CFD — base de défense (03 — 15 — 63) — accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des portes industrielles et portails motorisés (ESID nº 20-313).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des portes industrielles et portails motorisés Daf_2020_001753
DAF_2020_001753”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“CFD — base de défense (03 — 15 — 63) — accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des portes industrielles et portails...”
Brève description
CFD — base de défense (03 — 15 — 63) — accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des portes industrielles et portails motorisés (ESID nº 20-313).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Description du marché:
“CFD — base de défense (03 — 15 — 63) — accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des portes industrielles et portails...”
Description du marché
CFD — base de défense (03 — 15 — 63) — accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des portes industrielles et portails motorisés (ESID nº 20-313).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/pondération
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché de douze mois pouvant être reconduit tacitement trois fois à la date anniversaire de notification, pour une durée de douze mois, sauf en cas de...”
Description des renouvellements
Marché de douze mois pouvant être reconduit tacitement trois fois à la date anniversaire de notification, pour une durée de douze mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par le RPA et notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires, avec un montant minimal et maximal. Montant minimal de l'accord-cadre:
— 1 année: M min annuel 1 = F1 +...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires, avec un montant minimal et maximal. Montant minimal de l'accord-cadre:
— 1 année: M min annuel 1 = F1 + 3/4 × PU F2 annuel;
— années suivantes: M min annuel 2-4 = PU F2 annuel.
Le montant maxi est défini ainsi: M max annuel = 5 × PU F2 annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-26
09:00 📅
“L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur, la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr
Le candidat peut télécharger le DCE...”
L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur, la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr
Le candidat peut télécharger le DCE sur PLACE, soit en s'identifiant de manière à être informé des éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit de manière anonyme. Dans ce cas, le candidat ne sera pas informé des modifications éventuelles du DCE. Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée sur la PLACE (les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation). Les candidats devront obligatoirement poser leurs questions sur la PLACE. Un courrier électronique de réponse sera alors adressé à tous les candidats. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats s'adresseront à Dorothée Scheck — +33 437272052 — dorothee1.scheck@intradef.gouv.fr
La clause de sécurité et de protection du secret applicable au présent accord-cadre est: «contrat sensible» au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale. Au titre de cette clause, la personne morale et les personnels exécutants font l'objet d'un contrôle élémentaire (annexe 2 du cahier des clauses administratives particulières). À ce titre, les clauses de sécurité applicables au présent contrat sont définies en annexe 1 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://greffe.ta-clermont-ferrand.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://greffe.ta-clermont-ferrand.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 025-060126 (2021-02-01)