maintien en condition opérationnelle - environnement technique

Depafi

cet accord-cadre vise, pour les administrations du ministère de l'intérieur, à l'acquisition de services et de matériels concourant au maintien en condition opérationnelle des éléments d'environnement des sites de radiocommunication : pylônes ou autres supports et leurs aériens ; environnement de proximité et locaux techniques ; baies d'énergie et dispositif autonome et/ou alternatif d'alimentation et de secours électrique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-20	Avis de marché
2022-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de matériel de radiocommunications
Numéro de référence: 2022-SIF-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de matériel de radiocommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de matériel de radiocommunications 📦
Abris 📦
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau Paris cedex 8
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-immobilier-fluides@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662552
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

le montant maximum à ne pas dépasser sur la durée maximale de l'accord-cadre s'élève à 18 300 000 euro(s) HT :

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: acquisition et maintien en condition opérationnelle des aériens et de leurs supports
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestation no 1 : Prestation de type pylône et antennes Sous-Prestation 1-1 : Prestations de maintenance préventive Sous-Prestation 1-2 : Prestations de maintenance curative, corrective et évolutive Sous-Prestation 1-3 : Fourniture de pièces Sous-Prestation 1-4 : Prestations complémentairesprestation no 2 : Prestations de type environnementprestation no 3 : Prestations de type connexe

Valeur estimée hors TVA: 9 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit deux (2) fois, par une décision tacite de l'administration, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

Informations complémentaires:

le montant maximum à ne pas dépasser sur la durée maximale de l'accord-cadre s'élève à 18 300 000 euro(s) HT :

Intitulé du lot: maintenance, déploiement, aménagement et déménagement de shelters de radiocommunication pré-équipés
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestation no1 : Prestations correctivesprestation no2 : Prestations complémentaires Sous-Prestation 2-1 : Prestations de déploiement de shelters pré-équipés Sous-Prestation 2-2 : Prestations d'aménagement de local site radio-télécommunication Sous-Prestation 2-3 : Prestations de déplacement de shelter existant

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum à ne pas dépasser sur la durée maximale de l'accord-cadre s'élève à 700 000 euro(s) HT :

Intitulé du lot: fourniture en énergie électrique des sites de radiocommunication
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestation no1 : Prestations d'acquisition d'ateliers d'énergieprestation no2 : Prestations d'acquisition d'éléments d'énergie renouvelable Sous-Prestation 2-1 : Prestations de visites préparatoires de sites, d'études de faisabilité et de visites de conformité des sites Sous-Prestation 2-2 : Prestation d'installation et de mise en service de dispositif à énergies autonomes et renouvelables Sous-Prestation 2-3 : Prestation d'installation et de mise en service de dispositif à énergie autonome et renouvelable Prestation no 3 : Prestations d'acquisition d'alimentation sans interruptionprestation no4 : Formations à l'installation et à la maintenance des ateliers d'énergieprestation no5 : Fournitures de pièces détachées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (ci-après Dume).Dans ce cas, le soumissionnaire transmet à l'administration un formulaire établi conformément au modèle fixé en annexe 2 du règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen .Le DUME doit être rédigé en français.Le candidat peut se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le candidat peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas, les opérateurs économiques concernés devront produire les mêmes documents que ceux exigés par l'administration. En outre, le candidat devra fournir la preuve par tout moyen du fait qu'il en dispose pour l'exécution de l'accord-cadre, notamment par la production de l'engagement de ces opérateurs économiques de mettre à sa disposition les moyens nécessaires. Le formulaire Dc2 et ses pièces jointes visent à regrouper sur un document unique l'ensemble des renseignements exigibles par la personne publique et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.La liste récapitulative des pièces jointes figure à la rubrique F du formulaire. Elles doivent toutes être fournies.Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit également fournir à ce stade les mêmes documents pour un ou ses sous-traitant(s) que pour lui-même afin de justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques (Dc2 et justificatifs afférents), ainsi qu'un engagement écrit du ou des sous-traitant(s)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé

Capacité technique et professionnelle:

la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé pré-contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),-Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- à compter de la signature de l'accord-cadre, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine.Par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 250-662552 (2021-12-20)

Avis d'attribution de marché (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 802 697 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-469417
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-662552
Numéro JO-S: 165

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Nom: ineo Infracom
Adresse postale: agence Midi-Pyrénées 2bis route de Lacourtensourt BP 10116
Commune postale: Fenouillet Cedex
Code postal: 31151
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.ineo.com 🌏
Nom: retis solutions sas afelec
Adresse postale: 720 Avenue des Terres noires
Commune postale: Saint-Sulpice-la-Pointe
Code postal: 81370
Adresse Internet: https://www.afelec 🌏
Valeur totale du marché: 9 136 030 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Adresse postale: agence Midi-Pyrénées 2bis route de Lacourtensourt
Nom: seifel
Adresse postale: 8 rue Claude Chapel Zone d'activité commerciale Maison Neuve
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35418
Adresse Internet: https://www.seifel.com 🌏
Valeur totale du marché: 333 333 EUR 💰
Adresse postale: gence Midi-Pyrénées 2bis route de Lacourtensourt
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- à compter de la signature de l'accord-cadre, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine.Par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2022/S 165-469417 (2022-08-24)

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