cet accord-cadre vise, pour les administrations du ministère de l'intérieur, à l'acquisition de services et de matériels concourant au maintien en condition opérationnelle des éléments d'environnement des sites de radiocommunication : pylônes ou autres supports et leurs aériens ; environnement de proximité et locaux techniques ; baies d'énergie et dispositif autonome et/ou alternatif d'alimentation et de secours électrique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintien en condition opérationnelle - environnement technique
2022-SIF-02
Produits/services: Services d'entretien de matériel de radiocommunications📦
Brève description:
“cet accord-cadre vise, pour les administrations du ministère de l'intérieur, à l'acquisition de services et de matériels concourant au maintien en condition...”
Brève description
cet accord-cadre vise, pour les administrations du ministère de l'intérieur, à l'acquisition de services et de matériels concourant au maintien en condition opérationnelle des éléments d'environnement des sites de radiocommunication : pylônes ou autres supports et leurs aériens ; environnement de proximité et locaux techniques ; baies d'énergie et dispositif autonome et/ou alternatif d'alimentation et de secours électrique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et maintien en condition opérationnelle des aériens et de leurs supports” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de matériel de radiocommunications📦
Produits/services supplémentaires: Pylônes📦
Produits/services supplémentaires: Produits structurels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestation no 1 : Prestation de type pylône et antennes Sous-Prestation 1-1 : Prestations de maintenance préventive Sous-Prestation 1-2 : Prestations de...”
Description du marché
prestation no 1 : Prestation de type pylône et antennes Sous-Prestation 1-1 : Prestations de maintenance préventive Sous-Prestation 1-2 : Prestations de maintenance curative, corrective et évolutive Sous-Prestation 1-3 : Fourniture de pièces Sous-Prestation 1-4 : Prestations complémentairesprestation no 2 : Prestations de type environnementprestation no 3 : Prestations de type connexe
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit deux (2) fois, par une décision...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit deux (2) fois, par une décision tacite de l'administration, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum à ne pas dépasser sur la durée maximale de l'accord-cadre s'élève à 18 300 000 euro(s) HT :”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance, déploiement, aménagement et déménagement de shelters de radiocommunication pré-équipés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Abris📦
Produits/services supplémentaires: Éléments d'abris📦
Description du marché:
“prestation no1 : Prestations correctivesprestation no2 : Prestations complémentaires Sous-Prestation 2-1 : Prestations de déploiement de shelters...”
Description du marché
prestation no1 : Prestations correctivesprestation no2 : Prestations complémentaires Sous-Prestation 2-1 : Prestations de déploiement de shelters pré-équipés Sous-Prestation 2-2 : Prestations d'aménagement de local site radio-télécommunication Sous-Prestation 2-3 : Prestations de déplacement de shelter existant
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum à ne pas dépasser sur la durée maximale de l'accord-cadre s'élève à 700 000 euro(s) HT :”
prestation no1 : Prestations d'acquisition d'ateliers d'énergieprestation no2 : Prestations d'acquisition d'éléments d'énergie renouvelable Sous-Prestation 2-1 : Prestations de visites préparatoires de sites, d'études de faisabilité et de visites de conformité des sites Sous-Prestation 2-2 : Prestation d'installation et de mise en service de dispositif à énergies autonomes et renouvelables Sous-Prestation 2-3 : Prestation d'installation et de mise en service de dispositif à énergie autonome et renouvelable Prestation no 3 : Prestations d'acquisition d'alimentation sans interruptionprestation no4 : Formations à l'installation et à la maintenance des ateliers d'énergieprestation no5 : Fournitures de pièces détachées
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à...”
Liste et brève description des conditions
le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (ci-après Dume).Dans ce cas, le soumissionnaire transmet à l'administration un formulaire établi conformément au modèle fixé en annexe 2 du règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen .Le DUME doit être rédigé en français.Le candidat peut se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le candidat peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas, les opérateurs économiques concernés devront produire les mêmes documents que ceux exigés par l'administration. En outre, le candidat devra fournir la preuve par tout moyen du fait qu'il en dispose pour l'exécution de l'accord-cadre, notamment par la production de l'engagement de ces opérateurs économiques de mettre à sa disposition les moyens nécessaires. Le formulaire Dc2 et ses pièces jointes visent à regrouper sur un document unique l'ensemble des renseignements exigibles par la personne publique et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.La liste récapitulative des pièces jointes figure à la rubrique F du formulaire. Elles doivent toutes être fournies.Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit également fournir à ce stade les mêmes documents pour un ou ses sous-traitant(s) que pour lui-même afin de justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques (Dc2 et justificatifs afférents), ainsi qu'un engagement écrit du ou des sous-traitant(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé pré-contractuel, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé pré-contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),-Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- à compter de la signature de l'accord-cadre, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine.Par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 250-662552 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-08-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 802 697 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-662552
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300176030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Acquisition et maintien en condition opérationnelle des aériens et de leurssupports”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ineo Infracom
Adresse postale: agence Midi-Pyrénées 2bis route de Lacourtensourt BP 10116
Commune postale: Fenouillet Cedex
Code postal: 31151
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.ineo.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: retis solutions sas afelec
Adresse postale: 720 Avenue des Terres noires
Commune postale: Saint-Sulpice-la-Pointe
Code postal: 81370
URL: https://www.afelec🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 136 030 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300177263
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Maintenance, déploiement, aménagement et déménagement de shelters de radiocommunication pré-équipés”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: agence Midi-Pyrénées 2bis route de Lacourtensourt
Nom: seifel
Adresse postale: 8 rue Claude Chapel Zone d'activité commerciale Maison Neuve
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35418
URL: https://www.seifel.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 333 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1300176050
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : Fourniture en énergie électrique des sites de radiocommunication
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: gence Midi-Pyrénées 2bis route de Lacourtensourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 333 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé contractuel, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- à compter de la signature de l'accord-cadre, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine.Par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 165-469417 (2022-08-24)