de synthèse (SYN) visant à assurer la cohérence spatiale des éléments d’ouvrage de tous les corps d’état se traduisant par l'établissement des plans de synthèse,
- Option n°2 : Une mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux), l’OPC peut intervenir dès la phase PRO pour élaborer le planning des travaux qui sera joint au DCE.
Chacune des options pourra être affermies séparément par le CEA, au plus tard à la signature des marchés de travaux.
Description des options:
La tranche optionnelle comprend :
- Option n°1 : Les études de synthèse (SYN) visant à assurer la cohérence spatiale des éléments d’ouvrage de tous les corps d’état se traduisant par l'établissement des plans de synthèse,
- Option n°2 : Une mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux), l’OPC peut intervenir dès la phase PRO pour élaborer le planning des travaux qui sera joint au DCE.
Chacune des options pourra être affermies séparément par le CEA, au plus tard à la signature des marchés de travaux.
Cette mission de maîtrise d’œuvre s’exécutera conformément à la loi n° 85-704 du 12/07/1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ainsi que ses textes d’application dont le décret n° 2018-1075 du 03/12/2018 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre et précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: La prestation est réservée à la profession des Architectes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme ASKIN Rahimé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2021/S 208-544553 (2021-10-21)
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