maintenance et travaux de gros entretien sur les installations d'éclairage public, éclairages sportifs - pose et dépose des illuminations pour la Cchvc et huit de ses communes (78)

cchvc

le présent marché est conclu par un groupement de commandes composé de 8 communes (Choisel, Dampierre, Le Mesnil Saint Denis, Levis Saint Nom, Milon la Chapelle, Saint Forget, Saint Lambert, Senlisse) et de la Communauté de Commune de la Haute Vallée de Chevreuse (Cchvc), désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.Le marché comprend :- des prestations d'entretien basé sur un prix global et forfaitaire annuel- une partie des prestations (travaux) sous forme d'accord-cadre, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel fixé à 400 000 euro(s) (H.T.).La procédure de passation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et L. 2125-1 du Code de la commande publique.L'accord-cadre n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes, ni décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4.Le présent accord-cadre ne comporte pas de Pse ou variantes obligatoires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-09.

Qui ?

• cchvc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-09	Avis de marché
2021-09-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: 2021-Ac Ep
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cchvc
Adresse postale: 9 Grande Rue
Code postal: 78720
Commune postale: Dampierre-en-Yvelines
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: cchvc78@orange.fr 📧
Téléphone: +33 130528383 📞
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413006
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -La présente consultation ne prévoit pas de visite de site.Si les candidats souhaitent obtenir des renseignements complémentaires nécessaires à leur étude, ils pourront adresser leurs questions au maître d'ouvrage suivants les modalités précisées dans le présent règlement de la consultation.Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises en temps utile.Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre, prévue au 1er janvier 2022. Il sera reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an sans pouvoir excéder quatre (4) ans

Description des options:

des marchés publics de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre pourront être conclus sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher dans le Dc1)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003317300028
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse (Cchvc) : Mme la Présidente
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-De-France
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2021/S 156-413006 (2021-08-09)

Informations complémentaires (2021-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492596
Se réfère à l'avis: 2021/S 156-413006
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2021/S 189-492596 (2021-09-24)

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