Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence autonomie de 40 logements - Rue des Aires
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre - Le Bignon- Construction d'une résidence autonomie de 40 logements - Rue des Aires Phase candidatures
2021moe16”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence autonomie de 40 logements - Rue des Aires
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence autonomie de 40 logements - Rue des Aires
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Dc1” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une note pour chacune des 4 références présentées dans le document "sélection des références" d'une page recto
tableau des références comprenant une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une note pour chacune des 4 références présentées dans le document "sélection des références" d'une page recto
tableau des références comprenant une sélection de 4 opérations maximum en rapport avec l'objet et l'importance du projet, réalisés ou en cours de réalisation (moins de 6 ans) du ou des architectes candidats - document joint à remplir
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
le document cadre de synthèse de la candidature et des références dûment renseigné et complété - sous format excel - (trame à respecter fournie dans le dossier de consultation)
attestation d'inscription l'ordre des architectes 2021
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: architecte loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 238-627351 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence autonomie de 40 logements - Rue des Aires - Le Bignon
2021moe16”
Brève description:
“Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence autonomie de 40 logements - Rue des Aires - Le Bignon”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 351 500 💰
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence autonomie de 40 logements - Rue des Aires - Le Bignon” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-627351
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cub architecture
Adresse postale: 128 RUE GEORGES CHARPAK
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297 370 💰
Source: OJS 2022/S 150-429105 (2022-08-01)