Maintenance préventive et collective des installations de ventilation mécanique contrôlée et naturelle ainsi que la sécurisation des moyens d'accès aux installations de ventilation
La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations de ventilation mécanique contrôlée et naturelle dans l'ensemble des cités, propriété de l'office, ou gérées par lui, sécurisation des moyens d'accès aux installations de ventilation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27940008900025
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94204
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés et contrats
Courrier électronique: isabelle.picard@oph-ivry.fr📧
Fax: +33 149593109 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.ophivry-marches.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.ophivrymarches.com🌏
URL de participation: http://www.ophivrymarches.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et collective des installations de ventilation mécanique contrôlée et naturelle ainsi que la sécurisation des moyens d'accès aux...”
Titre
Maintenance préventive et collective des installations de ventilation mécanique contrôlée et naturelle ainsi que la sécurisation des moyens d'accès aux installations de ventilation
20.27 MAI
La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations de ventilation mécanique contrôlée et naturelle dans l'ensemble des cités, propriété de l'office, ou gérées par lui, sécurisation des moyens d'accès aux installations de ventilation.
La présente consultation a pour objet d'une part la maintenance préventive des installations de ventilation mécanique contrôlée, des conduits de ventilation des logements et les ventilations naturelles hautes et ventilations basses des coursives dans les parties communes à raison:
— d'une visite sur l'ensemble de la durée du marché sur l'ensemble du réseau de ventilation naturelle, parties communes et parties privatives;
— d'une visite annuelle sur l'ensemble des ventilateurs d'extraction;
— d'une visite annuelle sur les conduits collectifs;
— d'une visite annuelle sur réseaux logements par moitié du patrimoine et la maintenance corrective sur l'ensemble du réseau VMC et naturel (remplacement des pièces défectueuses, etc.). D'autre part, selon les besoins des prestations de sécurisation des moyens d'accès aux installations de ventilation. Les prestations portent sur le patrimoine de l'OPH qui comprend: 54 cités et un atelier composé de bureaux 186 caissons d'extractions 3885 logements équipés de bouches reliées au réseau VMC 813 logements équipés de conduits de ventilation naturelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les dispositions du marché prévoient la possibilité de réalisation de prestations similaires, telles que prévues à l'article 12 2122-7 du code de la...”
Description des options
Les dispositions du marché prévoient la possibilité de réalisation de prestations similaires, telles que prévues à l'article 12 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique permettant d'évaluer les conditions d'accès à la commande publique;
— une lettre de candidature (établie selon l'imprimé DC1) précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne, dûment datée et signée d'une personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également: l'identité des membres du groupement; sa forme juridique; l'identité du mandataire du groupement; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation du marché. Et pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement;
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (établie selon l'imprimé DC2);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de sous-traitance, produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché: il est demandé d'utiliser le formulaire de déclaration du sous-traitant DC4 + produire toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités financières, professionnelles, techniques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant en particulier la nature des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché et contrôlables: maintenance préventive et corrective des réseaux de ventilation naturelle et mécanique, sécurisation des moyens d'accès, notamment en logements HLM ou collectifs;
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Capacité professionnelle:
— qualification souhaitée:
—— ramonage: Qualibat 5422;
—— VMC: Qualibat 5451;
—— serrurerie: Qualibat 4411;
—— attestation de compétence pour les risques liés à l'amiante (sous-section 4) pour au moins un effectif. Dans le cas où le candidat ne peut produire les certificats de qualification ci-dessus, il pourra apporter la preuve de sa qualification professionnelle par un équivalent de même niveau: certificats-attestations professionnels (compris ceux fournis par les états de l'UE), voire certificat de capacité délivré par un maître d'ouvrage. Les justificatifs peuvent être apportés par tous moyens de preuve équivalents.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il est prévu de renouveler le marché à son terme. Le calendrier prévisionnel est juin 2024.” Informations complémentaires
“Visite du site: le pouvoir adjudicateur n'organise pas de visites sur site. Cependant, il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite sur site afin...”
