Maintenance et fournitures de consommables pour les traceurs et scanners de Paris Habitat

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la maintenance des traceurs et scanners et fournitures de consommables.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire avec:
— une partie traitée à prix unitaires et exécutée à bons de commande par application des articles R. 2162-4-2º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette partie porte sur la fournitures des consommables dans les limites suivantes:
—— montant minimal annuel: sans;
—— montant maximal annuel: 100 000,00 EUR HT;
— une partie forfaitaire portant sur la maintenance des traceurs et des scanners.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Club Groupe

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-25	Avis de marché
2021-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour reprographie
Numéro de référence: 2021/021
Brève description:

La présente consultation a pour objet la maintenance des traceurs et scanners et fournitures de consommables. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire avec: — une partie traitée à prix unitaires et exécutée à bons de commande par application des articles R. 2162-4-2º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette partie porte sur la fournitures des consommables dans les limites suivantes: —— montant minimal annuel: sans; —— montant maximal annuel: 100 000,00 EUR HT; — une partie forfaitaire portant sur la maintenance des traceurs et des scanners. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Traceurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-104273
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la maintenance des traceurs et scanners et fournitures de consommables.

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire avec:

— une partie traitée à prix unitaires et exécutée à bons de commande par application des articles R. 2162-4-2º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette partie porte sur la fournitures des consommables dans les limites suivantes:

—— montant minimal annuel: sans;

—— montant maximal annuel: 100 000,00 EUR HT;

— une partie forfaitaire portant sur la maintenance des traceurs et des scanners.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de douze mois. L'accord-cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le document intitulé «Déclaration unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la Commission européenne), sous peine de rejet, joint dans le dossier de la consultation).

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

La fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles à indiquer dans le DUME;

— pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures et les services objet du contrat,

— l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement.

Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.

Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Financement: ressources propres. virement à 30 jours.

Forme juridique: solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 042-104273 (2021-02-25)

Avis d'attribution de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la maintenance des traceurs et scanners et fournitures de consommables. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire avec: — une partie traité à prix unitaires et exécutée à bons de commande par application des articles R. 2162-4-2 —— montant minimal annuel: sans; —— montant maximal annuel: 100 000,00 EUR HT; — une partie forfaitaire portant sur la maintenance des traceurs et des scanners. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

Valeur totale du marché: 446 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris habitat — OPH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247038
Se réfère à l'avis: 2021/S 042-104273
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 11.5.2021. Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05 sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une partie traité à prix unitaires et exécutée à bons de commande par application des articles R.…

… 2162-4-2

… 2162-4-2º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette partie porte sur la fournitures des consommables dans les limites suivantes:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Nom: Club groupe
Adresse postale: 1 rue Galilée
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 446 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 11.5.2021.

Il est consultable sur demande écrite adressée à:

Paris Habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05 sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 094-247038 (2021-05-12)

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