Maintenance préventive et corrective des appareils de traitement d'eau et de production ECS

Ville de Marcq-en-Barœul

Maintenance préventive et corrective des appareils de traitement d'eau et de production ECS relative à l'entretien et au dépannage, comprenant le remplacement et la mise en conformité, des appareils de traitement d'eau, de production d'Eau chaude sanitaire (ECS) ainsi que l'analyse de l'eau dans les bâtiments municipaux de la Ville de Marcq-en-Barœul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NTEC

Qui ?

• Ville de Marcq-en-Barœul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-15	Avis de marché
2021-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 21AO04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marcq-en-Barœul
Adresse postale: 103 avenue Foch, BP 44029
Code postal: 59704
Commune postale: Marcq-en-Barœul Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marcq-en-baroeul.org/votre-mairie/achat-public 🌏
Courrier électronique: commandepublique@marcq-en-baroeul.fr 📧
Téléphone: +33 20454582 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6Lvize6YNy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6Lvize6YNy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-137945
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Le présent marché est à prix mixte (forfaitaires et unitaires). Pour les prestations de maintenance de la partie unitaire, le montant maximal annuel de l'accord-cadre à bons de commande est de 75 000 EUR HT (sans montant minimal annuel). Le prix est révisable annuellement selon les conditions de l'article 4.4 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale du marché est d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée. La reconduction sera expresse. Les modalités de notification de la reconduction sont précisées à l'article 4.1 de l'Acte d'engagement (AE).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Marcq-en-Barœul.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Marcq-en-Barœul.
Informations complémentaires:

Les dates et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques/service «Achat public»/Mme Elsa-May Maienfisch
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6Lvize6YNy 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai minimal (durée en jours) pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le présent marché est à prix mixtes (forfaitaires et unitaires) composé des éléments suivants:

— d'une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et corrective correspondant aux prestations suivantes: prestation forfaitaire d'entretien annuel des appareils de traitement d'eau (comprenant deux visites annuelles) et prestation forfaitaire d'entretien annuel des appareils de production ECS (comprenant une visite annuelle); et

— d'une partie unitaire (accord-cadre à bons de commande) pour les prestations de maintenance préventive et corrective hors forfait correspondant aux prestations suivantes: prestations de dépannage hors forfait, de travaux de mise en conformité, de remplacement et de fourniture de pièces hors forfait.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maintenance de la partie unitaire. Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique. Le financement des prestations est sur fonds propres. Une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Les modalités relatives à la présentation des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 6 du RC. Les conditions d'envoi et de remise des plis sont fixées à l'article 8 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 055-137945 (2021-03-15)

Avis d'attribution de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 439 968 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320417
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-137945
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

La date indiquée à la rubrique V.2.1) du présent avis correspond à la date de notification du marché. Le marché a été signé le 8.6.2021. Le montant indiqué aux rubriques II.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant total (incluant la partie traitée à prix unitaire d'un montant maximal annuel de 75 000 EUR HT et la partie traitée à prix forfaitaire d'un montant annuel de 34 992 EUR HT) sur la durée globale maximale du marché soit douze mois reconductibles trois fois pour la même durée. Le critère du prix des prestations, pondéré à 60 %, est décomposé comme suit: — sous-critère 1: montant total de la partie forfaitaire (30 %); — sous-critère 2: montant total de la partie unitaire (30 %). Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés parles lois, sur demande préalable adressée à la Ville de Marcq-en-Barœul à la direction des affaires juridiques, 103 avenue Foch, BP 44029, 59704 Marcq-en-Barœul.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de la démarche sécurité proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité des actions de maintenance de la partie forfaitaire et les modalités d'organisation mises en place afin de réaliser les prestations de la partie unitaire
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: Ntec
Adresse postale: 28 rue Bernard Ruyant
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://fr-frfacebook.com 🌏
Valeur totale du marché: 439 968 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques/service achat public/Mme Elsa-May Maienfisch

Référence
Informations complémentaires

Le critère du prix des prestations, pondéré à 60 %, est décomposé comme suit:

— sous-critère 1: montant total de la partie forfaitaire (30 %);

— sous-critère 2: montant total de la partie unitaire (30 %).

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés parles lois, sur demande préalable adressée à la Ville de Marcq-en-Barœul à la direction des affaires juridiques, 103 avenue Foch, BP 44029, 59704 Marcq-en-Barœul.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative, recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2021/S 121-320417 (2021-06-21)

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