Maintenance, travaux d'extension des installations anti-intrusion et télésurveillance.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14.
Les montants minimaux et maximaux de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— lot nº 1: montant minimal de commande: 1 000 EUR HT — montant maximal de commande: 70 000 EUR HT;
— lot nº 2: montant minimal de commande: 1 000 EUR HT — montant maximal de commande: 20 000 EUR HT.
En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, travaux d'extension des installations anti-intrusion et télésurveillance
2021-AO-BAT-017”
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Brève description:
“Maintenance, travaux d'extension des installations anti-intrusion et télésurveillance.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
Maintenance, travaux d'extension des installations anti-intrusion et télésurveillance.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14.
Les montants minimaux et maximaux de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— lot nº 1: montant minimal de commande: 1 000 EUR HT — montant maximal de commande: 70 000 EUR HT;
— lot nº 2: montant minimal de commande: 1 000 EUR HT — montant maximal de commande: 20 000 EUR HT.
En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et travaux d'extension des installations d'alarme anti-intrusion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: maintenance et travaux d'extension des installations d'alarme anti-intrusion.
Les montants minimaux et maximaux de commande pour la durée initiale...”
Description du marché
Lot nº 1: maintenance et travaux d'extension des installations d'alarme anti-intrusion.
Les montants minimaux et maximaux de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— lot nº 1: maintenance et travaux d'extension des installations d'alarme anti-intrusion: montant minimal de commande: 1 000 EUR HT — montant maximal de commande: 70 000 EUR HT.
En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée. L'estimation annuelle du marché est de 45 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 6.7.2021 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 6.7.2021 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 6.7.2021. Il est renouvelable trois fois pour une durée d'un an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en...”
Description des options
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant de ce contrat additionné au montant maximal de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 349 999 EUR HT. Le seuil s'applique sur les deux lots cumulés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les critères et sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: télésurveillance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: télésurveillance.
Les montants minimaux et maximaux de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimal de...”
Description du marché
Lot nº 2: télésurveillance.
Les montants minimaux et maximaux de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimal de commande: 1 000 EUR HT;
— montant maximal de commande: 20 000 EUR HT.
En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée. l'estimation annuelle du marché est de 15 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: 1) déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-09-29 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 090-233496 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca coeur d essonne agglomeration
Adresse postale: 1 place saint exupery
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance, travaux d'extension des installations anti-intrusion et télésurveillance
2021-AO-BAT-017”
Brève description:
“maintenance, travaux d'extension des installations anti-intrusion et télésurveillance Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
maintenance, travaux d'extension des installations anti-intrusion et télésurveillance Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14. Les montants minimum et maximum de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants : Lot no1 - montant minimum de commande : 1 000 euro(s) HT - montant maximum de commande : 70 000 euro(s) HT Lot no2 - montant minimum de commande : 1 000 euro(s) HT - montant maximum de commande : 20 000 euro(s) HT En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: maintenance et travaux d'extension des installations d'alarme anti-intrusion
Description
Description du marché:
“lot no 1 : Maintenance et travaux d'extension des installations d'alarme anti-intrusionles montants minimum et maximum de commande pour la durée initiale du...”
Description du marché
lot no 1 : Maintenance et travaux d'extension des installations d'alarme anti-intrusionles montants minimum et maximum de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants :Lot no1 : Maintenance et travaux d'extension des installations d'alarme anti-intrusion- montant minimum de commande : 1 000 euro(s) HT- montant maximum de commande : 70 000 euro(s) HtEn cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.L'estimation annuelle du marché est de 45 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en...”
Description des options
le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Le montant de ce contrat additionné au montant maximum de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 349 999 euro(s) (H.T.). Le seuil s'applique sur les deux lots cumulés
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Télésurveillance
Description
Description du marché:
“lot no2 : TélésurveillanceLes montants minimum et maximum de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants :- montant minimum de commande : 1...”
Description du marché
lot no2 : TélésurveillanceLes montants minimum et maximum de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants :- montant minimum de commande : 1 000 euro(s) HT- montant maximum de commande : 20 000 euro(s) HtEn cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.l'estimation annuelle du marché est de 15 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 090-233496
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-AO-BAT-017
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“lot no1 : Maintenance et travaux d'extension des installations d'alarme anti-intrusion”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ratp Maintenance Services
Adresse postale: 24-30 avenue du Gué Langlois
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.ratpmaintenanceservices.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lot no2 : Télésurveillance
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: securi-com
Adresse postale: 321 rue du Luxembourg
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Région: Var🏙️
URL: https://www.securicom-telesurveillance.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“lot 01: L'Estimation annuelle du marché est de 45 000 euros (H.T.).Lot 02 : L'Estimation annuelle du marché est de 15 000 euros (H.T.).” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 162-427441 (2021-08-18)