Maintenance préventive et corrective des appareils de traitement d'eau et de production ECS relative à l'entretien et au dépannage, comprenant le remplacement et la mise en conformité, des appareils de traitement d'eau, de production d'Eau chaude sanitaire (ECS) ainsi que l'analyse de l'eau dans les bâtiments municipaux de la Ville de Marcq-en-Barœul.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des appareils de traitement d'eau et de production ECS
21AO04”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective des appareils de traitement d'eau et de production ECS relative à l'entretien et au dépannage, comprenant le...”
Brève description
Maintenance préventive et corrective des appareils de traitement d'eau et de production ECS relative à l'entretien et au dépannage, comprenant le remplacement et la mise en conformité, des appareils de traitement d'eau, de production d'Eau chaude sanitaire (ECS) ainsi que l'analyse de l'eau dans les bâtiments municipaux de la Ville de Marcq-en-Barœul.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Marcq-en-Barœul.
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des appareils de traitement d'eau et de production ECS relative à l'entretien et au dépannage, comprenant le...”
Description du marché
Maintenance préventive et corrective des appareils de traitement d'eau et de production ECS relative à l'entretien et au dépannage, comprenant le remplacement et la mise en conformité, des appareils de traitement d'eau, de production d'Eau chaude sanitaire (ECS) ainsi que l'analyse de l'eau dans les bâtiments municipaux de la Ville de Marcq-en-Barœul.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale du marché est d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée. La reconduction sera expresse....”
Description des renouvellements
La durée initiale du marché est d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée. La reconduction sera expresse. Les modalités de notification de la reconduction sont précisées à l'article 4.1 de l'Acte d'engagement (AE).
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est à prix mixte (forfaitaires et unitaires). Pour les prestations de maintenance de la partie unitaire, le montant maximal annuel de...”
Informations complémentaires
Le présent marché est à prix mixte (forfaitaires et unitaires). Pour les prestations de maintenance de la partie unitaire, le montant maximal annuel de l'accord-cadre à bons de commande est de 75 000 EUR HT (sans montant minimal annuel). Le prix est révisable annuellement selon les conditions de l'article 4.4 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Marcq-en-Barœul.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. L'ouverture des offres n'est pas publique.”
“Le délai minimal (durée en jours) pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de: 120 jours à compter de la date limite de...”
Le délai minimal (durée en jours) pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le présent marché est à prix mixtes (forfaitaires et unitaires) composé des éléments suivants:
— d'une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et corrective correspondant aux prestations suivantes: prestation forfaitaire d'entretien annuel des appareils de traitement d'eau (comprenant deux visites annuelles) et prestation forfaitaire d'entretien annuel des appareils de production ECS (comprenant une visite annuelle); et
— d'une partie unitaire (accord-cadre à bons de commande) pour les prestations de maintenance préventive et corrective hors forfait correspondant aux prestations suivantes: prestations de dépannage hors forfait, de travaux de mise en conformité, de remplacement et de fourniture de pièces hors forfait.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maintenance de la partie unitaire. Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique. Le financement des prestations est sur fonds propres. Une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Les modalités relatives à la présentation des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 6 du RC. Les conditions d'envoi et de remise des plis sont fixées à l'article 8 du RC.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel en application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2021/S 055-137945 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des affaires juridiques/service achat public/Mme Elsa-May Maienfisch
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 439 968 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de la démarche sécurité proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“La qualité des actions de maintenance de la partie forfaitaire et les modalités d'organisation mises en place afin de réaliser les prestations de la partie unitaire”
Critère de qualité (nom)
La qualité des actions de maintenance de la partie forfaitaire et les modalités d'organisation mises en place afin de réaliser les prestations de la partie unitaire
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Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-137945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21AO04
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des appareils de traitement d'eau et de production ECS”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ntec
Adresse postale: 28 rue Bernard Ruyant
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://fr-frfacebook.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 439 968 💰
“La date indiquée à la rubrique V.2.1) du présent avis correspond à la date de notification du marché. Le marché a été signé le 8.6.2021. Le montant indiqué...”
La date indiquée à la rubrique V.2.1) du présent avis correspond à la date de notification du marché. Le marché a été signé le 8.6.2021. Le montant indiqué aux rubriques II.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant total (incluant la partie traitée à prix unitaire d'un montant maximal annuel de 75 000 EUR HT et la partie traitée à prix forfaitaire d'un montant annuel de 34 992 EUR HT) sur la durée globale maximale du marché soit douze mois reconductibles trois fois pour la même durée.
Le critère du prix des prestations, pondéré à 60 %, est décomposé comme suit:
— sous-critère 1: montant total de la partie forfaitaire (30 %);
— sous-critère 2: montant total de la partie unitaire (30 %).
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés parles lois, sur demande préalable adressée à la Ville de Marcq-en-Barœul à la direction des affaires juridiques, 103 avenue Foch, BP 44029, 59704 Marcq-en-Barœul.
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Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative, recours en contestation de la validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative, recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2021/S 121-320417 (2021-06-21)