Maintenance préventive et collective des installations de ventilation mécanique contrôlée et naturelle ainsi que la sécurisation des moyens d'accès aux installations de ventilation

Office public de l'habitat

La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations de ventilation mécanique contrôlée et naturelle dans l'ensemble des cités, propriété de l'office, ou gérées par lui, sécurisation des moyens d'accès aux installations de ventilation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iserba

Qui ?

• Office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-01	Avis de marché
2021-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 20.27 MAI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.picard@oph-ivry.fr 📧
Fax: +33 149593109 📠
URL des documents: http://www.ophivrymarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ophivrymarches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date limite de soumission: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-171532
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Visite du site: le pouvoir adjudicateur n'organise pas de visites sur site. Cependant, il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite sur site afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières au marché. Pour cela, les candidats devront préalablement prendre contact, avec les gardiens des cités concernées dont les coordonnées sont précisées à l'annexe 3 du CCTP. Accord-cadre: le marché est passé sous la forme d'un marché ordinaire pour ce qui concerne les prestations de maintenance préventive (prestations forfaitaires dont le montant est fixé à l'acte d'engagement). Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique pour les prestations à prix unitaires qui concernent la maintenance corrective et travaux de sécurisation des moyens d'accès aux installations de ventilation. Ces prestations s'exécutent par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur. Pour ces prestations il n'est fixé ni montant minimum ni montant maximum. Le DUME, candidature sous forme de Document unique de marché européen: les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen conformément au règlement communautaire nº 2016/7 du 5.1.2016, rédigé obligatoirement en français en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 (déclaration sur l'honneur et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique). Un guide est mis à leur disposition en annexe du règlement de consultation. Les candidats ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité demandés. Modalités de transmission du pli: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission de votre pli par voie électronique est obligatoire et une offre reçu par papier sera considérée comme irrègulière. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur notre profil acheteur: http://www.oph-marches.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, le entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprise info@synapse-entreprises.com — ou par téléphone au +33 172339070. Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tot possible et ne pas attendre le dernier moment.

Informations complémentaires

Visite du site: le pouvoir adjudicateur n'organise pas de visites sur site. Cependant, il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite sur site afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières au marché. Pour cela, les candidats devront préalablement prendre contact, avec les gardiens des cités concernées dont les coordonnées sont précisées à l'annexe 3 du CCTP. Accord-cadre: le marché est passé sous la forme d'un marché ordinaire pour ce qui concerne les prestations de maintenance préventive (prestations forfaitaires dont le montant est fixé à l'acte d'engagement). Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique pour les prestations à prix unitaires qui concernent la maintenance corrective et travaux de sécurisation des moyens d'accès aux installations de ventilation. Ces prestations s'exécutent par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur. Pour ces prestations il n'est fixé ni montant minimum ni montant maximum. Le DUME, candidature sous forme de Document unique de marché européen: les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen conformément au règlement communautaire nº 2016/7 du 5.1.2016, rédigé obligatoirement en français en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 (déclaration sur l'honneur et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique). Un guide est mis à leur disposition en annexe du règlement de consultation. Les candidats ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité demandés.

Modalités de transmission du pli: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission de votre pli par voie électronique est obligatoire et une offre reçu par papier sera considérée comme irrègulière.

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur notre profil acheteur: http://www.oph-marches.com

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, le entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprise info@synapse-entreprises.com — ou par téléphone au +33 172339070.

Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tot possible et ne pas attendre le dernier moment.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet d'une part la maintenance préventive des installations de ventilation mécanique contrôlée, des conduits de ventilation des logements et les ventilations naturelles hautes et ventilations basses des coursives dans les parties communes à raison:

— d'une visite sur l'ensemble de la durée du marché sur l'ensemble du réseau de ventilation naturelle, parties communes et parties privatives;

— d'une visite annuelle sur l'ensemble des ventilateurs d'extraction;

— d'une visite annuelle sur les conduits collectifs;

— d'une visite annuelle sur réseaux logements par moitié du patrimoine et la maintenance corrective sur l'ensemble du réseau VMC et naturel (remplacement des pièces défectueuses, etc.). D'autre part, selon les besoins des prestations de sécurisation des moyens d'accès aux installations de ventilation. Les prestations portent sur le patrimoine de l'OPH qui comprend: 54 cités et un atelier composé de bureaux 186 caissons d'extractions 3885 logements équipés de bouches reliées au réseau VMC 813 logements équipés de conduits de ventilation naturelle.

