la consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Les prestations du marché sont traitées à prix mixtes et se décomposent ainsi :- les opérations de maintenance préventive et de nettoyage à prix forfaitaire conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF - annexe 1 à l'acte d'engagement);- les opérations de maintenance corrective complémentaire à prix unitaires conformément au Bordereau des Prix Unitaires (BPU- annexe 2 à l'acte d'engagement).compte tenu du volume incertain des opérations de prestations de maintenance corrective à réaliser, le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-4 1° et suivants du code de la commande publique, avec les seuils de commande suivants : Lot no1 : Maintenance des jeux de la Ville et de l'ohp de Puteaux (92) Hauts-De-Seine :- sans montant minimum annuel- montant maximum annuel : 300000 euro(s) HTA titre indicatif et non contractuel, les montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :Commune de Puteaux :- pas de montant minimum annuel,- montant maximum annuel : 260 000 euro(s) (H.T.). Office de l'habitat de Puteaux :- pas de montant minimum annuel- montant maximum annuel : 40 000 euro(s) (H.T.)Lot 2 : Maintenance des jeux du centre de vacances de Ploemeur (56) Morbihan :- sans montant minimum annuel- montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HtLot 3 : Maintenance des jeux du centre de vacances de Caprône (20) Corse :- sans montant minimum annuel- montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HtCes montants annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché (partie forfaitaire et partie unitaire) et resteront inchangés lors de chaque reconduction.les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché. Aucun paiement ne sera effectué sans bon de commande. Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.duree :Le marché sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Et conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit tacitement à l'issue de la première période annuelle et après chaque période annuelle pour une durée d'un an (1) et ce dans la limite de trois (3) reconductions. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le présent marché et ceci dans un délai de trois (3) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. La non reconduction n'ouvredroit à aucune demande d'indemnité de la part du titulaire.le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché