L'objet du présent marché porte sur des prestations de:
— maintenance corrective, évolutive et adaptative de l'application informatique Domevih de l'ATIH;
— support technique aux utilisateurs;
— prise en main et de réversibilité des prestations.
Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenances corrective et évolutive et support technique aux utilisateurs dans le cadre de l'application Domevih
12.20.067.002”
Produits/services: Services d'assistance informatique📦
Brève description:
“L'objet du présent marché porte sur des prestations de:
— maintenance corrective, évolutive et adaptative de l'application informatique Domevih de l'ATIH;
—...”
Brève description
L'objet du présent marché porte sur des prestations de:
— maintenance corrective, évolutive et adaptative de l'application informatique Domevih de l'ATIH;
— support technique aux utilisateurs;
— prise en main et de réversibilité des prestations.
Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance informatique📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est conclu avec un seul opérateur économique sous une forme mixte. Il est conclu sous la forme d'un marché ordinaire pour les prestations...”
Description du marché
Le présent marché est conclu avec un seul opérateur économique sous une forme mixte. Il est conclu sous la forme d'un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires relatives à la prise en main du marché, du support technique ainsi qu'à la maintenance corrective. Pour les prestations de maintenance évolutive et adaptative et de réversibilité des prestations, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commandes comporte un montant maximal de 40 000 EUR HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an par période. La reconduction est tacite si l'ATIH ne notifie pas au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant l'échéance de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du présent marché dans les...”
Description des options
Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du présent marché dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire mais pourront donner lieu à des déplacements ponctuels dans les locaux de...”
Informations complémentaires
Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire mais pourront donner lieu à des déplacements ponctuels dans les locaux de l'ATIH (69003 ou 75012).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres est estimative.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 015-032404 (2021-01-19)
Informations complémentaires (2021-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 03
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenances corrective et évolutive et support technique aux utilisateurs dans le cadre de l'application DOMEVIH
12.20.067.002”
Brève description:
“L'objet du présent marché porte sur des prestations de:
— maintenance corrective, évolutive et adaptative de l'application informatique DOMEVIH de l'ATIH;
—...”
Brève description
L'objet du présent marché porte sur des prestations de:
— maintenance corrective, évolutive et adaptative de l'application informatique DOMEVIH de l'ATIH;
— support technique aux utilisateurs;
— prise en main et de réversibilité des prestations.
Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 015-032404
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-05 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 036-090809 (2021-02-17)
Avis d'attribution de marché (2021-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 117 boulevard Marius-Vivier-Merle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du présent marché porte sur des prestations de:
— maintenance corrective, évolutive et adaptative de l'application informatique Domevih de l'ATIH;
—...”
Brève description
L'objet du présent marché porte sur des prestations de:
— maintenance corrective, évolutive et adaptative de l'application informatique Domevih de l'ATIH;
— support technique aux utilisateurs;
— prise en main et de réversibilité des prestations.
Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 325 570 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est conclu avec un seul opérateur économique sous une forme mixte. Il est conclu sous la forme d'un marché ordinaire pour les prestations...”
Description du marché
Le présent marché est conclu avec un seul opérateur économique sous une forme mixte. Il est conclu sous la forme d'un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires relatives à la prise en main du marché, du support technique ainsi qu'à la maintenance corrective. Pour les prestations de maintenance évolutive et adaptative et de réversibilité des prestations, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commandes comporte un montant maximum de 40 000 EUR HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du présent marché dans les...”
Description des options
Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du présent marché dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032404
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-1220067002
Titre:
“Maintenances corrective et évolutive et support technique aux utilisateurs dans le cadre de l'application Domevih de l'ATIH”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Ouidou Consulting
Adresse postale: 57 boulevard Poniatowski
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@ouidou.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://ouidou.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 570 💰
“Le montant du marché indiqué dans le présent avis d'attribution en point Ii.1.7 et V.2.4 est calculé conformément à l'article 6.2 du règlement de consultation.”
