maintenance Et Reparation Des Equipements, Materiels Et Appareils De Cuisine Et Buanderie, Fontaines A Eau Et Adoucisseurs Cuisine Des Batiments De La Ville De Levallois
le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code" dans l'ensemble de l'avis. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du Ccag "Fcs" approuvé par Arrêté du 30/03/2021.Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code et constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale maximum du marché est de 720 000 euro(s) Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 180 000 euro(s) Htva par an, auxquels s'ajoute le prix global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive. Il n'y a pas de montant minimum.Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance Et Reparation Des Equipements, Materiels Et Appareils De Cuisine Et Buanderie, Fontaines A Eau Et Adoucisseurs Cuisine Des Batiments De La Ville...”
Titre
maintenance Et Reparation Des Equipements, Materiels Et Appareils De Cuisine Et Buanderie, Fontaines A Eau Et Adoucisseurs Cuisine Des Batiments De La Ville De Levallois
St2128
le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code" dans l'ensemble de l'avis. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du Ccag "Fcs" approuvé par Arrêté du 30/03/2021.Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code et constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale maximum du marché est de 720 000 euro(s) Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 180 000 euro(s) Htva par an, auxquels s'ajoute le prix global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive. Il n'y a pas de montant minimum.Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité
le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code" dans l'ensemble de l'avis. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du Ccag "Fcs" approuvé par Arrêté du 30/03/2021.Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code et constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale maximum du marché est de 720 000 euro(s) Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 180 000 euro(s) Htva par an, auxquels s'ajoute le prix global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive. Il n'y a pas de montant minimum.Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les prestations débuteront le 18 décembre 2021 ou à la date de notification si cette dernière est postérieure, pour une durée d'un an. Conformément aux...”
Description des renouvellements
les prestations débuteront le 18 décembre 2021 ou à la date de notification si cette dernière est postérieure, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra ensuite être reconduit de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marché de...”
Description des options
le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;-Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;-Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle procédure sera lancée au plus tard dans le courant du 2ème semestre 2025” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :- www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,- www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".La date limite pour poser des questions est fixée au 11 octobre 2021 à 12h00.La date limite pour répondre aux questions est fixée au 25 octobre 2021.Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 186-483524 (2021-09-21)
Informations complémentaires (2021-10-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 186-483524
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres Date: 25/10/2021 Heure locale: 14:30
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres Date: 28/10/2021 Heure locale: 14:00
Source: OJS 2021/S 202-528505 (2021-10-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code" dans l'ensemble de l'avis. Qualifié de...”
Brève description
le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code" dans l'ensemble de l'avis. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du Ccag "Fcs" approuvé par Arrêté du 30/03/2021.Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code et constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale maximum du marché est de 720 000 euro(s) Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 180 000 euro(s) Htva par an, auxquels s'ajoute le prix global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive. Il n'y a pas de montant minimum.Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions com
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 727 200 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code" dans l'ensemble de l'avis. Qualifié de...”
Description du marché
le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code" dans l'ensemble de l'avis. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du Ccag "Fcs" approuvé par Arrêté du 30/03/2021.Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code et constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale maximum du marché est de 720 000 euro(s) Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 180 000 euro(s) Htva par an, auxquels s'ajoute le prix global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive. Il n'y a pas de montant minimum.Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions com
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483524
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: plg Cuisine Pro
Adresse postale: 18 rue Charles Infroit
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 727 200 💰
“le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire.La société sera rémunérée par émission de bons de commande au...”
le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire.La société sera rémunérée par émission de bons de commande au titre de la maintenance corrective, dont le montant maximum annuel est fixé à 180 000 euro(s) Htva, sans montant minimum. A ce montant, s'ajoute le prix global et forfaitaire annuel de 1 800,00 euro(s) Htva, au titre de la maintenance préventive.Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an. Il pourra être ensuite reconduit pour une même durée, dans la limite de 3 fois.Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
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Source: OJS 2022/S 001-001638 (2021-12-29)