Description des options:

Les dispositions du marché prévoient la possibilité de réalisation de prestations similaires, telles que prévues à l'article 12 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine (94200).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique permettant d'évaluer les conditions d'accès à la commande publique;

— une lettre de candidature (établie selon l'imprimé DC1) précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne, dûment datée et signée d'une personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également: l'identité des membres du groupement; sa forme juridique; l'identité du mandataire du groupement; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation du marché. Et pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement;

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (établie selon l'imprimé DC2);

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de sous-traitance, produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché: il est demandé d'utiliser le formulaire de déclaration du sous-traitant DC4 + produire toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités financières, professionnelles, techniques.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché et contrôlables: maintenance préventive et corrective des réseaux de ventilation naturelle et mécanique, sécurisation des moyens d'accès, notamment en logements HLM ou collectifs;

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

Capacité professionnelle:

— qualification souhaitée:

—— ramonage: Qualibat 5422;

—— VMC: Qualibat 5451;

—— serrurerie: Qualibat 4411;

—— attestation de compétence pour les risques liés à l'amiante (sous-section 4) pour au moins un effectif. Dans le cas où le candidat ne peut produire les certificats de qualification ci-dessus, il pourra apporter la preuve de sa qualification professionnelle par un équivalent de même niveau: certificats-attestations professionnels (compris ceux fournis par les états de l'UE), voire certificat de capacité délivré par un maître d'ouvrage. Les justificatifs peuvent être apportés par tous moyens de preuve équivalents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27940008900025
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats
URL des documents: http://www.ophivrymarches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il est prévu de renouveler le marché à son terme. Le calendrier prévisionnel est juin 2024.

Modalités de transmission du pli: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission de votre pli par voie électronique est obligatoire et une offre reçu par papier sera considérée comme irrègulière.

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur notre profil acheteur: http://www.oph-marches.com

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, le entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprise info@synapse-entreprises.com — ou par téléphone au +33 172339070.

Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tot possible et ne pas attendre le dernier moment.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Ta.melun.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de prestation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les deux mois à compter de la publication de l'avis du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 066-171532 (2021-04-01)

Avis d'attribution de marché (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 712 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Commune postale: Ivry-sur-Seine cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413603
Se réfère à l'avis: 2021/S 066-171532
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le montant du marché indiqué correspond au montant pour la durée totale du marché, soit 42 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet d'une part la maintenance préventive des installations de Ventilation Mécanique Contrôlée, des conduits de ventilation des logements et les ventilations naturelles hautes et ventilations basses des coursives dans les parties communes à raison : - d'une visite sur l'ensemble de la durée du marché sur l'ensemble du réseau de ventilation naturelle, parties communes et parties privatives. - d'une visite annuelle sur l'ensemble des ventilateurs d'extraction. - d'une visite annuelle sur les conduits collectifs - d'une visite annuelle sur réseaux logements par moitié du patrimoine et la maintenance corrective sur l'ensemble du réseau VMC et naturel (remplacement des pièces défectueuses...). D'autre part, selon les besoins des prestations de sécurisation des moyens d'accès aux installations de ventilation.Les prestations portent sur le patrimoine de l'OPH qui comprend :54 cités et un atelier composé de bureaux 186 caissons d'extractions 3885 logements équipés de bouches reliées au réseau VMC813 logements équipés de conduits de ventilation naturelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine (94200)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du chat Botté-ZAC des Malettes-CS 10412
Commune postale: Beynost cedex
Code postal: 01704
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.groupeiserba.fr 🌏
Valeur totale du marché: 141 712 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés et Contrats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de prestation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L.551-1 du code de justice administrative.Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4/04/2014 TARN et GARONNE dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 156-413603 (2021-08-09)

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