le marché porte sur la réalisation de prestations de maintenances et d'évolutions du système Cesam 2 dédié à la surveillance et à l'exploitation de l'a43 Maurienne.Ce marché de techniques de l'information et de la communication porte sur l'ensemble du système Cesam 2 dont les fonctionnalités se déclinent selon quatre axes : superviser le trafic,appliquer la politique d'exploitation, communiquer sur l'état du réseau, gérer et administrer le système.Il est renvoyé au règlement de la consultation phase candidature pour une plus ample descriptionla consultation donnera lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande et marchés subséquents avec fixation d'un montant minimum et d'un montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique :-Montant minimum : 500.000 euro(s) Ht-Montant maximum : 2 000.000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
Avis de marché (2021-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: soc francaise tunnel routier de frejus
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Adresse postale: plateforme du tunnel du Fréjus
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sftrf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏
URL de participation: http://www.sftrf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenances et évolutions du système Cesam 2
2021ares27
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“le marché porte sur la réalisation de prestations de maintenances et d'évolutions du système Cesam 2 dédié à la surveillance et à l'exploitation de l'a43...”
Brève description
le marché porte sur la réalisation de prestations de maintenances et d'évolutions du système Cesam 2 dédié à la surveillance et à l'exploitation de l'a43 Maurienne.Ce marché de techniques de l'information et de la communication porte sur l'ensemble du système Cesam 2 dont les fonctionnalités se déclinent selon quatre axes : superviser le trafic,appliquer la politique d'exploitation, communiquer sur l'état du réseau, gérer et administrer le système.Il est renvoyé au règlement de la consultation phase candidature pour une plus ample descriptionla consultation donnera lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande et marchés subséquents avec fixation d'un montant minimum et d'un montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique :-Montant minimum : 500.000 euro(s) Ht-Montant maximum : 2 000.000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle informatique📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: plateforme du Tunnel 73500 - modane
Description du marché:
“le marché porte sur la réalisation de prestations de maintenances et d'évolutions du système Cesam 2 dédié à la surveillance et à l'exploitation de l'a43...”
Description du marché
le marché porte sur la réalisation de prestations de maintenances et d'évolutions du système Cesam 2 dédié à la surveillance et à l'exploitation de l'a43 Maurienne.Ce marché de techniques de l'information et de la communication porte sur l'ensemble du système Cesam 2 dont les fonctionnalités se déclinent selon quatre axes : superviser le trafic,appliquer la politique d'exploitation, communiquer sur l'état du réseau, gérer et administrer le système.Il est renvoyé au règlement de la consultation phase candidature pour une plus ample descriptionla consultation donnera lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande et marchés subséquents avec fixation d'un montant minimum et d'un montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique :-Montant minimum : 500.000 euro(s) Ht-Montant maximum : 2 000.000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique-dc1 : lettre...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique-dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).-dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).-personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.-déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.-assurances: La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner :-la période de validité de l'assurance ;-la nature des activités garanties ;-le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Références -Capacités techniques:-présentation d'une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché (en systèmes de supervision/sae d'infrastructures de transport) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.-présentation des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-présentation des titres d'études et professionnels du personnel du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-12-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr -Le règlement de la consultation phase candidature doit être téléchargé à l'adresse du profil acheteur du pouvoir adjudicateur.- En application de l'article R2144-9 du code susmentionné, les critères d'attribution des offres ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre seront communiqués dans le DCE aux candidats admis à soumissionner.- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.- concernant la 2ème étape de la procédure, la date d'envoi des invitations à soumissionner (15/12/2021) est donnée à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 206-538087 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-03-16) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: plateforme du Tunnel 73500 Modane
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-538087
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 056-147400 (2022-03-16)