Maintenance et petits travaux d'installations d'éclairage public

Commune de Chambéry

Le présent accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande a pour objet la maintenance et la réalisation de petits travaux d'installations d'éclairage public sur la commune de Chambéry. Le domaine d'intervention est constitué, à titre principal, par le périmètre des missions du service Voirie-Électricité sur la commune soit:
— éclairage public y compris le réseau 5,5 kv de l'avenue Pierre-Mendès-France et ses installations 20 kv/5,5 kv et 20 kv/400 v;
— la mise en valeur des bâtiments par la lumière;
— la maintenance des éclairages des espaces sportifs extérieurs;
— l'installation de coffrets type fête lors de manifestations;
— les illuminations de Noël.
Les et/ou l'intervention(s) se produisant le week-end sont gérées par l'astreinte du service Voirie-Électricité sauf exception. À titre indicatif, le montant annuel estimatif non contractuel des prestations est estimé à 50 000,00 EUR (HT). Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage aucunement la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Bronnaz sous enseigne Citeos

Qui ?

• Commune de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-26	Avis de marché
2021-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: 2129
Brève description:

Le présent accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande a pour objet la maintenance et la réalisation de petits travaux d'installations d'éclairage public sur la commune de Chambéry. Le domaine d'intervention est constitué, à titre principal, par le périmètre des missions du service Voirie-Électricité sur la commune soit: — éclairage public y compris le réseau 5,5 kv de l'avenue Pierre-Mendès-France et ses installations 20 kv/5,5 kv et 20 kv/400 v; — la mise en valeur des bâtiments par la lumière; — la maintenance des éclairages des espaces sportifs extérieurs; — l'installation de coffrets type fête lors de manifestations; — les illuminations de Noël. Les et/ou l'intervention(s) se produisant le week-end sont gérées par l'astreinte du service Voirie-Électricité sauf exception. À titre indicatif, le montant annuel estimatif non contractuel des prestations est estimé à 50 000,00 EUR (HT). Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage aucunement la collectivité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chambéry
Adresse postale: Hôtel de ville, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Téléphone: +33 479602094 📞
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.chambery.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387932
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr - Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— éclairage public y compris le réseau 5,5 kv de l'avenue Pierre-Mendès-France et ses installations 20 kv/5,5 kv et 20 kv/400 v;

— la mise en valeur des bâtiments par la lumière;

— la maintenance des éclairages des espaces sportifs extérieurs;

— l'installation de coffrets type fête lors de manifestations;

— les illuminations de Noël.

Les et/ou l'intervention(s) se produisant le week-end sont gérées par l'astreinte du service Voirie-Électricité sauf exception. À titre indicatif, le montant annuel estimatif non contractuel des prestations est estimé à 50 000,00 EUR (HT). Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage aucunement la collectivité.

Valeur totale estimée: 390 000 EUR 💰
Brève description:

Les et/ou l' intervention(s) se produisant le week-end sont gérées par l'astreinte du service Voirie-Électricité sauf exception. À titre indicatif, le montant annuel estimatif non contractuel des prestations est estimé à 50 000,00 EUR (HT).Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage aucunement la collectivité.

Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Chambéry, 73000 Chambéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleur handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— Lettre de candidature qui n'a plus à être signée (DC 1 dernière version recommandée ou DUME);

— Déclaration du candidat (DC 2 dernière version recommandée ou DUME);

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— Les références dans le domaine de la mise en place des illuminations, éclairages de stades. La liste du personnel habilité à réaliser les prestations du contrat en application des prescriptions des décrets du 14.11.1988 et du 16.2.1982 relatifs à la protection du travailleur indication des titres d'études, expérience, formations reçues dans le domaine de ce contrat pour chacun des opérateurs économiques appelé à réaliser les prestations. Qualifelec ME4 Qualifelec TN2.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la collectivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Date indicative dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730065600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chambery.fr 🌏
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambéry
Adresse postale: Hôtel de Ville
Pays: Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Source: OJS 2021/S 146-387932 (2021-07-26)

Avis d'attribution de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande a pour objet la maintenance et la réalisation de petits travaux d'installations d'éclairage public sur la commune de Chambéry.Le domaine d'intervention est constitué, à titre principal par le périmètre des missions du Service Voirie Electricité sur la commune soit : -Eclairage public y compris le réseau 5,5 kv de l'avenue Pierre Mendès France et ses installations 20kv/5.5kv et 20kv/400v -La mise en valeur des bâtiments par la lumière -La maintenance des éclairages des espaces sportifs extérieurs -L'Installation de coffrets type fête lors de manifestations -Les illuminations de Noël. Les et/ou l' intervention(s) se produisant le week-end sont gérées par l'astreinte du service Voirie-Electricité sauf exception. A titre indicatif, le montant annuel estimatif non contractuel des prestations est estimé à 50 000.00 Euros (H.T.).Ce

Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chambery
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-625220
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-387932
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

le montant indiqué dans le présent avis correspond au montant maximum ht sur la durée totale du contrat. La date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. Se référer au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Chambéry 73000 Chambery

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: entreprise Bronnaz sous enseigne Citeos
Adresse postale: avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Barberaz
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 79 Cours charlemagne
Source: OJS 2021/S 237-625220 (2021-12-02)

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