Visite du site: le pouvoir adjudicateur n'organise pas de visites sur site. Cependant, il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite sur site afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières au marché. Pour cela, les candidats devront préalablement prendre contact, avec les gardiens des cités concernées dont les coordonnées sont précisées à l'annexe 3 du CCTP. Accord-cadre: le marché est passé sous la forme d'un marché ordinaire pour ce qui concerne les prestations de maintenance préventive (prestations forfaitaires dont le montant est fixé à l'acte d'engagement). Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique pour les prestations à prix unitaires qui concernent la maintenance corrective et travaux de sécurisation des moyens d'accès aux installations de ventilation. Ces prestations s'exécutent par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur. Pour ces prestations il n'est fixé ni montant minimum ni montant maximum. Le DUME, candidature sous forme de Document unique de marché européen: les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen conformément au règlement communautaire nº 2016/7 du 5.1.2016, rédigé obligatoirement en français en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 (déclaration sur l'honneur et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique). Un guide est mis à leur disposition en annexe du règlement de consultation. Les candidats ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité demandés.
Modalités de transmission du pli: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission de votre pli par voie électronique est obligatoire et une offre reçu par papier sera considérée comme irrègulière.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur notre profil acheteur: http://www.oph-marches.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, le entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprise info@synapse-entreprises.com — ou par téléphone au +33 172339070.
Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tot possible et ne pas attendre le dernier moment.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Ta.melun.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de prestation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de prestation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les deux mois à compter de la publication de l'avis du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Ta.melun.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 066-171532 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Commune postale: Ivry-sur-Seine cedex
Personne de contact: Service Marchés et Contrats
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et collective des installations de ventilation mécanique contrôlée et naturelle ainsi que la sécurisation des moyens d'accés aux...”
Titre
Maintenance préventive et collective des installations de ventilation mécanique contrôlée et naturelle ainsi que la sécurisation des moyens d'accés aux installations de ventilation
20.27 MAI
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 141 712 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine (94200)
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet d'une part la maintenance préventive des installations de Ventilation Mécanique Contrôlée, des conduits de ventilation...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet d'une part la maintenance préventive des installations de Ventilation Mécanique Contrôlée, des conduits de ventilation des logements et les ventilations naturelles hautes et ventilations basses des coursives dans les parties communes à raison : - d'une visite sur l'ensemble de la durée du marché sur l'ensemble du réseau de ventilation naturelle, parties communes et parties privatives. - d'une visite annuelle sur l'ensemble des ventilateurs d'extraction. - d'une visite annuelle sur les conduits collectifs - d'une visite annuelle sur réseaux logements par moitié du patrimoine et la maintenance corrective sur l'ensemble du réseau VMC et naturel (remplacement des pièces défectueuses...). D'autre part, selon les besoins des prestations de sécurisation des moyens d'accès aux installations de ventilation.Les prestations portent sur le patrimoine de l'OPH qui comprend :54 cités et un atelier composé de bureaux 186 caissons d'extractions 3885 logements équipés de bouches reliées au réseau VMC813 logements équipés de conduits de ventilation naturelle
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 066-171532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.14
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des installations de ventilation mécanique contrôlée et naturelles dans l'ensemble des cités ainsi que des travaux de...”
Titre
Maintenance préventive et corrective des installations de ventilation mécanique contrôlée et naturelles dans l'ensemble des cités ainsi que des travaux de mise en sécurité
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du chat Botté-ZAC des Malettes-CS 10412
Commune postale: Beynost cedex
Code postal: 01704
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: http://WWW.groupeiserba.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 712 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Sécurisation des moyens d'accès aux installations de ventilation
“Le montant du marché indiqué correspond au montant pour la durée totale du marché, soit 42 mois.” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de prestation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L.551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de prestation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L.551-1 du code de justice administrative.Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4/04/2014 TARN et GARONNE dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630
Source: OJS 2021/S 156-413603 (2021-08-09)