Maintien en condition opérationnelle des aéronefs Cap10 et fourniture d'heures de vol au profit de l'école d'initiation au pilotage de la Marine Nationale
Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des aéronefs Cap10 et fourniture d'heures de vol au profit de l'école d'initiation au pilotage de la Marine Nationale.
Les principales prestations à réaliser sont les suivantes:
— la maintenance des aéronefs étatiques Cap10 et des équipements associés,
— l'organisation de la gestion du maintien de navigabilité des Cap10 de la Marine Nationale,
— la fourniture d'heure de vol sur des aéronefs de compléments non étatiques.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Le présent projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique.
Transmission électronique: se reporter à la rubrique VI.3) relative aux informations complémentaires — «Modalités de transmission des plis».
Prestations sur provision: en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.
Avis de marché (2021-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs
Quantité ou étendue:
“À titre indicatif, la flotte à soutenir se compose, en début de marché, de sept aéronefs.À titre indicatif, les prévisions d'activité aérienne sur les...”
Quantité ou étendue
À titre indicatif, la flotte à soutenir se compose, en début de marché, de sept aéronefs.À titre indicatif, les prévisions d'activité aérienne sur les années à venir sont de 1 500 heures de vol en moyenne par an pour l'ensemble de la flotte Cap10 et 700 heures de vol en moyenne par an pour les aéronefs de complément.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAÉ
Adresse postale: direction de la maintenance aéronautique — Balard parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 533897825📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date limite de soumission: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-207220
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“a) opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est...”
a) opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen;
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Source: OJS 2021/S 080-207220 (2021-04-21)
Informations complémentaires (2021-05-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-245482
Se réfère à l'avis: 2021/S 080-207220
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2021/S 093-245482 (2021-05-10)