le présent accord-cadre concerne la maintenance des installations CVC de l'ensemble des bâtiments du Conseil Départemental de l'yonne dont la liste est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché. Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive des installations de chauffage et de climatisation de divers bâtiments du Département
2021092F”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la maintenance des installations CVC de l'ensemble des bâtiments du Conseil Départemental de l'yonne dont la liste est...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne la maintenance des installations CVC de l'ensemble des bâtiments du Conseil Départemental de l'yonne dont la liste est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché. Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site du bâtiment " Le 89 "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'yonne
Description du marché: site du bâtiment " Le 89 "
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 4 fois par période de 6 mois sans que sa...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 4 fois par période de 6 mois sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT pour la première année, puis 250 000...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT pour la première année, puis 250 000 euro(s) HT par reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site de Perrigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: site de Perrigny
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: divers sites sur l'auxerrois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: divers sites sur l'auxerrois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: divers sites hors auxerrois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: divers sites hors auxerrois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le DUME (Document Unique de Marchés Européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Une...”
Liste et brève description des conditions
le DUME (Document Unique de Marchés Européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Une fois complété sur Chorus-Pro, le DUME est à télécharger et à joindre à l'appui de son dossier de réponse.Ou- la lettre de Candidature et habilitation du Mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire Dc1 mis à jour le 26/10/2016),- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): conseil Départemental de l'yonne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 4 fois par période de 6 mois sans que sa...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 4 fois par période de 6 mois sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 207-541910 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 207-541910
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021092F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: site du bâtiment "Le 89"
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bc entreprise
Adresse postale: 24 Rue Jules Lancôme
Commune postale: Saint-Florentin
Code postal: 89600
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
URL: http://www.bc-entreprise.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021093F
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: site de Perrigny
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.bc-entreprise.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021094F
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: divers sites de l'auxerrois
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: spie
Adresse postale: 32, rue de la Redoute
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.spie.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021095F
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: divers sites hors de l'auxerrois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.spie.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“modalites de consultation des PiecesLes pièces des contrats sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les...”
modalites de consultation des PiecesLes pièces des contrats sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi.Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes :par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous: contacter l'adresse scp@yonne.frpar courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro(s) par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro(s) pour un cédérom).En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance
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Source: OJS 2022/S 008-015977 (2022-01-07)