Source: OJS 2021/S 113-297430 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: atih
Adresse postale: 117 bd Marius Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
URL: http://www.atih.sante.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance evolutive ou adaptative et reversibilite de la maintenance dans le cadre de L'Application DOMEVIH
2023-2209030001”
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“le présent marché complémentaire porte sur les prestations suivantes :
- La maintenance évolutive ou adaptative du système ;
- La réversibilité de la...”
Brève description
le présent marché complémentaire porte sur les prestations suivantes :
- La maintenance évolutive ou adaptative du système ;
- La réversibilité de la maintenance de l'application Domevih.
Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront réalisées dans les locaux du Titulaire ; les réunions du groupe projet et du comité de pilotage auront lieu à Lyon (visio) ; les...”
Site principal ou lieu d'exécution
les prestations seront réalisées dans les locaux du Titulaire ; les réunions du groupe projet et du comité de pilotage auront lieu à Lyon (visio) ; les tests et VA seront réalisés à Lyon et Paris
Afficher plus
Description du marché:
“l'Atih a conclu un marché de services passé sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description du marché
l'Atih a conclu un marché de services passé sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées à ouidou consulting dans le cadre du marché no2021-1220067002 passé après mise en concurrence sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, pour les prestations de maintenance évolutive et adaptative et de réversibilité des prestations. Ces prestations seront mises en oeuvre par l'émission de bons de commande par l'atih sans négociation préalable. Les bons de commande seront émis pendant toute la durée du marché dans les conditions prévues à l'article 9.1 du CCAP du marché initial.
Les prestations donneront lieu à des commandes passées par l'atih sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise).
Le montant maximum indiqué ci-dessus correspond à l'engagement de ouidou consulting d'honorer les commandes passées par l'atih durant toute la durée d'exécution du marché.
Le marché n'est décomposé ni en tranches ni en lots au sens du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale débutant à compter de sa date de notification jusqu'au 31/05/2024.
Le marché pourra être reconduit une fois pour une période d'un (1) an.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les...”
Description des options
le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché
Procédure Type de procédure
Travaux/services nouveaux, constituant une répétition de travaux/services existants et commandés conformément aux conditions strictes énoncées dans la directive
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“a la suite d'une procédure ouverte (appel d'offres ouvert au sens de l'article L2124-2 du code de la commande publique français), l'atih a conclu un marché...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
a la suite d'une procédure ouverte (appel d'offres ouvert au sens de l'article L2124-2 du code de la commande publique français), l'atih a conclu un marché initial le 01/06/2021 avec la société ouidou consulting (marché no2021-1220067002) pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an par période. Ce marché a été conclu sous une forme mixte: un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires relatives à la prise en main du marché, du support technique ainsi qu'à la maintenance corrective de l'application DOMEVIH et sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande pour les prestations de maintenance évolutive et adaptative et de réversibilité des prestations. La partie à bons de commande du marché initial comporte un montant maximum de 40 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Or, en raison de demandes d'évolution de l'application non prévisibles par l'acheteur public au moment de l'élaboration du marché initial, le montant maximum sera atteint avant l'échéance du marché initial. Il est apparu nécessaire, pour couvrir les besoins de l'acheteur public, de passer un marché de services complémentaire ayant pour objet la réalisation de prestations de maintenance évolutive et adaptative et de réversibilité similaires à celles confiées au titulaire du marché initial no2021-1220067002. Ce marché complémentaire est conclu, sans publicité ni mise en concurrence préalables, sur le fondement de l'article R2122-7 du CCP français et des documents contractuels du marché initial qui prévoyaient cette possibilité.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 113-297430
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2023-2209030001
Titre:
“maintenance evolutive ou adaptative et reversibilite de la maintenance dans le cadre de L'Application DOMEVIH”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ouidou consulting
Courrier électronique: ao@ouidou.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 055-162389 (2023-03-14)