Maintenances corrective et évolutive et support technique aux utilisateurs dans le cadre de l'application Domevih

ATIH

L'objet du présent marché porte sur des prestations de:
— maintenance corrective, évolutive et adaptative de l'application informatique Domevih de l'ATIH;
— support technique aux utilisateurs;
— prise en main et de réversibilité des prestations.
Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ouidou Consulting

Qui ?

• ATIH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-19	Avis de marché
2021-02-17	Informations complémentaires
2021-06-09	Avis d'attribution de marché
2023-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Numéro de référence: 12.20.067.002
Brève description:

L'objet du présent marché porte sur des prestations de: — maintenance corrective, évolutive et adaptative de l'application informatique Domevih de l'ATIH; — support technique aux utilisateurs; — prise en main et de réversibilité des prestations. Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://atih.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: +33 437913310 📞
Fax: +33 437913367 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=693934&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=693934&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date limite de soumission: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032404
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire mais pourront donner lieu à des déplacements ponctuels dans les locaux de l'ATIH (69003 ou 75012).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché porte sur des prestations de:

— maintenance corrective, évolutive et adaptative de l'application informatique Domevih de l'ATIH;

— support technique aux utilisateurs;

— prise en main et de réversibilité des prestations.

Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Le présent marché est conclu avec un seul opérateur économique sous une forme mixte. Il est conclu sous la forme d'un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires relatives à la prise en main du marché, du support technique ainsi qu'à la maintenance corrective. Pour les prestations de maintenance évolutive et adaptative et de réversibilité des prestations, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commandes comporte un montant maximal de 40 000 EUR HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an par période. La reconduction est tacite si l'ATIH ne notifie pas au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant l'échéance de la période en cours.

Description des options:

Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du présent marché dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché.

Informations complémentaires:

Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire mais pourront donner lieu à des déplacements ponctuels dans les locaux de l'ATIH (69003 ou 75012).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est estimative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=693934&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 015-032404 (2021-01-19)

Informations complémentaires (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché porte sur des prestations de: — maintenance corrective, évolutive et adaptative de l'application informatique DOMEVIH de l'ATIH; — support technique aux utilisateurs; — prise en main et de réversibilité des prestations. Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090809
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-032404
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— maintenance corrective, évolutive et adaptative de l'application informatique DOMEVIH de l'ATIH;

Source: OJS 2021/S 036-090809 (2021-02-17)

Avis d'attribution de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché porte sur des prestations de: — maintenance corrective, évolutive et adaptative de l'application informatique Domevih de l'ATIH; — support technique aux utilisateurs; — prise en main et de réversibilité des prestations. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale du marché: 325 570 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 117 boulevard Marius-Vivier-Merle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297430
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le montant du marché indiqué dans le présent avis d'attribution en point Ii.1.7 et V.2.4 est calculé conformément à l'article 6.2 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Le présent marché est conclu avec un seul opérateur économique sous une forme mixte. Il est conclu sous la forme d'un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires relatives à la prise en main du marché, du support technique ainsi qu'à la maintenance corrective. Pour les prestations de maintenance évolutive et adaptative et de réversibilité des prestations, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commandes comporte un montant maximum de 40 000 EUR HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).

Description des options:

Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du présent marché dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: Ouidou Consulting
Adresse postale: 57 boulevard Poniatowski
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@ouidou.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://ouidou.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 325 570 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2021/S 113-297430 (2021-06-09)

Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: 2023-2209030001
Brève description:

le présent marché complémentaire porte sur les prestations suivantes : - La maintenance évolutive ou adaptative du système ; - La réversibilité de la maintenance de l'application Domevih. Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: atih
Adresse postale: 117 bd Marius Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.atih.sante.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-162389
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-297430
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché complémentaire porte sur les prestations suivantes :

- La maintenance évolutive ou adaptative du système ;

- La réversibilité de la maintenance de l'application Domevih.

Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

l'Atih a conclu un marché de services passé sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées à ouidou consulting dans le cadre du marché no2021-1220067002 passé après mise en concurrence sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, pour les prestations de maintenance évolutive et adaptative et de réversibilité des prestations. Ces prestations seront mises en oeuvre par l'émission de bons de commande par l'atih sans négociation préalable. Les bons de commande seront émis pendant toute la durée du marché dans les conditions prévues à l'article 9.1 du CCAP du marché initial.

Les prestations donneront lieu à des commandes passées par l'atih sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise).

Le montant maximum indiqué ci-dessus correspond à l'engagement de ouidou consulting d'honorer les commandes passées par l'atih durant toute la durée d'exécution du marché.

Le marché n'est décomposé ni en tranches ni en lots au sens du code de la commande publique.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale débutant à compter de sa date de notification jusqu'au 31/05/2024.

Le marché pourra être reconduit une fois pour une période d'un (1) an.

Description des options:

le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations seront réalisées dans les locaux du Titulaire ; les réunions du groupe projet et du comité de pilotage auront lieu à Lyon (visio) ; les tests et VA seront réalisés à Lyon et Paris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Nom: ouidou consulting
Courrier électronique: ao@ouidou.fr 📧
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 055-162389 (2023-03-14)

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