maintenance Preventive Et Interventions Correctives Des Installations Courant Fort, Courant Faible Et Groupes Electrogenes Des Parcs De Stationnement De La Ville De Bastia
la présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires passée en appel d'offre ouvert est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2161-2, R2161-3 à R2161-5 du code de la commande publique.Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires sont également soumises aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel Ht de 110 000 euros
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 2021/045
Brève description:
la présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires passée en appel d'offre ouvert est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2161-2, R2161-3 à R2161-5 du code de la commande publique.Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires sont également soumises aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel Ht de 110 000 euros
la présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires passée en appel d'offre ouvert est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2161-2, R2161-3 à R2161-5 du code de la commande publique.Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires sont également soumises aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel Ht de 110 000 euros
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492067
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics -L'Attention des candidats est attirée sur le fait que deux dates de visites sur site, au choix, sont prévues (se référer au RC pour de plus amples informations)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics -L'Attention des candidats est attirée sur le fait que deux dates de visites sur site, au choix, sont prévues (se référer au RC pour de plus amples informations)
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022.Le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction.Le nombre maximal de reconductions autorisé est de 3
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022.Le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction.Le nombre maximal de reconductions autorisé est de 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Capacité technique et professionnelle:
-Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat (y compris des cadres de l'entreprise) et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public-la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat (y compris des cadres de l'entreprise) et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public-la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative
Source: OJS 2021/S 189-492067 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 592 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641376
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-492067
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
date de signature du marché : 02/12/2021marché mixte : forfait annuel : 38200 euro(s) (H.T.)/Montant maximum annuel ; 110 000 euro(s) (H.T.)Lieu /Horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° des achats, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30 / 13h30-16h30.Voies et délais de recours :- le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice adm) peut être exercé dans un délai de 31 jrs à cpter de la publication du présent avis. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt " Tarn-Et-Garonne " no358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à cpter de la publication du présent avis
date de signature du marché : 02/12/2021marché mixte : forfait annuel : 38200 euro(s) (H.T.)/Montant maximum annuel ; 110 000 euro(s) (H.T.)Lieu /Horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° des achats, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30 / 13h30-16h30.Voies et délais de recours :- le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice adm) peut être exercé dans un délai de 31 jrs à cpter de la publication du présent avis. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt " Tarn-Et-Garonne " no358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à cpter de la publication du présent avis
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: eia
Adresse postale: zi de Tragone, Lot no 35
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷 Corse
🏙️
Valeur totale du marché: 592 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 243-641376 (2021-12-10)