le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre mono-attributaire de services à prix mixtes, comportant une partie ordinaire à prix forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum, d'une durée de 6 ans fermes à compter de la notification du contrat au vu des investissements et des amortissements demandés, en application des articles R2124-2 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le marché vise l'exploitation des installations d'alimentation en gaz, de chauffage, de ventilation, de climatisation, de plomberie sanitaire et la maintenance des installations de distribution électrique, d'éclairage, de sécurité incendie, de contrôle d'accès, de vidéo-protection d'un site comptant près de 55 000 mètres carrés de locaux, ainsi qu'un bâtiment annexe de 5 900 mètres carrés à usage de parking situé rue Malouet à Rouen
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance multitechnique de l'hôtel du Département de la Seine-Maritime
202107151056”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre mono-attributaire de services à...”
Brève description
le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre mono-attributaire de services à prix mixtes, comportant une partie ordinaire à prix forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum, d'une durée de 6 ans fermes à compter de la notification du contrat au vu des investissements et des amortissements demandés, en application des articles R2124-2 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le marché vise l'exploitation des installations d'alimentation en gaz, de chauffage, de ventilation, de climatisation, de plomberie sanitaire et la maintenance des installations de distribution électrique, d'éclairage, de sécurité incendie, de contrôle d'accès, de vidéo-protection d'un site comptant près de 55 000 mètres carrés de locaux, ainsi qu'un bâtiment annexe de 5 900 mètres carrés à usage de parking situé rue Malouet à Rouen
le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre mono-attributaire de services à prix mixtes, comportant une partie ordinaire à prix forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum, d'une durée de 6 ans fermes à compter de la notification du contrat au vu des investissements et des amortissements demandés, en application des articles R2124-2 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le marché vise l'exploitation des installations d'alimentation en gaz, de chauffage, de ventilation, de climatisation, de plomberie sanitaire et la maintenance des installations de distribution électrique, d'éclairage, de sécurité incendie, de contrôle d'accès, de vidéo-protection d'un site comptant près de 55 000 mètres carrés de locaux, ainsi qu'un bâtiment annexe de 5 900 mètres carrés à usage de parking situé rue Malouet à Rouen
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Maitrise de la performance énergétique, jugée d'après la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Montant des prestations
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatliste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueeffectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années avec l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Qualifications : Pour les prestations de conduite et d'exploitation de chauffage, de ventilation et de climatisation : exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance (technicité exceptionnelle) qualification 5544 ou tout certificat équivalent, Qualigaz, ou équivalent.- Qualifications : Pour les prestations de maintenance électrique et sécurité incendie : Qualifelec E3, C3, Apmis ou équivalent, répondant au niveau Iv de la norme Nf S 61-931 (agrément constructeur), ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cautionnement : En cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et...”
Conditions d'exécution du contrat
cautionnement : En cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.Modalités de financement et de paiement : Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires.Forme juridique : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Si l'attributaire du marché est un groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément à l'article R.2142-24 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -La consultation n'est pas décomposée en lots pour le motif suivant : impossible d'assurer la coordination des prestations inerdépendantes.Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.mpe76.fr.Les critères de sélection des candidats sont :- présence effective des pièces demandées au stade de la candidature- garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché- qualifications professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.Critères de jugement des offres :Détail des sous-critères de ponération :Le critère 2 "Valeur technique" comporte 6 sous-critères. 2.1 : Organisation proposée pour l'exécution du marché (2/10); 2.2 : Gestion du remplacement des effectifs (1/10); 2.3 : Planification des interventions de maintenance, réalisation et reporting (2/10); 2.4 : Gestion des demandes d'intervention et du reporting associé (2/10); 2.5 : Détails opérationnels et moyens prévus pour assurer les prestations de travaux (2/10); 2.6 : Politique hygiène/sécurité/environnement (1/10). Le critère 3 "Maitrise de la performance énergétique" comporte 2 sous-critères : 3.1 : Méthodologie détaillée et moyens prévus pour assurer la maitrise de la consommation énergétique : suivi, conduite, reporting (5/10); 3.2 : Élaboration d'un projet visant à réduire de 15% sur 6 ans la consommation énergétique globale du site (5/10)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2021/S 149-397373 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre mono-attributaire de services à...”
Brève description
le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre mono-attributaire de services à prix mixtes, comportant une partie ordinaire à prix forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum, d'une durée de 6 ans fermes à compter de la notification du contrat au vu des investissements et des amortissements demandés, en application des articles R2124-2 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché vise l'exploitation des installations d'alimentation en gaz, de chauffage, de ventilation, de climatisation, de plomberie sanitaire et la maintenance des installations de distribution électrique, d'éclairage, de sécurité incendie, de contrôle d'accès, de vidéo-protection d'un site comptant près de 55 000 mètres carrés de locaux, ainsi qu'un bâtiment annexe de 5
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 10409821
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 12067352
Description
Description du marché:
“le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre mono-attributaire de services à...”
Description du marché
le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre mono-attributaire de services à prix mixtes, comportant une partie ordinaire à prix forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum, d'une durée de 6 ans fermes à compter de la notification du contrat au vu des investissements et des amortissements demandés, en application des articles R2124-2 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché vise l'exploitation des installations d'alimentation en gaz, de chauffage, de ventilation, de climatisation, de plomberie sanitaire et la maintenance des installations de distribution électrique, d'éclairage, de sécurité incendie, de contrôle d'accès, de vidéo-protection d'un site comptant près de 55 000 mètres carrés de locaux, ainsi qu'un bâtiment annexe de 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397373
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: idex Energies
Adresse postale: actipôle des Charteux
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 677 508 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
cet avis vaut publication de la conclusion du marché
Source: OJS 2021/S 245-646966 (2021-12-14)