Le présent accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande a pour objet la maintenance et la réalisation de petits travaux d'installations d'éclairage public sur la commune de Chambéry. Le domaine d'intervention est constitué, à titre principal, par le périmètre des missions du service Voirie-Électricité sur la commune soit:
— éclairage public y compris le réseau 5,5 kv de l'avenue Pierre-Mendès-France et ses installations 20 kv/5,5 kv et 20 kv/400 v;
— la mise en valeur des bâtiments par la lumière;
— la maintenance des éclairages des espaces sportifs extérieurs;
— l'installation de coffrets type fête lors de manifestations;
— les illuminations de Noël.
Les et/ou l'intervention(s) se produisant le week-end sont gérées par l'astreinte du service Voirie-Électricité sauf exception. À titre indicatif, le montant annuel estimatif non contractuel des prestations est estimé à 50 000,00 EUR (HT). Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage aucunement la collectivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et petits travaux d'installations d'éclairage public
2129
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande a pour objet la maintenance et la réalisation de petits travaux d'installations...”
Brève description
Le présent accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande a pour objet la maintenance et la réalisation de petits travaux d'installations d'éclairage public sur la commune de Chambéry. Le domaine d'intervention est constitué, à titre principal, par le périmètre des missions du service Voirie-Électricité sur la commune soit:
— éclairage public y compris le réseau 5,5 kv de l'avenue Pierre-Mendès-France et ses installations 20 kv/5,5 kv et 20 kv/400 v;
— la mise en valeur des bâtiments par la lumière;
— la maintenance des éclairages des espaces sportifs extérieurs;
— l'installation de coffrets type fête lors de manifestations;
— les illuminations de Noël.
Les et/ou l'intervention(s) se produisant le week-end sont gérées par l'astreinte du service Voirie-Électricité sauf exception. À titre indicatif, le montant annuel estimatif non contractuel des prestations est estimé à 50 000,00 EUR (HT). Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage aucunement la collectivité.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Chambéry, 73000 Chambéry.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande a pour objet la maintenance et la réalisation de petits travaux d'installations...”
Description du marché
Le présent accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande a pour objet la maintenance et la réalisation de petits travaux d'installations d'éclairage public sur la commune de Chambéry. Le domaine d'intervention est constitué, à titre principal, par le périmètre des missions du service Voirie-Électricité sur la commune soit:
— éclairage public y compris le réseau 5,5 kv de l'avenue Pierre-Mendès-France et ses installations 20 kv/5,5 kv et 20 kv/400 v;
— la mise en valeur des bâtiments par la lumière;
— la maintenance des éclairages des espaces sportifs extérieurs;
— l'installation de coffrets type fête lors de manifestations;
— les illuminations de Noël.
Les et/ou l' intervention(s) se produisant le week-end sont gérées par l'astreinte du service Voirie-Électricité sauf exception. À titre indicatif, le montant annuel estimatif non contractuel des prestations est estimé à 50 000,00 EUR (HT).Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage aucunement la collectivité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleur handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— Lettre de candidature qui n'a plus à être signée (DC 1 dernière version recommandée ou DUME);
— Déclaration du candidat (DC 2 dernière version recommandée ou DUME);
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— Les références dans le domaine de la mise en place des illuminations, éclairages de stades. La liste du personnel habilité à réaliser les prestations du contrat en application des prescriptions des décrets du 14.11.1988 et du 16.2.1982 relatifs à la protection du travailleur indication des titres d'études, expérience, formations reçues dans le domaine de ce contrat pour chacun des opérateurs économiques appelé à réaliser les prestations. Qualifelec ME4 Qualifelec TN2.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date indicative dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr - Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 146-387932 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de chambery
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de l'hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance Et Petits Travaux D'Installations D'Eclairage Public
2129
Brève description:
“le présent accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande a pour objet la maintenance et la réalisation de petits travaux d'installations...”
Brève description
le présent accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande a pour objet la maintenance et la réalisation de petits travaux d'installations d'éclairage public sur la commune de Chambéry.Le domaine d'intervention est constitué, à titre principal par le périmètre des missions du Service Voirie Electricité sur la commune soit : -Eclairage public y compris le réseau 5,5 kv de l'avenue Pierre Mendès France et ses installations 20kv/5.5kv et 20kv/400v -La mise en valeur des bâtiments par la lumière -La maintenance des éclairages des espaces sportifs extérieurs -L'Installation de coffrets type fête lors de manifestations -Les illuminations de Noël. Les et/ou l' intervention(s) se produisant le week-end sont gérées par l'astreinte du service Voirie-Electricité sauf exception. A titre indicatif, le montant annuel estimatif non contractuel des prestations est estimé à 50 000.00 Euros (H.T.).Ce
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Chambéry 73000 Chambery
Description du marché:
“le présent accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande a pour objet la maintenance et la réalisation de petits travaux d'installations...”
Description du marché
le présent accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande a pour objet la maintenance et la réalisation de petits travaux d'installations d'éclairage public sur la commune de Chambéry.Le domaine d'intervention est constitué, à titre principal par le périmètre des missions du Service Voirie Electricité sur la commune soit : -Eclairage public y compris le réseau 5,5 kv de l'avenue Pierre Mendès France et ses installations 20kv/5.5kv et 20kv/400v -La mise en valeur des bâtiments par la lumière -La maintenance des éclairages des espaces sportifs extérieurs -L'Installation de coffrets type fête lors de manifestations -Les illuminations de Noël. Les et/ou l' intervention(s) se produisant le week-end sont gérées par l'astreinte du service Voirie-Electricité sauf exception. A titre indicatif, le montant annuel estimatif non contractuel des prestations est estimé à 50 000.00 Euros (H.T.).Ce
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2129
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Bronnaz sous enseigne Citeos
Adresse postale: avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Barberaz
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
“le montant indiqué dans le présent avis correspond au montant maximum ht sur la durée totale du contrat. La date d'attribution indiquée dans le présent avis...”
le montant indiqué dans le présent avis correspond au montant maximum ht sur la durée totale du contrat. La date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. Se référer au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 79 Cours charlemagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 237-625220 (2021-12-02)