Maintenance, travaux d'extension des installations anti-intrusion et télésurveillance

CA Cœur d'Essonne agglomération

Maintenance, travaux d'extension des installations anti-intrusion et télésurveillance.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14.
Les montants minimaux et maximaux de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— lot nº 1: montant minimal de commande: 1 000 EUR HT — montant maximal de commande: 70 000 EUR HT;
— lot nº 2: montant minimal de commande: 1 000 EUR HT — montant maximal de commande: 20 000 EUR HT.
En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RATP Maintenance Services
• Securi-Com

Qui ?

• CA Cœur d'Essonne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance d'installations d'alarme

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-05	Avis de marché
2021-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Numéro de référence: 2021-AO-BAT-017
Brève description:

Maintenance, travaux d'extension des installations anti-intrusion et télésurveillance. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14. Les montants minimaux et maximaux de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants: — lot nº 1: montant minimal de commande: 1 000 EUR HT — montant maximal de commande: 70 000 EUR HT; — lot nº 2: montant minimal de commande: 1 000 EUR HT — montant maximal de commande: 20 000 EUR HT. En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.coeuressonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721282 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Xp9FJ4cmay 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Xp9FJ4cmay 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233496
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Les critères et sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance, travaux d'extension des installations anti-intrusion et télésurveillance.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14.

Les montants minimaux et maximaux de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:

— lot nº 1: montant minimal de commande: 1 000 EUR HT — montant maximal de commande: 70 000 EUR HT;

— lot nº 2: montant minimal de commande: 1 000 EUR HT — montant maximal de commande: 20 000 EUR HT.

En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Maintenance et travaux d'extension des installations d'alarme anti-intrusion
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: maintenance et travaux d'extension des installations d'alarme anti-intrusion.

— lot nº 1: maintenance et travaux d'extension des installations d'alarme anti-intrusion: montant minimal de commande: 1 000 EUR HT — montant maximal de commande: 70 000 EUR HT.

En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée. L'estimation annuelle du marché est de 45 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 6.7.2021 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 6.7.2021. Il est renouvelable trois fois pour une durée d'un an.

Description des options:

Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant de ce contrat additionné au montant maximal de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 349 999 EUR HT. Le seuil s'applique sur les deux lots cumulés.

Informations complémentaires:

Les critères et sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Lot nº 2: télésurveillance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2: télésurveillance.

— montant minimal de commande: 1 000 EUR HT;

— montant maximal de commande: 20 000 EUR HT.

En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée. l'estimation annuelle du marché est de 15 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1) déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version)
Situation économique et financière:

2) chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

3) présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières;

4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-09-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Xp9FJ4cmay 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2021/S 090-233496 (2021-05-05)

Avis d'attribution de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maintenance, travaux d'extension des installations anti-intrusion et télésurveillance Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14. Les montants minimum et maximum de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants : Lot no1 - montant minimum de commande : 1 000 euro(s) HT - montant maximum de commande : 70 000 euro(s) HT Lot no2 - montant minimum de commande : 1 000 euro(s) HT - montant maximum de commande : 20 000 euro(s) HT En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée

Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca coeur d essonne agglomeration
Adresse postale: 1 place saint exupery
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-427441
Se réfère à l'avis: 2021/S 090-233496
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

lot 01: L'Estimation annuelle du marché est de 45 000 euros (H.T.).Lot 02 : L'Estimation annuelle du marché est de 15 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maintenance et travaux d'extension des installations d'alarme anti-intrusion
Brève description:

lot no 1 : Maintenance et travaux d'extension des installations d'alarme anti-intrusionles montants minimum et maximum de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants :Lot no1 : Maintenance et travaux d'extension des installations d'alarme anti-intrusion- montant minimum de commande : 1 000 euro(s) HT- montant maximum de commande : 70 000 euro(s) HtEn cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.L'estimation annuelle du marché est de 45 000 euro(s) (H.T.).

Description des options:

le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Le montant de ce contrat additionné au montant maximum de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 349 999 euro(s) (H.T.). Le seuil s'applique sur les deux lots cumulés

Intitulé du lot: lot no2 : Télésurveillance
Brève description:

lot no2 : TélésurveillanceLes montants minimum et maximum de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants :- montant minimum de commande : 1 000 euro(s) HT- montant maximum de commande : 20 000 euro(s) HtEn cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.l'estimation annuelle du marché est de 15 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Nom: ratp Maintenance Services
Adresse postale: 24-30 avenue du Gué Langlois
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.ratpmaintenanceservices.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Nom: securi-com
Adresse postale: 321 rue du Luxembourg
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.securicom-telesurveillance.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)

Source: OJS 2021/S 162-427441 (2021-08-18)

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