Maîtrise d'œuvre — collège d'Argentat — restructuration

Département de la Corrèze

Maîtrise d'œuvre — collège d'Argentat — restructuration — 2020aff057.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-11	Avis de marché
2021-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2020AFF057
Brève description: Maîtrise d'œuvre — collège d'Argentat — restructuration — 2020aff057.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot, 9 rue René et Émile Fage, BP 199, service affaires juridiques et achats
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 555937476 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2ye5s3sRfT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018454
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Voir descriptif des éléments de mission au paragraphe 2 du règlement de la consultation. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 2 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 81 mois
Informations complémentaires:

Voir descriptif des éléments de mission au paragraphe 2 du règlement de la consultation. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 2 600 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste des justificatifs administratifs: formulaires:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat (DC2),

— formulaire DC4 (déclaration d'un sous-traitant), si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre.

Ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (pour les autres justificatifs demandés voir point 1 du paragraphe 6 du règlement de consultation).

Capacité technique et professionnelle:

La liste des justificatifs techniques:

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— références de prestations similaires: une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la réalisation du projet
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des références architecte(s) et BET
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité du groupement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Marché ordinaire: la durée du marché est de six ans et neuf mois.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur ressources propres du département — prix révisables — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points.

La maîtrise d'œuvre sera assurée par une équipe de maîtrise d'œuvre composée de:

— un architecte mandataire inscrit à l'ordre des architectes et disposant de la capacité nécessaire à la réalisation des prestations;

— d'un ou plusieurs bureaux d'études dans les domaines suivants: économie de la construction, structure, fluides, cuisines, Système sécurité incendie (SSI).

Les candidatures seront évaluées selon les critères suivants, énumérés du plus important au moins important:

1) capacités professionnelles, techniques et financières;

2) déclarations, certificats ou attestations demandés. contenu de l'offre:

— l'acte d'engagement comprenant l'offre financière du candidat;

— une note méthodologique (maximum quatre pages) des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission.

Elle devra comporter:

— la méthodologie et modalités d'organisation de la mission en joignant un planning détaillé;

— les compétences et expériences des personnes affectées à la mission en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur www.achatpublic.com — Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 8.2.2021, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Source: OJS 2021/S 010-018454 (2021-01-11)

Avis d'attribution de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249599.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot, 9 rue René et Émile Fage, BP 199, service «Affaires juridiques et achats»

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-189162
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-018454
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Nom: SARL Fayat Nathalie
Adresse postale: 26 avenue Maréchal Foch
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie-fayat@wanadoo.fr 📧
Pays: Corrèze 🏙️
Nom: Betem Centre
Adresse postale: ZI du Teinchurier, 15 avenue Cyprien Faurie
Courrier électronique: centre@betem.fr 📧
Nom: Cabinet Horus
Adresse postale: 6 Ter avenue Président Roosevelt
Courrier électronique: contact@cabinet-horus.fr 📧
Nom: Eurl becp
Adresse postale: 1 rue de Tirgu-Néamt
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
Courrier électronique: charles.pierre-jean@wanadoo.fr 📧
Pays: Limousin 🏙️
Valeur totale du marché: 249599.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Source: OJS 2021/S 074-189162 (2021-04-13)

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