Mission d'assistance externe pour les applications relevant des environnements mainframe (BULL et IBM) ou des environnements venant compléter ces applications. Le marché vise à continuer à faire évoluer les applications existantes ou à mettre en place de nouvelles fonctionnalités sur les applications existantes. Il permettra également d'accompagner la politique de migration des programmes écrits avec l'AGL Pacbase vers COBOL natif ou vers JAVA, ou migration de l'environnement BULL vers l'environnement IBM (Z/OS), soit en les portant vers un autre environnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance évolutive des applications en environnements «Grands systèmes»
DGFiP-DGSSI-2100020”
Produits/services: Services d'assistance technique informatique📦
Brève description:
“Mission d'assistance externe pour les applications relevant des environnements mainframe (BULL et IBM) ou des environnements venant compléter ces...”
Brève description
Mission d'assistance externe pour les applications relevant des environnements mainframe (BULL et IBM) ou des environnements venant compléter ces applications. Le marché vise à continuer à faire évoluer les applications existantes ou à mettre en place de nouvelles fonctionnalités sur les applications existantes. Il permettra également d'accompagner la politique de migration des programmes écrits avec l'AGL Pacbase vers COBOL natif ou vers JAVA, ou migration de l'environnement BULL vers l'environnement IBM (Z/OS), soit en les portant vers un autre environnement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance relative aux systèmes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux de l'administration et à titre exceptionnel dans les locaux du titulaire.”
Description du marché: Maintenance évolutive des applications en environnements «Grands systèmes».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 333 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux reconductions de douze mois chacune.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, avec deux reconductions...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, avec deux reconductions possibles par période de douze mois chacune, pour une durée totale maximale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion de l'activité économique.”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion de l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
17:00 📅
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est...”
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est passé sans montants minimaux ni maximaux.
1) date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2022;
2) obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (Plate-forme des achats de l'état) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Dgssi-2100020. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées);
3) les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 7.9.2021 sur la PLACE (www.marches publics.gouv.fr);
4) mode de transmission des offres: les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée au point 3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde à l'article R. 2132-11 du code). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le DUME de la procédure intégré à la consultation sur la PLACE, soit les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site de la direction des affaires juridiques à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat
5) attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R. 2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R. 2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 127-337230 (2021-06-30)
Informations complémentaires (2021-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction générale finances publiques
Personne de contact: Pascal Pesquet +33 141635827; Philippe Raymond +33 141635807
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'assistance externe pour les applications relevant des environnements mainframe (BULL et IBM) ou des environnements venant compléter ces...”
Brève description
Mission d'assistance externe pour les applications relevant des environnements mainframe (BULL et IBM) ou des environnements venant compléter ces applications. Le marché vise à continuer à faire évoluer les applications existantes ou à mettre en place de nouvelles fonctionnalités sur les applications existantes. Il permettra également d'accompagner la politique de migration des programmes écrits avec l'AGL Pacbase vers COBOL Natif ou vers JAVA, ou migration de l'environnement BULL vers l'environnement IBM (Z/OS), soit en les portant vers un autre environnement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 127-337230
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché ne comporte pas de montant minimal. Le montant maximal est fixé à 30 000 000 EUR HT.”
Source: OJS 2021/S 142-378751 (2021-07-21)
Informations complémentaires (2021-07-24)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Le marché est passé sans montants minimal ni maximal.
Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Source: OJS 2021/S 145-384488 (2021-07-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: direction Générale Finances Publiques
Personne de contact: Pascal PESQUET +33 141635827 ; Philippe RAYMOND +33 141635807
Courrier électronique: dgs-achat@dgfip.finances.gouv.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance évolutive des applications en environnements "Grands systèmes"
DGFiP-DGSSI-2100020”
Brève description:
“mission d'assistance externe pour les applications relevant des environnements mainframe (BULL et Ibm) ou des environnements venant compléter ces...”
Brève description
mission d'assistance externe pour les applications relevant des environnements mainframe (BULL et Ibm) ou des environnements venant compléter ces applications. Le marché vise à continuer à faire évoluer les applications existantes ou à mettre en place de nouvelles fonctionnalités sur les applications existantes. Il permettra également d'accompagner la politique de migration des programmes écrits avec l'agl PACBASE vers COBOL Natif ou vers JAVA, ou migration de l'environnement BULL vers l'environnement ibm (z/os), soit en les portant vers un autre environnement
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 333 333 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans les locaux de l'administration et à titre exceptionnel dans les locaux du titulaire”
Description du marché: maintenance évolutive des applications en environnements "Grands systèmes"
Informations sur les options
Description des options:
“le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 01/01/2022, avec 2 reconductions possibles par période de 12 mois chacune. Les reconductions...”
Description des options
le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 01/01/2022, avec 2 reconductions possibles par période de 12 mois chacune. Les reconductions sont considérées comme des options au sens de la réglementation européenne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 127-337230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300171508
Titre: maintenance évolutive des applications en environnements "Grands systèmes"
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: onepoint sas
Numéro d'enregistrement national: 44069771200063
Adresse postale: 29, rue des Sablons
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 170230300📞
Courrier électronique: secteurpublic@groupeonepoint.com📧
Fax: +33 186219517 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: umanis sa
Numéro d'enregistrement national: 40325953400028
Adresse postale: 7/9, rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Téléphone: +33 140897393📞
Fax: +33 140896810 📠
URL: http://www.umanis.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 333 333 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché est un accord-cadres à bons de commande au sens des articles L2125-1-1° et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il est passé sans...”
le marché est un accord-cadres à bons de commande au sens des articles L2125-1-1° et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum. Son montant maximum est de 30 000 000 euros (H.T.). Le montant du marché indiqué est une estimation sur sa durée maximale de 48 mois. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 250-664083 (2021-12-21)