maintenance et travaux de gros entretien sur les installations d'éclairage public, éclairages sportifs - pose et dépose des illuminations pour la Cchvc et huit de ses communes (78)
le présent marché est conclu par un groupement de commandes composé de 8 communes (Choisel, Dampierre, Le Mesnil Saint Denis, Levis Saint Nom, Milon la Chapelle, Saint Forget, Saint Lambert, Senlisse) et de la Communauté de Commune de la Haute Vallée de Chevreuse (Cchvc), désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.Le marché comprend :- des prestations d'entretien basé sur un prix global et forfaitaire annuel- une partie des prestations (travaux) sous forme d'accord-cadre, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel fixé à 400 000 euro(s) (H.T.).La procédure de passation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et L. 2125-1 du Code de la commande publique.L'accord-cadre n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes, ni décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4.Le présent accord-cadre ne comporte pas de Pse ou variantes obligatoires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-09.
Avis de marché (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cchvc
Numéro d'enregistrement national: 20003317300028
Adresse postale: 9 Grande Rue
Commune postale: Dampierre-en-Yvelines
Code postal: 78720
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130528383📞
Courrier électronique: cchvc78@orange.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://marches-publics.info/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse (Cchvc) : Mme la Présidente”
Adresse postale: 9 Grande Rue
Commune postale: Dampierre-en-Yvelines
Téléphone: +33 130528383📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches-publics.info/🌏
URL de participation: https://marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et travaux de gros entretien sur les installations d'éclairage public, éclairages sportifs - pose et dépose des illuminations pour la Cchvc et...”
Titre
maintenance et travaux de gros entretien sur les installations d'éclairage public, éclairages sportifs - pose et dépose des illuminations pour la Cchvc et huit de ses communes (78)
2021-Ac Ep
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Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“le présent marché est conclu par un groupement de commandes composé de 8 communes (Choisel, Dampierre, Le Mesnil Saint Denis, Levis Saint Nom, Milon la...”
Brève description
le présent marché est conclu par un groupement de commandes composé de 8 communes (Choisel, Dampierre, Le Mesnil Saint Denis, Levis Saint Nom, Milon la Chapelle, Saint Forget, Saint Lambert, Senlisse) et de la Communauté de Commune de la Haute Vallée de Chevreuse (Cchvc), désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.Le marché comprend :- des prestations d'entretien basé sur un prix global et forfaitaire annuel- une partie des prestations (travaux) sous forme d'accord-cadre, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel fixé à 400 000 euro(s) (H.T.).La procédure de passation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et L. 2125-1 du Code de la commande publique.L'accord-cadre n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes, ni décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4.Le présent accord-cadre ne comporte pas de Pse ou variantes obligatoires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“le présent marché est conclu par un groupement de commandes composé de 8 communes (Choisel, Dampierre, Le Mesnil Saint Denis, Levis Saint Nom, Milon la...”
Description du marché
le présent marché est conclu par un groupement de commandes composé de 8 communes (Choisel, Dampierre, Le Mesnil Saint Denis, Levis Saint Nom, Milon la Chapelle, Saint Forget, Saint Lambert, Senlisse) et de la Communauté de Commune de la Haute Vallée de Chevreuse (Cchvc), désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.Le marché comprend :- des prestations d'entretien basé sur un prix global et forfaitaire annuel- une partie des prestations (travaux) sous forme d'accord-cadre, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel fixé à 400 000 euro(s) (H.T.).La procédure de passation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et L. 2125-1 du Code de la commande publique.L'accord-cadre n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes, ni décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4.Le présent accord-cadre ne comporte pas de Pse ou variantes obligatoires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre, prévue au 1er janvier 2022. Il sera reconductible trois (3) fois...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre, prévue au 1er janvier 2022. Il sera reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an sans pouvoir excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre...”
Description des options
des marchés publics de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre pourront être conclus sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -La présente consultation ne prévoit pas de visite de site.Si les candidats souhaitent obtenir des renseignements complémentaires nécessaires à leur étude, ils pourront adresser leurs questions au maître d'ouvrage suivants les modalités précisées dans le présent règlement de la consultation.Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises en temps utile.Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-De-France”
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 156-413006 (2021-08-09)
Informations complémentaires (2021-09-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 156-413006
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“le marché comprend :- des prestations d'entretien basé sur un prix global et forfaitaireannuel- une partie des prestations (travaux) sous forme...”
Texte
le marché comprend :- des prestations d'entretien basé sur un prix global et forfaitaireannuel- une partie des prestations (travaux) sous forme d'accord-cadre, sansmontant minimum, et avec un montant maximum annuel fixé à 400000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le marché comprend :- des prestations d'entretien basé sur un prix global et forfaitaireannuel- une partie des prestations (travaux) sous forme...”
Texte
le marché comprend :- des prestations d'entretien basé sur un prix global et forfaitaireannuel- une partie des prestations (travaux) sous forme d'accord-cadre mono-attributaire, sansmontant minimum, et avec un montant maximum annuel fixé à 400000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“le marché comprend :- des prestations d'entretien basé sur un prix global etforfaitaire annuel- une partie des prestations (travaux) sous forme...”
Texte
le marché comprend :- des prestations d'entretien basé sur un prix global etforfaitaire annuel- une partie des prestations (travaux) sous forme d'accord-cadre, sans montantminimum, et avec un montant maximum annuel fixé à 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le marché comprend :- des prestations d'entretien basé sur un prix global etforfaitaire annuel- une partie des prestations (travaux) sous forme...”
Texte
le marché comprend :- des prestations d'entretien basé sur un prix global etforfaitaire annuel- une partie des prestations (travaux) sous forme d'accord-cadre mono-attributaire, sans montantminimum, et avec un montant maximum annuel fixé à 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 30 septembre 2021 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 26 octobre 2021 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date : 1 octobre 2021 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: date : 27 octobre 2021 - 12:00
Source: OJS 2021/S 189-492596 (2021-09-24)