Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le règlement de la consultation, phase candidature. Sète Agglopôle Méditerranée veut se doter d'un équipement d'envergure développant l'enseignement supérieur. Cet équipement accueillera un Campus Connecté, le CNAM, deux sections d'IUT ainsi que l'inspection académique. Au regard des différentes formations déployées, ce lieu devra être hybride car il sera composé d'éléments disparates. En effet, il sera le lieu de formations initiales, de formations continues, de formations à distance la conséquence directe sera la mise en place d'espaces qui regrouperont les usages afin de les mélanger: repos/restauration, salles multi-usages, pôle d'échanges, lieu de retour, interface étudiants/professeurs, favorisation du travail en groupe, en mini-groupes, personnel. L'objectif est donc la création d'un tiers lieu d'enseignement supérieur évolutif. Le coût de cette opération est estimé à 4 000 000 EUR HT — 4 800 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation de l'ancien collège Victor Hugo en un établissement d'enseignement supérieur
21mo027/Vb”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le règlement de la consultation, phase candidature. Sète Agglopôle Méditerranée veut se doter d'un...”
Brève description
Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le règlement de la consultation, phase candidature. Sète Agglopôle Méditerranée veut se doter d'un équipement d'envergure développant l'enseignement supérieur. Cet équipement accueillera un Campus Connecté, le CNAM, deux sections d'IUT ainsi que l'inspection académique. Au regard des différentes formations déployées, ce lieu devra être hybride car il sera composé d'éléments disparates. En effet, il sera le lieu de formations initiales, de formations continues, de formations à distance la conséquence directe sera la mise en place d'espaces qui regrouperont les usages afin de les mélanger: repos/restauration, salles multi-usages, pôle d'échanges, lieu de retour, interface étudiants/professeurs, favorisation du travail en groupe, en mini-groupes, personnel. L'objectif est donc la création d'un tiers lieu d'enseignement supérieur évolutif. Le coût de cette opération est estimé à 4 000 000 EUR HT — 4 800 000 EUR TTC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1, 3 et 5 rue Raspail 34200 — Sète.
Description du marché:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le règlement de la consultation, phase candidature. Sète Agglopôle Méditerranée veut se doter d'un...”
Description du marché
Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le règlement de la consultation, phase candidature. Sète Agglopôle Méditerranée veut se doter d'un équipement d'envergure développant l'enseignement supérieur. Cet équipement accueillera un Campus Connecté, le CNAM, deux sections d'IUT ainsi que l'inspection académique. Au regard des différentes formations déployées, ce lieu devra être hybride car il sera composé d'éléments disparates. En effet, il sera le lieu de formations initiales, de formations continues, de formations à distance la conséquence directe sera la mise en place d'espaces qui regrouperont les usages afin de les mélanger: repos/restauration, salles multi-usages, pôle d'échanges, lieu de retour, interface étudiants/professeurs, favorisation du travail en groupe, en mini-groupes, personnel. L'objectif est donc la création d'un tiers lieu d'enseignement supérieur évolutif. Le coût de cette opération est estimé à 4 000 000 EUR HT — 4 800 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet...”
Liste et brève description des conditions
DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2: à l'aide du formulaire DC2, dans sa version la plus récente, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2: à l'aide du formulaire DC2, dans sa version la plus récente, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau: le mandataire doit avoir au moins 200 000 EUR HT de chiffre d'affaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les compétences de l'équipe qui devra être a minima composée:
— architecture & aménagement,
— économie de la construction,
— structure,
— acoustique,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les compétences de l'équipe qui devra être a minima composée:
— architecture & aménagement,
— économie de la construction,
— structure,
— acoustique,
— fluide,
— qualité environnementale du bâtiment,
— coordination SSI.
Liste des principales prestations effectuées de préférence au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour le bureau d'études et l'économiste: un certificat de qualification professionnelle qualification EI de l'Opqtecc ou équivalent. Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'Union européenne; se référer au règlement de la consultation phase candidature et au cadre de réponse pour plus de précisions.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La preuve de cette profession d'architecte pourra être apportée par tout moyen et non pas seulement par l'inscription à l'ordre des architectes, qui ne...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La preuve de cette profession d'architecte pourra être apportée par tout moyen et non pas seulement par l'inscription à l'ordre des architectes, qui ne concerne que l'état français.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat sera financé sur les ressources propres (budget M57, gestionnaire TMO, fonction 020, nature 2031, opération 38231, service TMO) et par des subventions (état et région). Les modalités de paiement sont régies au L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les candidats admis à soumissionner devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché, dans les conditions ultérieurement fixées par le règlement de consultation de la phase des offres. Elle n'est obligatoire sauf si le candidat démontrer une connaissance suffisante des lieux par tout autre moyen. Dans le cas contraire, son offre sera déclarée irrégulière. Les questions posées par les candidats au cours de la visite devront être confirmées par écrit; seule la réponse écrite du pouvoir adjudicateur à ses questions fera foi. Jugement des candidatures: les critères de sélection des candidats admis à soumissionner sont:
— compétences de l'équipe projet au regard du tableau à compléter avec les annexes sur 50 points,
— qualité des références sur 30 points,
— capacités économiques et financières sur 20 points.
