maintenance préventive des installations de chauffage et de climatisation de divers bâtiments du Département

Département de l yonne

le présent accord-cadre concerne la maintenance des installations CVC de l'ensemble des bâtiments du Conseil Départemental de l'yonne dont la liste est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché. Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BC entreprise
• Spie

Qui ?

• Département de l yonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-20	Avis de marché
2022-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2021092F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l yonne
Adresse postale: 16 boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: https://www.yonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=630147&orgAcronyme=w7v 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-541910
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT pour la première année, puis 250 000 euro(s) HT par reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: site du bâtiment " Le 89 "
Numéro du lot: 1
Brève description: site du bâtiment " Le 89 "
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 4 fois par période de 6 mois sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT pour la première année, puis 250 000 euro(s) HT par reconduction

Intitulé du lot: site de Perrigny
Numéro du lot: 2
Brève description: site de Perrigny
Intitulé du lot: divers sites sur l'auxerrois
Numéro du lot: 3
Brève description: divers sites sur l'auxerrois
Intitulé du lot: divers sites hors auxerrois
Numéro du lot: 4
Brève description: divers sites hors auxerrois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'yonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le DUME (Document Unique de Marchés Européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Une fois complété sur Chorus-Pro, le DUME est à télécharger et à joindre à l'appui de son dossier de réponse.Ou- la lettre de Candidature et habilitation du Mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire Dc1 mis à jour le 26/10/2016),- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: conseil Départemental de l'yonne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=630147&orgAcronyme=w7v 🌏
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 4 fois par période de 6 mois sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 207-541910 (2021-10-20)

Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015977
Se réfère à l'avis: 2021/S 207-541910
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

modalites de consultation des PiecesLes pièces des contrats sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi.Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes :par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous: contacter l'adresse scp@yonne.frpar courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro(s) par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro(s) pour un cédérom).En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: bc entreprise
Adresse postale: 24 Rue Jules Lancôme
Commune postale: Saint-Florentin
Code postal: 89600
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.bc-entreprise.com 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.bc-entreprise.com/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Nom: spie
Adresse postale: 32, rue de la Redoute
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.spie.com/ 🌏
: https://www.spie.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2022/S 008-015977 (2022-01-07)

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