- La consultation donnera lieu à un marché (accord cadre) à bons de commande avec fixation d'un seul montant maximum conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande publique.-montant minimum annuel:sans objet-montant maximum annuel :350 000 euro(s) HtLa maintenance des installations définies au présent Cctp devra être exécutée :- afin de respecter les performances de fonctionnement préconisées par le Cetu dans son document d'information intitulé " Détection Automatique d'incidents par analyse d'images en tunnel " de mai 2015.- Afin de respecter les conditions techniques, normes et règlements actuellement en vigueur prévus et notamment la norme Nfc 18-510 de janvier 2012 - opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - prévention du risque électrique et la norme Nf X 60-000 de mai 2016 - maintenance industrielle - fonction maintenance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: groupement d exploitation du frejus
Numéro d'enregistrement national: 49764327000018
Adresse postale: plateforme du Tunnel du Fréjus
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sftrf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏
URL de participation: http://www.sftrf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective de la vidéosurveillance et de la Détection Automatique d'incident du tunnel du Fréjus
Gef202105”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo📦
Brève description:
“- La consultation donnera lieu à un marché (accord cadre) à bons de commande avec fixation d'un seul montant maximum conformément à l'article R. 2162-4 du...”
Brève description
- La consultation donnera lieu à un marché (accord cadre) à bons de commande avec fixation d'un seul montant maximum conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande publique.-montant minimum annuel:sans objet-montant maximum annuel :350 000 euro(s) HtLa maintenance des installations définies au présent Cctp devra être exécutée :- afin de respecter les performances de fonctionnement préconisées par le Cetu dans son document d'information intitulé " Détection Automatique d'incidents par analyse d'images en tunnel " de mai 2015.- Afin de respecter les conditions techniques, normes et règlements actuellement en vigueur prévus et notamment la norme Nfc 18-510 de janvier 2012 - opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - prévention du risque électrique et la norme Nf X 60-000 de mai 2016 - maintenance industrielle - fonction maintenance
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: plate-Forme du Tunnel 73500 - modane
Description du marché:
“- La consultation donnera lieu à un marché (accord cadre) à bons de commande avec fixation d'un seul montant maximum conformément à l'article R. 2162-4 du...”
Description du marché
- La consultation donnera lieu à un marché (accord cadre) à bons de commande avec fixation d'un seul montant maximum conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande publique.-montant minimum annuel:sans objet-montant maximum annuel :350 000 euro(s) HtLa maintenance des installations définies au présent Cctp devra être exécutée :- afin de respecter les performances de fonctionnement préconisées par le Cetu dans son document d'information intitulé " Détection Automatique d'incidents par analyse d'images en tunnel " de mai 2015.- Afin de respecter les conditions techniques, normes et règlements actuellement en vigueur prévus et notamment la norme Nfc 18-510 de janvier 2012 - opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - prévention du risque électrique et la norme Nf X 60-000 de mai 2016 - maintenance industrielle - fonction maintenance
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché (accord cadre) est de un an reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec Ar un mois au plus tard avant la...”
Description des renouvellements
la durée du marché (accord cadre) est de un an reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec Ar un mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique-dc1 : lettre...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique-dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).-dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).-personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.Déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.-assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).Ces attestations doivent être signées et mentionner :-la période de validité de l'assurance ;-la nature des activités garanties ;-le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics-références - capacités techniques :- une liste de références significatives réalisées au cours des 3 dernières années pour des prestations de maintenance et d'installation de matériels similaires à l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant les éléments de preuve relatifs à des prestations de services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): modane
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr -- ouverture des offres : la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description.- Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site, avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Elle sera organisée avec un seul candidat à la fois et dans le respect des règles de distanciation et des gestes barrières (contre l'épidémie de Covid-19) entre le représentant du maître d'ouvrage et le candidat. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Le candidat devra prendre contact avec:geie Gef-Jean-Pascal Caputo-Plateforme du Tunnel-73500 MODANE.- Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009)
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Source: OJS 2021/S 193-503089 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“- La consultation donnera lieu à un marché (accord cadre) à bons de commande avec fixation d'un seul montant maximum conformément à l'article R. 2162-4 du...”
Brève description
- La consultation donnera lieu à un marché (accord cadre) à bons de commande avec fixation d'un seul montant maximum conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande publique.-montant minimum annuel:sans objet-montant maximum annuel :350 000 euro(s) HtLa maintenance des installations définies au présent Cctp devra être exécutée :- afin de respecter les performances de fonctionnement préconisées par le Cetu dans son document d'information intitulé " Détection Automatique d'incidents par analyse d'images en tunnel " de mai 2015.- Afin de respecter les conditions techniques, normes et règlements actuellement en vigueur prévus et notamment la norme Nfc 18-510 de janvier 2012 - opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - prévention du risque électrique et la norme Nf X 60-000 de mai 2016 - maintenance ind
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 985 205 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: plate-Forme du Tunnel 73500 Modane
Description du marché:
“- La consultation donnera lieu à un marché (accord cadre) à bons de commande avec fixation d'un seul montant maximum conformément à l'article R. 2162-4 du...”
Description du marché
- La consultation donnera lieu à un marché (accord cadre) à bons de commande avec fixation d'un seul montant maximum conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande publique.-montant minimum annuel:sans objet-montant maximum annuel :350 000 euro(s) HtLa maintenance des installations définies au présent Cctp devra être exécutée :- afin de respecter les performances de fonctionnement préconisées par le Cetu dans son document d'information intitulé " Détection Automatique d'incidents par analyse d'images en tunnel " de mai 2015.- Afin de respecter les conditions techniques, normes et règlements actuellement en vigueur prévus et notamment la norme Nfc 18-510 de janvier 2012 - opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - prévention du risque électrique et la norme Nf X 60-000 de mai 2016 - maintenance ind
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-503089
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Gef202105
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tts - trafic Transport Surete
Adresse postale: parc du Moulin à Vent - bât.54.1
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 985 205 💰
“le montant de l'accord-cadre fait référence à une valorisation du détail estimatif établi sur la durée maximum du marché de 4 années.Le montant annuel est...”
le montant de l'accord-cadre fait référence à une valorisation du détail estimatif établi sur la durée maximum du marché de 4 années.Le montant annuel est susceptible de varier dans les limites de:-montant minimum annuel: Sans objet-montant maximum annuel: 350 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 020-049387 (2022-01-25)