ce marché est un accord cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une première période de 12 mois allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, puis reconductible deux fois par période de 12 mois, sans pouvoir dépasser la date du 31 décembre 2024, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 405 000,00 EUR (H.T.).Les quantités prévisionnelles annuelles sont précisées dans les annexes 1.1 à 1.4 à l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Brève description:
ce marché est un accord cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une première période de 12 mois allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, puis reconductible deux fois par période de 12 mois, sans pouvoir dépasser la date du 31 décembre 2024, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 405 000,00 EUR (H.T.).Les quantités prévisionnelles annuelles sont précisées dans les annexes 1.1 à 1.4 à l'acte d'engagement
ce marché est un accord cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une première période de 12 mois allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, puis reconductible deux fois par période de 12 mois, sans pouvoir dépasser la date du 31 décembre 2024, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 405 000,00 EUR (H.T.).Les quantités prévisionnelles annuelles sont précisées dans les annexes 1.1 à 1.4 à l'acte d'engagement
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431096
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- la valeur technique(60%)- le coût d'utilisation global (40%)l'absence d'attri1 et/ou l'absence de bordereaux de prix unitaires est un motif de rejet de l'offre
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- la valeur technique(60%)- le coût d'utilisation global (40%)l'absence d'attri1 et/ou l'absence de bordereaux de prix unitaires est un motif de rejet de l'offre
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: maintenance préventive et curative des ventilateurs de marque ge healthcare
Numéro du lot: 1
Brève description: maintenance préventive et curative des ventilateurs de marque ge healthcare
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: maintenance préventive et curative des ventilateurs de marque air liquide sante
Numéro du lot: 2
Brève description: maintenance préventive et curative des ventilateurs de marque air liquide sante
Intitulé du lot: maintenance préventive et curative des ventilateurs de marque DRAGER
Numéro du lot: 3
Brève description: maintenance préventive et curative des ventilateurs de marque DRAGER
Intitulé du lot: maintenance préventive et curative des ventilateurs de marques Covidien/Medtronic
Numéro du lot: 4
Brève description:
maintenance préventive et curative des ventilateurs de marques Covidien/Medtronic
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Situation économique et financière:
une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché
une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché
Capacité technique et professionnelle:
1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)2) les capacités professionnellesdans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire
1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)2) les capacités professionnellesdans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le DCE sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée.Modalités de financement : Sections d'exploitation et d'investissement du budget de l'établissement public de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Paiement après service fait pour la maintenance curative.Paiement trimestriel de la maintenance préventive.Prix unitaires fermes jusqu'au 31/12/2022, puis révisables annuellement.Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire
le DCE sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée.Modalités de financement : Sections d'exploitation et d'investissement du budget de l'établissement public de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Paiement après service fait pour la maintenance curative.Paiement trimestriel de la maintenance préventive.Prix unitaires fermes jusqu'au 31/12/2022, puis révisables annuellement.Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix Bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 164-431096 (2021-08-20)
Informations complémentaires (2021-08-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-438419
Se réfère à l'avis: 2021/S 164-431096
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2021/S 167-438419 (2021-08-25)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 414 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-619059
Numéro JO-S: 235
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: ge medical systems
Adresse postale: 24 avenue de l'europe CS 20529
Commune postale: Velizy Cedex
Code postal: 78457
Pays: France 🇫🇷 Yvelines
🏙️
Valeur totale du marché: 29 745 EUR 💰
Nom: drager France SAS
Adresse postale: parc de Haute Technologie d'antony 2 25 Rue Georges Besse
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92182
Pays: Hauts-de-Seine
🏙️
Valeur totale du marché: 178 559 EUR 💰
Nom: medtronic France SAS
Adresse postale: 9, Boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris
🏙️
Valeur totale du marché: 52 110 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 235-619059 (2021-11-30)