Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Eurométropole de Strasbourg;
— fondation de l'œuvre Notre-Dame.
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Strasbourg. Maintenance préventive et curative de diverses installations de chauffage gaz, fioul et chauffage urbain sur le patrimoine de l'Eurometropole de la Ville de Strasbourg et de la fondation de l'œuvre notre dame. Répartition des prestations: part des fournitures: 40 %; part des services: 60 %.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg Cedex
Téléphone: +33 368985000📞
Nom: Fondation de l'œuvre Notre-Dame
Adresse postale: 3 place du Château
Commune postale: Strasbourg
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative de diverses installations de chauffage gaz, fioul et chauffage urbain”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Eurométropole de Strasbourg;
— fondation de l'œuvre...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Eurométropole de Strasbourg;
— fondation de l'œuvre Notre-Dame.
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Strasbourg. Maintenance préventive et curative de diverses installations de chauffage gaz, fioul et chauffage urbain sur le patrimoine de l'Eurometropole de la Ville de Strasbourg et de la fondation de l'œuvre notre dame. Répartition des prestations: part des fournitures: 40 %; part des services: 60 %.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans, à...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans, à compter du 3.1.2022 jusqu'au 3.1.2024. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum HT 330 000,00 EUR, maximum HT 700 000,00 EUR;
— période nº 2: minimum HT 165 000,00 EUR, maximum HT 350 000,00 EUR;
— Période nº 3: minimum HT 165 000,00 EUR, maximum HT 350 000,00 EUR.
Total: minimum 660 000,00 EUR, maximum 1 400 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens matériels affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sécurité et santé
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: démarche environnementale”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: prévention et gestion des déchets”
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: prévention et gestions des nuisances des chantiers”
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: performances en termes de consommation énergétique”
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: impact environnemental des équipements électriques, électroniques et de génie climatique”
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: limitation des gaz à effet de serre en phase chantier”
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de chaque entité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-01
09:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21vds0080g.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 100-264080 (2021-05-21)