Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre - Le Pouliguen - Porte Joie - Réalisation d'environ 52 logements locatifs et en accession
2021moe11”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-02-15 📅
Date de fin: 2025-10-15 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
le document cadre de synthèse de la candidature et des références dûment renseigné et complété - sous format excel - (trame à respecter fournie dans le dossier de consultation)
tableau des références comprenant une sélection de 4 opérations maximum en rapport avec l'objet et l'importance du projet, réalisés ou en cours de réalisation (moins de 6 ans) du ou des architectes candidats - document joint à remplir
note explicative sur les motivations de l'équipe, son appréciation du projet et du site et son organisation
attestation d'inscription l'ordre des architectes 2021
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exécution du marché requiert que le candidat ou membre du groupement d'entreprises soit un architecte”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-11-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 147-391713 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Nantes
Téléphone: +33 240127100📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 554 872 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 147-391713
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence huca
Adresse postale: 11 rue paul bellamy
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 554 872 💰
Source: OJS 2022/S 132-377024 (2022-07-07)