Description du marché
Les prestations confiées au Titulaire sont organisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Les prestations confiées au Titulaire au titre de la tranche ferme concernent :
- la mission de base au sens de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 (modifiée par Ordonnance n°2018 1074 du 26 novembre 2018),
- Mission 1 : Avant-Projet Sommaire (APS),
- Mission 2 : Avant-Projet Définitif (APD) comprenant la rédaction des pièces nécessaires à l’établissement du permis de construire (PC),
- Mission 3 : Etudes de projet (PRO),
- Mission 4 : Assistance à l’établissement des dossiers de consultation des entreprises (DCE),
- Mission 5 : Assistance à la passation des Contrats de Travaux (ACT),
- Mission 6 : le visa des études d'exécution (VISA),
- Mission 7 : la Direction de l'Exécution des Contrats de travaux (DET),
- Mission 8 : l'Assistance apportée au Maître d’ouvrage lors des Opérations de Réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
-une mission complémentaire (DIAG).
La tranche optionnelle comprend :
- Option n°1 : Les études de synthèse (SYN) visant à assurer la cohérence spatiale des éléments d’ouvrage de tous les corps d’état se traduisant par l'établissement des plans de synthèse,
- Option n°2 : Une mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux), l’OPC peut intervenir dès la phase PRO pour élaborer le planning des travaux qui sera joint au DCE.
Chacune des options pourra être affermies séparément par le CEA, au plus tard à la signature des marchés de travaux.