Préalablement à l'arrêt définitif de la liste des candidats admis à soumissionner, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des candidats qu'il envisage de sélectionner, conformément à l'article 4.1.2 du règlement de la consultation de la phase des candidatures. Jugement des offres (le cas échéant): les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Demandes de renseignements: les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Virginie Blasquez (+33 467463888).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 144-383400 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2022-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4, avenue d'aigues
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre concernant la réhabilitation de l'ancien collège Victor Hugo en un établissement d'enseignement supérieur
21mo027/Vb”
Brève description:
“le détail des missions confiées au titulaire figure dans le règlement de la consultation, phase candidature.Sète agglopôle méditerranée veut se doter d'un...”
Brève description
le détail des missions confiées au titulaire figure dans le règlement de la consultation, phase candidature.Sète agglopôle méditerranée veut se doter d'un équipement d'envergure développant l'enseignement supérieur. Cet équipement accueillera un Campus Connecté, le Cnam, deux sections d'iut ainsi que l'inspection académique.Au regard des différentes formations déployées, ce lieu devra être hybride car il sera composé d'éléments disparates. En effet, il sera le lieu de formations initiales, de formations continues, de formations à distancela conséquence directe sera la mise en place d'espaces qui regrouperont les usages afin de les mélanger : repos/restauration, salles multi-usages, pôle d'échanges, lieu de retour, interface étudiants/professeurs, favorisation du travail en groupe, en mini-groupes, personnel.L'objectif est donc la création d'un tiers lieu d'enseignement supérieur évolutif.Le coût de cette opération est estimé à 4 000 000 euro(s) Ht /4 800 000 euro(s) (T.T.C.)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 419637.37 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1,3 et 5 rue Raspail 34200 Sete
Description du marché:
“le détail des missions confiées au titulaire figure dans le règlement de la consultation, phase candidature.Sète agglopôle méditerranée veut se doter d'un...”
Description du marché
le détail des missions confiées au titulaire figure dans le règlement de la consultation, phase candidature.Sète agglopôle méditerranée veut se doter d'un équipement d'envergure développant l'enseignement supérieur. Cet équipement accueillera un Campus Connecté, le Cnam, deux sections d'iut ainsi que l'inspection académique.Au regard des différentes formations déployées, ce lieu devra être hybride car il sera composé d'éléments disparates. En effet, il sera le lieu de formations initiales, de formations continues, de formations à distancela conséquence directe sera la mise en place d'espaces qui regrouperont les usages afin de les mélanger : repos/restauration, salles multi-usages, pôle d'échanges, lieu de retour, interface étudiants/professeurs, favorisation du travail en groupe, en mini-groupes, personnel.L'objectif est donc la création d'un tiers lieu d'enseignement supérieur évolutif.Le coût de cette opération est estimé à 4 000 000 euro(s) Ht /4 800 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-383400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21mo027
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Bpa (mandataire)- edeis- gui Jourdan- bernard Poissonnier Economiste
Adresse postale: 36 avenue de Lodève
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 419637.37 💰
“le montant indiqué correspond au montant total estimatif, toutes missions confondues décomposé comme suit:- mission de base: Le taux de rémunération est...”
le montant indiqué correspond au montant total estimatif, toutes missions confondues décomposé comme suit:- mission de base: Le taux de rémunération est fixé à 9,20 % soit un forfait provisoire de rémunération de 412 906, 37 euro(s) Ht,- autre mission: Coordination système de sécurité incendie (Ssi): montant global et forfaitaire de 6 730,50 euro(s) (H.T.).Les prestations du Maître d'oeuvre seront réglées par des prix globaux et forfaitaires tel que décrit ci-avant.La durée prévisionnelle d'exécution des prestations de 44 mois.Pour information, le nombre de candidatures déposée= 20.La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2022/S 071-190003 (2022-04-06)